Devenir propriétaire – Paris.fr

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Devenir propriétaire 

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017. 

Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)

Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hopitaux / agent administratif hopital paris / contrat d engagement fonction publique

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295

Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

UNE MISSION POUR CHACUN AU SERVICE DE TOUS

Pour qui ?

- les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt générale ...

- les jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt général.

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général qui peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / gestion fonction publique territoriale

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

UNE MISSION POUR CHACUN AU SERVICE DE TOUS

Pour qui ?

- les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt générale ...

- les jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt général.

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général qui peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / gestion fonction publique territoriale

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Examens et concours de l'enseignement ... - education.gouv.fr

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours ministere de l education nationale / service interacademique des examen et concours / concours dans l administration public / recrutement sans concours dans l administration

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

76000 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

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Date: 2017-01-21 15:24:21
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Les concours - Catégorie A - Université de Rennes 1

Ministère de la Défense :

Armée :

Officier des corps techniques et administratifs des armées

Gendarmerie :

Officier des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale (OCTAGN)

Ministère de l'Intérieur :

Commissaire de police

Officier de la police nationale

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'�?tat et de...

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Date: 2017-01-21 07:03:46
Site : https://ipag.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / institut de l administration publique / concours ministere de l education nationale / reforme de l administration publique / concours fonction publique ministere des finance

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-01-21 13:26:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Promotion et Education pour la santé - ARS Guadeloupe

P.A.P.S - Plate-forme d'appui aux proféssionnels de santé

Promotion et Education pour la santé

Le  service prévention et promotion de la santé, qui existait au sein de l'ex-DSDS, a connu une évolution majeure en 2010 avec la création de l'ARS et la disparition subséquente du Groupement régional de santé publique. L'organisation du travail en a été profondément remaniée tant en...

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Site : http://www.ars.guadeloupe.sante.fr

Thèmes liés : action sociale fonction publique

Que faire avec un BAC+4?merci LMD - Droit, Ressources ...

Que faire avec un BAC+4?merci LMD

Débuté par sarahbichon , avril 30 2005 16:30

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14 réponses à ce sujet

Posté 30 avril 2005 - 16:30

Bonjour !

actuellement en Licence 3 de droit, je ne souhaite pas continuer ad vitam eternam mes études, et je ne me sens pas de continuer jusqu'en Master 2.

Savez vous ce qu'on peut faire avec un Bac + 4 sans envisager le...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique bac 4 / passer concours fonction publique categorie c / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique territoriale categorie c

Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...

La Rédaction o 08/12/2011

©  Flickr CC by H. Skjolberg

C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.

[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : exemple note synthese concours fonction publique / concours ingenieur territorial note synthese / note synthese fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique

Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

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Date: 2017-01-20 15:35:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

Texte adopté n° 190 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / conseil superieur de la fonction publique d etat / institut formation preparer concours administratif ile france / concours agent administratif ile france / concours fonction publique ile de france

Maintenir les agents en situation de handicap dans l'emploi

Le processus de maintien dans l'emploi intervient lorsqu'un handicap se produit ou s'aggrave chez un agent.

Les actions suivantes, appuyées par des professionnels, peuvent être engagées :

études et bilans de compétences,

formation,

aménagements et adaptation de poste de travail,

aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail),

changement éventuel de poste.

Les SAMETH (Services...

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Date: 2017-01-21 14:18:47
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique 31

www.insee.fr

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public / concours collectivite territoriale 2015

FPT-Assistant socio-éducatif

>>> Concours sur titre avec épreuves.

Le recrutement s'effectue par concours sur titre avec épreuves et après inscription sur la liste d'aptitude. Les concours sont ouverts, par spécialités :

1 - Pour la spécialité : " Assistant de service social ", aux candidats titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social ou titulaires d'un diplôme, certificat ou d'autres titres...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / inscription au concours d assistante sociale / assistant d education concours interne / inscription au concours d educateur specialise

Petite enfance — Wikipédia

La petite enfance comme stade de développement de l'être humain[ modifier | modifier le code ]

Cette période de l' enfance suit l'état de nourrisson . On considère que la petite enfance va :

soit de la naissance à l'âge de 3 ans (âge de l'entrée à l'école maternelle en France) ;

soit de la naissance à l'âge de 6 ans (âge de l'entrée obligatoire à l'école en France) ;

soit de 2...

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Date: 2017-01-16 13:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / concours agent territorial specialise en ecole maternelle / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture

Educateur Spécialisé - IESTS - Institut d'Enseignement ...

L'Educateur Spécialisé concourt à l'éducation d'enfants et d'adolescents ou au soutien d'adultes présentant des déficiences physiques, psychiques ou des troubles du comportement ou endifficulté d'insertion, en collaboration avec tous ceux qui participent à l'action éducative, thérapeutique et sociale.

Informations supplémentaires

L'Educateur Spécialisé, dans le cadre des politiques...

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Site : http://www.iests.com

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / definition fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / fonction publique territorial

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-01-21 14:04:01
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique

Validation des acquis de l’expérience (VAE) CAFDES | Ecole ...

Contacts

Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience (VAE) ?

La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel inscrit dans le code du travail et institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 consolidée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Ce dispositif permet à toute personne engagée dans la vie active de faire...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / statut de la fonction publique d etat