Forum fonction publique questions/réponses E-C

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...

Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B

Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT a mis fort en colère la CFDT. A l'État et à la territoriale, la publication des décrets d'application s'étalera ensuite de 2010 à 2011.

Le Conseil Supérieur...

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Site : http://cfdt-crb.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice salaire fonction publique territoriale

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-16 15:04:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique

Ministère de l'Intérieur et des ... - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-01-21 14:46:34
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial

maliweb.net :: Concours d'entrée à la Fonction publique ...

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Tous les résultats des concours d'entrée à la Fonction publique au titre de l'exercice budgétaire 2008 sont désormais disponibles.

Les derniers résultats sont tombés vendredi. Le public peut désormais consulter les listes des admis sur le site web du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : www.fonctionpublique.gov.ml

Le corps des...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / liste des candidats admis au concours d entree / concours d ingenieur de la fonction publique / concours entree fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...

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Date: 2016-10-21 11:25:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-18 07:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Formation Actualités retraite de la fonction publique | GERESO

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

relèvement des taux de cotisation : calendrier prévisionnel

Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation

Constitution du droit à pension

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs

Durée de services pour...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

> Accueil / Actualités

Secrétariat des Instances médicales - nouveaux horaires des permanences

A compter du 18 janvier 2017 les permanences téléphoniques seront assurées de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi après-midi.

Afin de permettre un traitement des dossiers optimal par le secrétariat des Instances médicales, les communications téléphoniques seront acceptées les...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours

10e législature

Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...

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Date: 2016-10-21 10:58:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

resize

 

 

Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

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Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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 (février 2013)

.

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Date: 2017-01-18 17:37:07
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L'actualité du vendredi 21 octobre 2016

//ACTU RH//

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics

Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source :  www.prelevementalasource.gouv.fr .

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

CDG58 : Actualités

Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017

Avis aux candidats inscrits :

Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.

Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque ...

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Destinataire

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Vous trouverez dans ce numéro 117 d'InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.

InFOéco n°117

PDF - 519.8 ko

Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une...

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Date: 2017-01-21 16:35:46
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat

Que faire avec un BAC+4?merci LMD - Droit, Ressources ...

Que faire avec un BAC+4?merci LMD

Débuté par sarahbichon , avril 30 2005 16:30

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14 réponses à ce sujet

Posté 30 avril 2005 - 16:30

Bonjour !

actuellement en Licence 3 de droit, je ne souhaite pas continuer ad vitam eternam mes études, et je ne me sens pas de continuer jusqu'en Master 2.

Savez vous ce qu'on peut faire avec un Bac + 4 sans envisager le...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique bac 4 / passer concours fonction publique categorie c / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique territoriale categorie c

Corps d'encadrement et d'application de la police ...

Gardien de la paix titulaire affecté en CRS .

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France , le gardien de la paix et les gradés (brigadier de police, brigadier-chef de police et major de police) constituent le corps d'encadrement et d'application (CEA) de la Police nationale . Ils participent aux missions qui incombent aux services actifs de police et exercent celles qui...

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Date: 2017-01-16 12:46:14
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Thèmes liés : concours gardien paix interne / preparation concours gardien de la paix / concours d agent de police municipale / concours fonction publique d etat categorie b / concours chef service police municipale

Adjoints techniques territoriaux des établissements d ...

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) sont des fonctionnaires de catégorie C présents dans les établissements scolaires français. Chargé de tâches matérielles, ils viennent en remplacement du personnel ATOSS qui relevait de la fonction publique de l'�?tat avant les réformes engagées en 2004 [1] .

Ils effectuent des...

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Date: 2017-01-16 17:38:01
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie fonction publique technique

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-01-16 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

Fonction publique territoriale (supprimer les quotas de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012

PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland POVINELLI,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous...

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Date: 2012-09-20 07:57:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l education / recrutement fonction publique d etat

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Conservateur des hypothèques — Wikipédia

La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]

Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.

La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...

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Date: 2017-01-16 19:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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LE CONTROLE FISCAL - MOHCINE

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint ...

Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe

De NathalieBALAVOINE (Auteur)

Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2007. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2007 sur Bankexam.fr.

Publié le : mardi 11 mai 2010

Lecture(s) : 551

Examen professionnel d'adjoint administratif...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet d examen professionnel d adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe

Les concours - Catégorie A - Université de Rennes 1

Ministère de la Défense :

Armée :

Officier des corps techniques et administratifs des armées

Gendarmerie :

Officier des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale (OCTAGN)

Ministère de l'Intérieur :

Commissaire de police

Officier de la police nationale

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'�?tat et de...

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Date: 2017-01-21 07:03:46
Site : https://ipag.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / institut de l administration publique / concours ministere de l education nationale / reforme de l administration publique / concours fonction publique ministere des finance

Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA), Michel Ange Angouing, a ouvert le jeudi 7 juillet 2016, à intention des jeunes camerounais, 13 concours  directs et de formation. Les concours directs concernent les affaires sociales, la comptabilité matière, les eaux et forêts, les régies financières, les postes et télécommunications, l'agriculture, etc....

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : concours direct fonction publique 2016 / concours d entree fonction publique / concours direct fonction publique / concours ministere de l agriculture / concours fonction publique d etat 2016