Se reconvertir dans la fonction publique | Dossier Familial

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Se reconvertir dans la fonction publique

Marianne Leclère

| Le 26/01/2012 à 0h00

Vous avez exercé une activité, vous souhaitez changer d'orientation, sortir d'une période de chômage ou disposer de la sécurité de l'emploi... Pourquoi ne pas tenter d'entrer dans la fonction publique ?

L'Administration propose des emplois par le biais du...

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Date: 2017-01-21 14:38:37
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Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / calendrier concours fonction publique d / concours fonction publique d etat categorie b / concours d ingenieur de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
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Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

» Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Laurence Fritsch

| Le 19/09/2012 à 10h57

Vous avez exercé une activité professionnelle, vous souhaitez changer d'orientation ou de région, sortir d'une période de chômage... Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour...

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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / centre concours fr tous fonction publique / concours fonction publique region centre / centre de gestion concours fonction publique / s inscrire concours fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-20 16:02:22
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Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Qui travaille dans la fonction publique territoriale

Je suis fonctionnaire et c'est vrai que la sécurité de l'emploi est quand même un gros avantage surtout actuellement et de plus en étant solo.

Après pour les catégories C et dans les petites collectivités, les promotions sont minimes, les avantages sont médiocres par rapport à certaines (je dis bien certaines) entreprises du privé: pas de 13 ème mois, pas de participation pour la...

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Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / avantage de travailler dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / travailler dans la fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-09 21:50:28
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-16 11:06:48
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-16 11:06:48
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Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:

1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin

2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...

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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale vienne / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...

ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société

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1

La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / licenciement contractuel dans fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / inaptitude fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

Publié le 17/03/2015 à 11H10

Par Uffa-CFDT

Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.

La...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

plus

Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / retraite fonction publique france / emploi fonction publique france

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Belgique - Allocations, Salaires, Fonction publique - DH.be

Budget: aucune grande mesure attendue

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue.   [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique / salaire fonction publique belgique / salaire fonction publique categorie c / salaire moyen fonction publique / bareme de salaire fonction publique

Mali : Fonction Publique : Contractuels au départ ...

Mali » Actualités » Mali : Fonction Publique : Contractuels au départ, fonctionnaires à jamais !

Mali : Fonction Publique : Contractuels au départ, fonctionnaires à jamais !

11 février 2015

Commentaires fermés sur Mali : Fonction Publique : Contractuels au départ, fonctionnaires à jamais !

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Recrutés comme contractuels des catégories E et D, 5000 agents s'agitent...

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Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / agent contractuels de la fonction publique / concours fonction publique mali / concours fonction publique d etat categorie / recrutement contractuel fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-01-21 17:50:22
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Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - La démission dans la fonction ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Textes de référence :

Article 24 de la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983

Article 58, 59 et 60 du décret 85-986 du 16 septembre 1985

Principe

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent public marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service.

Une démission présentée oralement ne peut être prise...

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Date: 2016-03-22 23:27:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

29

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

FORUM - Fonction publique - droitissimo.com

Bonjour à tous,

 

J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:

 

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12 ème législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

 

M....

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Date: 2017-01-21 16:44:32
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

montant de l'indemnité en attente de reintegration

Messages : 2276

Date d'inscription : 05/10/2010

Sujet: Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi   

Mar 22 Mar 2011 - 10:49

Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi

La direction du Budget publie une...

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Date: 2017-01-21 18:33:25
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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / perte emploi fonction publique

Comment obtenir son Relevé de ... - simul-retraite.fr

Comment obtenir mon relevé de carrière CNRACL de la Fonction Publique ?

Comment obtenir mon relevé de carrière CNRACL de la Fonction Publique ?

Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :

Obtenir votre relevé de carrière CNRACL - Fonction publique

Aujourd'hui, votre relevé de carrière CNRACL de la fonction publique peut être obtenu par voie électronique sous 24 heures. Pour...

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Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonction publique / fonction publique carriere / simulateur retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / montant retraite fonction publique

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
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Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Date: 2017-01-21 18:05:57
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement contractuel dans fonction publique / indemnite licenciement fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement fonction publique / licenciement fonction publique territoriale

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conges maternite fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge cdd fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Que se passe-t-il après la réussite au concours ...

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

La nomination

Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.

Dans la fonction...

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Date: 2017-01-21 14:29:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

Le Concours « Préparation Concours Attaché Territorial

Voici le programme pour la spécialité administration générale : 

Droit public

a) Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation...

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Site : http://attacheterritorialprep.unblog.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI

Démission dans la fonction publique hospitalière FPH

21 novembre 2011

La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d'une...

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Date: 2017-01-21 17:41:24
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique

Départs à la retraite anticipés : une possibilité de ...

Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de 15 années de service s'apprête à disparaître complètement. Aujourd'hui, seules les mères de trois enfants nées avant 1956 peuvent encore bénéficier du dispositif complet. Elles peuvent ainsi partir à tout moment dès lors que les trois...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...

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Date: 2017-01-21 18:25:43
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.  

À l'heure actuelle, les...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Fonction publique et administration Temps partiel dans la Fonction Publique

Fonction publique et administration

Temps partiel dans la Fonction Publique

mais rémunération pas toujours partielle

31 mai 2005 o Chantal Delaunay

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Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du...

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Thèmes liés : remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / temps de travail fonction publique

Emplois pour les handicapés dans la fonction publique

Tous les emplois de la fonction publique sont ouverts aux handicapés à condition que leur handicap n'entrave pas la réalisation de leurs activités. La fonction publique prévoit une certaine souplesse à l'égard des personnes handicapées, que ce soit au niveau du recrutement que de l'exercice de l'emploi lui-même. Ces mesures sont instaurées afin de leur donner les mêmes droits que les...

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Date: 2017-01-21 18:37:20
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / suppression limite age concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net

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Démission (Fonction Publique Hospitalière)

Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?

Les agents contractuels en CDD ou  CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-01-21 17:41:17
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