Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et temps partiel
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-01-18 17:37:07
Site :
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours ministere de l emploi / pension invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / demande d emploi fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Sommaire Fonctionnaires, comment devenir auto-entrepreneur
Fonctionnaires et auto-entrepreneur : 3 cas de cumul autorisés
En tant que fonctionnaire, vous pouvez tout à fait créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur. C'est d'autant plus facile si vous êtes embauché à temps partiel. À temps plein, vous êtes contraint d'obtenir une autorisation de votre hiérarchie... Découvrez à quelles conditions créer votre activité complémentaire. >>
Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre administration ? Quelle réponse...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / comment devenir fonctionnaire / cumul activite fonction publique / fonction publique et temps partiel / s fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle - DSDEN 93
Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Formation et diplômes
Le congé de formation professionnelle
Les enseignants du premier degré ayant accompli trois ans de service effectif, ont droit, au cours de leur carrière, à un total de 36 mois de congés de formation professionnelle (CFP), dont 12 rémunérés.
Les CFP sont acceptés pour une...
Date: 2017-01-21 14:09:45
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / dossier d inscription fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Les concours d'adjoint administratif sont ouverts au plus ...
Les avantages du métier d'adjoint administratif
Un travail valorisant
Il s'agit tout d'abord d'un métier gratifiant, dans la mesure où un adjoint administratif est au service des citoyens et de l'État ou d'une collectivité locale. Dans la Fonction publique territoriale, il est fréquent d'être en contact avec des élus ce qui donne une ouverture sur la vie politique et les enjeux...
Site :
http://www.devenir-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation d agent administratif / rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...
Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.
Conditions :
Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).
Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.
2. Montant
Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...
Date: 2017-01-21 18:19:33
Site :
http://www.fsufinances.fr
Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agents fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Aide ménagère et/ou garde d'enfants CDI à temps complet - 20112015
La société All4home, domiciliée à BUC (78) recrute :
Société de services à la personne recrute en CDI temps complet ou partiel des aides ménagères et/ou gardes d'enfants
Étudiants, retraités, tous les profils sont les bienvenus!
Envoyer candidature à Agenceversailles@all4home.fr
Auxiliaire de vie à domicile CDI...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / concours categorie b et c / liste concours fonction publique categorie c / passer concours fonction publique categorie c / concours de la fonction publique categorie c
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Loi du 13 Juillet 1983, article 20
Loi du 26 Janvier 1984, article 87
Décret n°85-1148 du 24 Octobre 1985, article 9
L'indemnité de résidence fut créée à l'origine pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines.
Elle est attribuée en fonction du lieu d'affectation et non de la commune siège de la collectivité employeur.
Lorsqu'il y a ménage de fonctionnaires, l'indemnité de résidence est versée à chacun...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique du var / centre de gestion de la fonction publique / indemnite de residence fonction publique / indice majore de la fonction publique
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail ...
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - Campagne 2015-2016
Nom de l'organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Date limite : le 30 juin 2017 - 23h59, heure du pacifique Renseignements utiles
Numéro de référence : PSC15J-007018-000960
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter: PROGRAMME F�?D�?RAL D'EXP�?RIENCE DE...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadre d emplois fonction publique
Chercher un emploi - Canada.ca
Que vous cherchiez un emploi à temps plein ou à temps partiel dans le secteur privé ou public, ou que vous retourniez au travail après avoir élevé votre famille, Service Canada est là pour vous. Nous vous offrons des outils qui vous aideront à consulter les répertoires d'offres d'emploi, à rédiger votre curriculum vitae (CV), à choisir une carrière et à évaluer vos...
Date: 2017-01-21 15:04:33
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
Reduction collective de la durée du travail et semaine de quatre jours
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : reglement travail fonction publique / reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / temps de travail fonction publique
FPT-Le fonctionnaire compétent – la formation
La formation tout au long de la vie et le droit individuel à la formation
En sus des obligations de formation prévues par le statut, tout agent peut être conduit à suivre des formations de perfectionnement (ou à dispenser des enseignements). Celles-ci peuvent être réalisées à la demande de l'employeur en fonction des nécessités et des priorités qu'il définit. Elles...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...
Date: 2017-01-06 14:11:18
Site :
http://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / calcul retraite fonction public
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Si l'agent cesse son activité
55,21 EUR par jour
S'il choisit le temps partiel
27,61 EUR par jour
42 jours maximum
�? savoir :
si l'agent a choisi de travailler à temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
L'allocation est versée pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non.
Démarche
Demande du congé
L'agent doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / reglement sur l emploi dans la fonction publique
5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...
Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci
admin
travailler plus pour être licencié ....
Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...
Date: 2017-01-21 16:17:50
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique / inspection du travail fonction publique / fonction publique convention collective
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : conge de presence parentale dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education / conges parental dans la fonction publique
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
La rémunération de l'aide médico-psychologique
1505 euros
1990 euros
Le traitement de l'AMP peut être complété par de nombreuses primes, qui peuvent l'augmenter de 100 à 300 euros par mois :
Prime de service, en lien avec l'investissement professionnel de l'AMP dans son travail
Indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures, équivalente à 10% du traitement brut
Primes liées aux conditions de travail : nuit, week-ends et jours...
Site :
http://www.aide-medico-psychologique.fr
Thèmes liés : salaire aide medico psychologique fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d
Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Agent à temps partiel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Temps partiel de droit
Le Dif est fixé à 20 heures par an.
Temps partiel sur autorisation
Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).
Les droits peuvent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / formation agent administratif / droit a la formation fonction publique / conge individuel formation fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale