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Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en ...
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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Les conditions de réintégration à l'issue d'une disponibilité diffèrent selon la fonction publique d'appartenance, le motif de mise en disponibilité et/ou la durée de la disponibilité.
Dispositions communes aux 3 fonctions...
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http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere
engagement de servir et changement de fonction publique
Message par Juriste MACSF » 10 Avr 2012 10:50
Bonjour,
Si vous souhaitez être titularisée sur un poste d'infirmière scolaire, c'est-à-dire intégrer la fonction publique d'Etat, vous quitterez donc la fonction publique hospitalière.
Dès lors, la question est de savoir s'il vous est possible d'accomplir une partie l'engagement de servir que vous avez souscrit dans la fonction publique...
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http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat
Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Disponibilité dans la fonction publique
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / mise disponibilite fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique ... - devenir-infirmiere.fr
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
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Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / cours de preparation au concours d infirmiere / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription aux concours d infirmiere / dossier d inscription concours infirmiere
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.
Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-01-20 15:31:10
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
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Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...
1. Préambule
Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale.
2. Comités consultatifs et amélioration conjointe
La nouvelle LRTFP suppose que...
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-01-21 17:58:10
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-20 15:32:53
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Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-01-16 11:10:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / mise disponibilite office fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2017-01-21 16:50:42
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
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http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2017-01-21 14:09:41
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge validation acquis professionnel fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges de formation fonction publique
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-01-21 14:32:42
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence
vendredi 18 février 2011
Autorisations d'absence
Fonctions publiques électives
Candidats
20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,
10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...
Date: 2016-02-15 18:24:36
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisation absence fonction publique / ecole d administration publique / code de la fonction publique territoriale
Travailler avec des enfants - Métiers - Formations ...
Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.
Repère
La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...
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http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant
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