Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-01-16 14:34:20
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
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· 30 décembre 2016, 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / agent administratif dans l education nationale / decret d application fonction publique / indice nouveau majore fonction publique / indice majore de la fonction publique
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· 30 décembre 2016, 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...
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· 30 décembre 2016, 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...
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Emploi-Québec - Présenter les options de service au ...
Critères d'admissibilité à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise
Pour être admissible à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise, une personne doit satisfaire les critères d'admissibilité affichée à la page suivante :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca/etudiants-et-stagiaires/etudiants/admissibilite/ .
Une preuve de fréquentation scolaire sera exigée...
Date: 2016-02-10 13:33:14
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / emploi etudiant fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique quebecoise
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· 30 décembre 2016, à 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / agent administratif dans l education nationale / decret d application fonction publique / indice nouveau majore fonction publique / indice majore de la fonction publique
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
ou bien se limiter aux...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions
Générale
Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?
Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...
Site :
http://cbsa.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. �? ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut contractuel fonction publique territoriale
Énoncé d'avis de confidentialité - emplois.gc.ca | Welcome
Accueil
�?noncé d'avis de confidentialité
La Commission de la fonction publique du Canada ( CFP ) s'engage à respecter le droit à la protection des renseignements personnels, incluant la protection des renseignements personnels que vous fournirez volontairement dans votre compte en ligne du SRFP .
Les renseignements personnels à votre sujet sont recueillis conformément aux dispositions de...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
Préparation aux concours administratifs
Les inscriptions en parcours (M2) Carrières Administratives et Grands Concours en Formation initiale se font à partir du mois d'octobre après la rentrée de la PCA. L'inscription à ce parcours est en effet conditionnée à l'inscription en PCA.
La préparation aux concours administratifs (PCA)
La PCA dans laquelle est emboîtée le parcours de Master 2 Carrières administratives et grands...
Site :
http://www.pca.dauphine.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratif de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi sur modernisation fonction publique
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
Retraite fonction publique - Section CFE-CGC du Centre ...
Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite
Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique handicap / condition de retraite fonction publique
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Les métiers de l'éducation nationale
Adjoint technique des établissements d'enseignement
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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours interne agent technique territorial etablissement enseignement / concours agent technique territorial etablissement enseignement / concours d agent des service technique
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.
Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...
Date: 2017-01-20 14:33:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
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Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c 2016
Les compétences de la Cour de justice de l'Union ...
Table des matières
Les compétences de la Cour de justice de l'Union européenne
Cette fiche technique présente les compétences de la Cour de justice de l'Union européenne, qui comporte trois juridictions -- la Cour de justice même, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique -- et offre différentes voies de recours, comme le prévoient l'article 19 du traité sur l'Union...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / delit entrave fonction publique et competence tribunal / tribunal de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours droit fonction publique
Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia
Alliance de la Fonction publique du Canada
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Logo de l'AFPC
Logo de l'AFPC au Québec
L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les...
Date: 2017-01-18 14:47:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / alliance de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique federale / alliance de la fonction publique / fonction publique gouvernement canada
Fonction publique hospitalière : le congé formation syndicale
Les agents de la fonction publique hospitalière ont droit à des congés pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de douze jours ouvrables par an.
Les formations syndicales concernées
Le congé pour formation syndicale ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session de formation organisée par l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste...
Date: 2017-01-21 14:07:06
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique / conges de formation fonction publique / fonction publique hospitaliere conges / formation fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.
Ecoutez
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire...
Date: 2017-01-21 14:05:53
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Concours Outremers / Planete Work
Votre institut "Concours Outremer", accessible par internet 24h/24h, vous permet de préparer l'ensemble des concours de la fonction publique, ainsi que les concours d'entrée des 370 écoles médicales et sociales nationales. Tous nos cours sont préparés et remis à jour régulièrement par des professeurs agréés en collaboration...
Site :
http://concoursoutremer.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / cours droit fonction publique / concours fonction publique d / preparation concours fonction publique et administratif / cours pour concours de la fonction publique
Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : situation du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.
Carrière
Avancement
La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : conge validation acquis professionnel fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours fonctionnaire d / conges longue maladie fonction publique
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale.
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics. Les concours sont organisés par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale ou par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Certaines collectivités...
Date: 2017-01-21 14:23:16
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / nouveau decret fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / ministere fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale
Les sept avantages du statut des fonctionnaires
Seule exception, la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents. Par rapport au privé, l'�?tat et l'hôpital font travailler un plus grand nombre de cadres diplômés (enseignants, chercheurs, praticiens hospitaliers...), ce qui relève les statistiques. Notons au passage que le cliché d'une fonction...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / echelle remuneration fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.
CE, 25 septembre 2013, M. S.
N° 365139
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le Journal | Association des emloyées et employés du ...
11 décembre
Politique d'information
Pour exprimer les valeurs qu'elle véhicule, l'Association des employées et employés du gouvernement du Québec s'est doté d'un moyen qui allie souplesse et accessibilité. Dans cette optique, elle a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à produire un journal d'information général.
Considérant la clientèle variée desservie par...
Date: 2016-12-16 21:54:33
Site :
http://www.aegq.qc.ca
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / evolution carriere fonction publique
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique dont la Troisième Partie est consacrée aux personnels de la Fonction Publique...
Date: 2017-01-21 18:42:35
Site :
http://www.ancb-benin.org
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
L'administration du régime
La gestion du régime est confiée à un établissement public à caractère administratif dénommé établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). La gestion administrative du régime est quant à elle confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Le conseil d'administration se compose de 19 membres : 8 représentants des...
Date: 2017-01-20 15:35:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
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http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Licence en Droit mention Administration publique - Licence ...
La licence droit mention administration publique est un diplôme national qui a pour finalité l'entrée dans la fonction publique.
Son objectif est de préparer aux concours administratifs de catégorie...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Thèmes liés : licence droit mention administration publique / licence mention administration publique / cours licence administration publique / licence d administration publique / licence administration publique
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et rémunérations
Statut et rémunérations - 08/08/2011
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...
Date: 2017-01-20 15:36:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut general fonction publique
Offre de bienvenue Fonction Publique - banquepopulaire.fr
Offre de bienvenue Fonction Publique
Offre de bienvenue Fonction Publique
Visuel de contenu éditorial gauche du bloc 1
Visuel de contenu éditorial droite du bloc 1
Visuel de contenu éditorial gauche du bloc 2
Visuel de contenu éditorial...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / centre fonction publique / direction de la fonction publique / 3 fonction publique / fonction publique d etat
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-16 15:48:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Commissions de discipline pour le personnel municipal - Sénat
Commissions de discipline pour le personnel municipal
13e législature
Question écrite n° 15157 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407
Rappelle la question 13922
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de la...
Date: 2016-10-21 11:23:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale moselle
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment...
Site :
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Thèmes liés : conges maternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges enfants malades fonction publique / fonction publique conge fin activite / conge maladie ordinaire fonction publique
Emplois pour les handicapés dans la fonction publique
Tous les emplois de la fonction publique sont ouverts aux handicapés à condition que leur handicap n'entrave pas la réalisation de leurs activités. La fonction publique prévoit une certaine souplesse à l'égard des personnes handicapées, que ce soit au niveau du recrutement que de l'exercice de l'emploi lui-même. Ces mesures sont instaurées afin de leur donner les mêmes droits que les...
Date: 2017-01-21 18:37:20
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / suppression limite age concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie
Les Recours administratifs préalables — Gdn
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De Gdn
8.2 Devant le Sénat
PRELIMINAIRES
Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...
Date: 2015-10-10 14:22:56
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
[SE-UNSA 06]
d'agression même uniquement verbale :
Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...
Date: 2017-01-21 18:48:32
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique
Quel lien entre procédures ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans la fonction publique >Quel lien entre procédures disciplinaire et pénale pour un fonctionnaire ?
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Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
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Secrétariat des Instances médicales - nouveaux horaires des permanences
A compter du 18 janvier 2017 les permanences téléphoniques seront assurées de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi après-midi.
Afin de permettre un traitement des dossiers optimal par le secrétariat des Instances médicales, les communications téléphoniques seront acceptées les...
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