Articles sélectionnés pour le thème : action sociale fonction publique
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Offres d'Emploi Fonction Publique - Canada
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Loto Québec - Montréal, QC
Relevez le défi : joignez une équipe gagnante! Vous êtes à la recherche d'une entreprise qui sera en mesure de vous offrir des défis motivants et des expériences professionnelles diversifiées dans un environnement dynamique et...
Site :
http://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / offres d emploi administration publique
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi sur modernisation fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2017-01-21 18:14:39
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere
Portail web de l'AFSP / OMASP Recrutements 2016 en science ...
Accueil dans les laboratoires
Candidatures CNRS à TRIANGLE
Dans la perspective de l'ouverture prochaine des concours chercheurs au CNRS, les candidats qui désireraient obtenir l'appui de Triangle (UMR 5206 du CNRS, Sections 40, 37 et 35 ), sont invités à envoyer leur candidature à la direction du laboratoire ( renaud.payre@sciencespo-lyon.fr ), avant le 7 décembre 2015 (copie au...
Date: 2016-12-09 11:50:34
Site :
http://www.afsp.info
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l equipement / conseil superieur de la fonction publique de l etat / calendrier des concours de l education nationale / concours ministere de l education nationale
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
CGFP - Home
Bienvenue
Présentation
La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et autres agents contractuels de l'Etat, sans distinction de sexe. La CGFP mène son action en dehors de toute considération d'ordre politique ou...
Site :
http://www.cgfp.lu
Thèmes liés : fonction publique d etat / organisation fonction publique / s fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique luxembourg
Procureur de la République (France) — Wikipédia
Les procureurs de la République et leurs substituts, de même que les procureurs généraux, leurs substituts respectifs, les avocats généraux , les juges et les auditeurs de justice , appartiennent au corps de la magistrature. Ils sont donc soumis aux dispositions de l' ordonnance du
portant loi organique relative au statut de la magistrature [4] .
Principe hiérarchique
Le procureur se...
Date: 2017-01-16 11:09:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / action sociale fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / ministere fonction public
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
Calendrier des concours
Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.
Téléchargements
Les conditions d'accès
Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:
Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...
Date: 2017-01-21 13:37:37
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale
Obligation de prévention et traçabilité de la ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Syndicat de la fonction publique du Québec — Wikipédia
Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l'�?tat québécois. Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des femmes.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le SFPQ a été créé officiellement en 1962 pour représenter les employées et les employés...
Date: 2017-01-18 14:47:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique service public
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Articles - Les Travailleurs sociaux libres
le droit du travail et de la protection sociale
la sociologie, psychologie, économie, gestion
(...)
La formation se déroule en alternance: cours théoriques avec des stages obligatoires. Elle comprend des enseignements théoriques dans plusieurs disciplines des sciences humaines, économiques, sociales et juridiques (droit, protection sociale, sociologie, anthropologie, ethnologie, psychologie,...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : profession assistante sociale administration publique / educateur de jeunes enfants fonction publique / protection sociale fonction publique / action sociale fonction publique / non discrimination professionnelle handicape fonction publique
[SE-UNSA 06]
d'agression même uniquement verbale :
Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...
Date: 2017-01-21 18:48:32
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...
Date: 2017-01-21 14:07:26
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / fonction publique hospitaliere statut
Ministère de l'Intérieur et des ... - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-01-21 14:46:34
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Centre national de gestion — Wikipédia
Modifier
Centre national de gestion
115 (au 1er janvier 2016)
Directrice générale
Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.
Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre national de gestion depuis le décret no...
Date: 2017-01-16 18:06:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de la fonction publique
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : licence d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / master d administration publique / formation licence administration publique
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le statut de la fonction publique reconnaît un certain nombre de pouvoirs aux organisations syndicales.
Négociation et concertation :
Les organisations syndicales ont qualité pour participer à tout niveau, avec les autorités compétentes, à des négociations portant sur les conditions et l'organisation du travail, le déroulement des carrières et la promotion professionnelle, la...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique ain / centre de gestion de la fonction publique 63 / centre de gestion de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique
Le SNEP : C'est qui ? C'est quoi - snepfsu.net
Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués
Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)
Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).
Une politique de stages d'information et de formation...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours ministere de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique
Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia
Alliance de la Fonction publique du Canada
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Logo de l'AFPC
Logo de l'AFPC au Québec
L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les...
Date: 2017-01-18 14:47:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / alliance de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique federale / alliance de la fonction publique / fonction publique gouvernement canada
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
PROJET DE CIRCULAIRE
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Tous les textes officiels de l'ASH
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise
Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif
Grilles de salaires de la Fonction Publique Hospitalière ...
Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2016 mises à jour pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais...
Site :
http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire / grille indice salaire fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-16 15:48:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
CESU Fonction Publique - snipat.com
CESU Fonction Publique
Cette prestation interministérielle est issue des accords de 2006. Après quelques pêchés de jeunesse, elle rencontre un vrai succès auprès des familles.
Il ne faut pas hésiter à se rendre sur le site : www.cesu.fonction-publique.fr où vous pouvez télécharger les dossiers ou téléphoner au : 01 57 63 64 49 - 01 57 63 64 41 coût d'un appel local !!!
Ces...
Date: 2017-01-21 17:40:17
Site :
https://www.snipat.com
Thèmes liés : cesu fonction publique / fonction publique et prestation sociale aide enfance / fonction publique prestation sociale / www fonction publique com / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Recherche - Accueil
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / agents fonction publique
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique.
Ce...
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : presentation de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / ressource humaine fonction publique territoriale / communication fonction publique
École nationale supérieure de la Police — Wikipédia
�?cole nationale supérieure de la Police
Informations
Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or , Rhône.
�?lèves-commissaires défilant sur les Champs-�?lysées le
14 juillet 2008
.
L'écharpe tricolore de commissaire de police.
�?tablissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale , l'ENSP assure...
Date: 2017-01-10 16:06:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / concours interne commissaire police / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique
Chèques vacances [PIM] - Rectorat de l'académie de Besançon
Proposé par le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le chèque vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Qu'est-ce qu'un chèque vacances ?
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Il se présente...
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : cheque vacances fonction publique / action sociale fonction publique / fonction publique prestation sociale / retraite complementaire agent fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Assistant(e) de service social - Ministère de l ...
Conditions particulières
Concours externe
Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui remplissent les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles aux articles L.411-1 à L.411-6, pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l'activité d'assistant de service social.
Concours interne
Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours assistant de service social / inscription au concours d assistante sociale / concours d agent des service technique / inscription concours assistant social / conditions d inscription aux concours
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-16 15:04:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.
Réforme territoriale
Défense & sécurité
Défense, armées et gendarmeries
Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Formations collectivité avec laGazette des Communes
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics, présentation des épreuves, cadres d'emploi,...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / formation fonction publique territoriale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-01-21 17:43:56
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique / fonction publique service public / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-01-18 16:49:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-01-21 16:07:52
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale
CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d ...
La formation continue
Durée : 24 à 30 mois
Dispensée en cours d'emploi dans l'un des 26 centres de formation (pdf, 286 ko), la formation se déroule sur une période maximale de 30 mois. Elle est basée sur l'alternance avec :
700 heures de formation théorique
510 heures de stages
Le programme théorique est organisé autour de 4 domaines de formation :
élaboration et conduite stratégique...
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / action sociale fonction publique / fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial
Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.
Les...
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE - Fonction Publique
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre gestion fonction publique territoriale vienne / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne