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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...
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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...
Site :
http://www.archive.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d etat categorie b / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2017-01-16 13:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours agent police municipale / inscription concours police municipale
L'actualité du vendredi 21 octobre 2016
//ACTU RH//
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics
Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source : www.prelevementalasource.gouv.fr .
Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-01-21 14:24:44
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...
Date: 2016-03-22 23:27:53
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
GRILLE SALAIRE PPCR
PPCR : de la poudre aux yeux ?
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations...
Site :
http://www.coordination-nationale-infirmiere.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.
À l'heure actuelle, les...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial
Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.
Les...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
DGFP Algérie - GRH
La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
En vertu des décrets exécutifs n° 95-126 du 29 avril 1995 et 96-92 du 03 mars 1996, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique a pour finalité la gestion prévisionnelle des emplois ainsi que l'amélioration des qualifications des fonctionnaires.
Le système de gestion des ressources humaines dans la fonction...
Site :
http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
modifier
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-01-17 21:40:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
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Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
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Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Les Recours administratifs préalables — Gdn
Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 536 articles.
Les Recours administratifs préalables
De Gdn
8.2 Devant le Sénat
PRELIMINAIRES
Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-01-21 14:14:53
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / concours interne sapeur pompier
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-16 15:48:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
[SE-UNSA 06]
d'agression même uniquement verbale :
Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...
Date: 2017-01-21 18:48:32
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique
Formation Actualités retraite de la fonction publique | GERESO
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
relèvement des taux de cotisation : calendrier prévisionnel
Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation
Constitution du droit à pension
Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs
Durée de services pour...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la ...
attachés. Carrière
Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions à remplir pour être admis à présenter l'examen professionnel d'attaché territorial principal. L'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés...
Site :
http://cftcmairiedecompiegne.over-blog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
CFDT - Les nouvelles grilles indiciaires applicables au ...
Les nouvelles grilles indiciaires applicables au 1er février
Publié le 31/01/2014 à 14H45
Par Uffa-CFDT
Les nouvelles grilles indiciaires pour les agents C et les agents B seront effectives dès la paie de février comme s'y était engagée la ministre de la Fonction publique. En effet, l'ensemble des décrets et arrêtés ont été publiés au Journal officiel ce vendredi 31 janvier 2014.
Les grilles publiées par la CFDT en novembre dernier sont confirmées...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / valeur point indice fonction publique
Conditions d'attribution des logements de fonction et ...
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État
14e législature
Question écrite n° 01863 de M. Alain Richard (Val-d'Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page ...
Date: 2016-10-21 11:29:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique / logements de fonction dans la publique / logement de la fonction public / remuneration des agents de la fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat
Les examens professionnels des enseignants artistiques ...
Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés
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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour
- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".
- Les épreuves ne se passent pas dans...
Date: 2017-01-21 18:48:09
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale
Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
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Vous trouverez dans ce numéro 117 d'InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.
InFOéco n°117
PDF - 519.8 ko
Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une...
Date: 2017-01-21 16:35:46
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat
CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
LE CONTROLE FISCAL - MOHCINE
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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http://www.trabendo.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Modifié le 15/12/2012
Dans Finances publiques locales
Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours
10e législature
Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 10:58:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie
Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...
Vers des polices territoriales ?
Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.
En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale
Tous les textes officiels de l'ASH
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise