Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?

NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Lettre de motivation Agent Administratif en Mairie ...

3 commentaires

Devenir Agent Administratif en Mairie

Lorsque l'on devient agent administratif, on entre dans la fonction publique d'état ou territoriale avec, à la clef, un emploi assuré à quasiment 100%. Ce travail consiste à réceptionner des appels téléphoniques, à trier et à classer des dossiers, à gérer les départs et les arrivées de courrier. mais également, l'agent...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : exemple de lettre de motivation d agent administratif / exemple lettre motivation agent administratif / lettre de motivation agent administratif / concours agent administratif mairie / concours fonction publique agent administratif

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Dispositions relatives au classement des personnes nommées

dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...

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Date: 2007-08-22 11:56:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d etat categorie b / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Qcm de la catégorie «TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET EXERCICES ...

d'une étoile sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie C de la Fonction Publique.

de deux étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie B de la Fonction Publique.

de trois étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie A de la Fonction Publique et aux étudiants des Grandes Ecoles et Prépas.

Si vous affrontez...

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Site : http://www.qcm-de-culture-generale.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / liste concours fonction publique categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique categorie b / preparation concours fonction publique et administratif

Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l education / recrutement fonction publique d etat

Le concours de droit commun | Portail de la Fonction publique

Le concours constitue la voie normale d'accès à la fonction publique. Il permet d'accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires A, B et C. (voir la rubrique les concours).

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y...

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Date: 2017-01-20 15:32:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-01-16 14:13:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration

Primes (Adjoints) | Premier syndicat de l'Aviation Civile

Recueil indemnitaire des personnels administratifs (mise à jour Décembre 2012), ICI .

Personnels affectés au traitement automatisé de l'information (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Mesures Paris CDG (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Mesures Mobilité (mise à jour Septembre 2011), ICI .

Indemnité de fontion (IF)

Les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique, eu égard au grade ou à l'emploi de...

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Date: 2017-01-21 16:49:42
Site : http://www.usac-cgt.org

Thèmes liés : adjoint administratif de l aviation civile / aviation civile adjoint administratif / agent service technique fonction publique / valeur du point de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Fonction publique : procédure devant le conseil de ...

Tout déplier

Composition du conseil

Le conseil de discipline est composé à part égale de représentants du personnel et de l'administration. Ses membres sont issus de la commission administrative paritaire (CAP). Il est présidé par le président de la CAP.

Au cours d'une même affaire, les membres du conseil ne peuvent pas changer.

Saisine et convocation

La consultation du conseil de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat

l'épreuve de dictées et d'orthographe du concours ...

 

 

PLAN DU SITE : De façon non exhaustive, vous allez trouver sur concoursgendarme.fr : les dictées interractives gratuites , faire des pompes , faire des tractions , entrainement gratuits de course à pied , réussir les tests sportifs , la lettre de motivation police pénitentiaire et gendarmerie , la rédaction police pénitentiaire et gendarmerie , s'inscrire aux concours de la fonction...

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Date: 2013-07-28 16:50:29
Site : http://www.concoursgendarme.fr

Thèmes liés : concours gendarmerie national / tests psychotechniques concours gendarmerie / concours police gendarmerie / date concours sous officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie

Concours directs de la Fonction Publique Session de 2016 ...

Concours directs de la Fonction Publique Session de 2016 : La suite des résultats

Soumis par Sig-Burkina par 5 octobre 2016 - 16 h 42 min Pas de commentaire | 9 956...

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Site : http://www.sig.bf

Thèmes liés : concours direct fonction publique 2016 / concours fonction publique adjoint administratif 2016 / concours administratif fonction publique 2016 / concours direct fonction publique / resultat concours fonction publique 2016

Les missions de la gendarmerie - gign, police judiciaire ...

 

 

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Date: 2014-06-16 05:00:13
Site : http://www.concoursgendarme.fr

Thèmes liés : concours gendarmerie national / concours police gendarmerie / tests psychotechniques concours gendarmerie / date concours sous officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie

Fonction publique territoriale : décrets d'application ...

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les décrets prévus pour l'application de cette loi, notamment en matière de recrutement direct,...

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Date: 2016-10-21 10:28:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / decret d application fonction publique

La vie du gendarme et son quotidien.

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Date: 2014-06-16 05:00:24
Site : http://www.concoursgendarme.fr

Thèmes liés : concours gendarmerie national / tests psychotechniques concours gendarmerie / concours police gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie / test personnalite concours gendarmerie

Tests sportifs pour le concours gendarmerie

 

 

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Date: 2014-06-16 05:00:08
Site : http://concoursgendarme.fr

Thèmes liés : concours gendarmerie national / tests psychotechniques concours gendarmerie / test personnalite concours gendarmerie / concours police gendarmerie / date concours sous officier gendarmerie

Epreuve rédaction du concours gendarmerie - exemples de ...

 

 

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Date: 2014-06-16 05:00:27
Site : http://www.concoursgendarme.fr

Thèmes liés : concours gendarmerie national / tests psychotechniques concours gendarmerie / concours police gendarmerie / date concours sous officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie

comment préparer sa lettre de motivation pour préparere le ...

 

 

PLAN DU SITE : De façon non exhaustive, vous allez trouver sur concoursgendarme.fr : les dictées interractives gratuites , faire des pompes , faire des tractions , entrainement gratuits de course à pied , réussir les tests sportifs , la lettre de motivation police pénitentiaire et gendarmerie , la rédaction police pénitentiaire et gendarmerie , s'inscrire aux concours de la fonction...

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Date: 2014-06-16 05:00:15
Site : http://concoursgendarme.fr

Thèmes liés : concours gendarmerie national / tests psychotechniques concours gendarmerie / concours police gendarmerie / date concours sous officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande ...

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / conditions d inscription aux concours / bulletin d inscription concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

maliweb.net :: Concours d'entrée à la Fonction publique ...

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Tous les résultats des concours d'entrée à la Fonction publique au titre de l'exercice budgétaire 2008 sont désormais disponibles.

Les derniers résultats sont tombés vendredi. Le public peut désormais consulter les listes des admis sur le site web du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : www.fonctionpublique.gov.ml

Le corps des...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / liste des candidats admis au concours d entree / concours d ingenieur de la fonction publique / concours entree fonction publique

Concours dans la Fonction Publique – DGFP Algérie – Recherche

Parmi les 14495 concours proposés,

cherchez celui auquel vous souhaitez participer

   

Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique

    Ce site offre une fenêtre sur l'ensemble des concours de recrutement devant être organisés par les Institutions et les...

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Site : http://concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : site concours fonction publique / concours fonction publique algerie 2016 / concours fonction publique algerie / concours administratif fonction publique 2016 / recherche concours de la fonction publique

Fonction Publique

Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013

4 avril 2013

Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013 portant modification des règles de prise en compte de l'ancienneté, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé.

Consulter le texte sur Lexpol.

Statut consolidé au 31 juillet 2012

12 septembre 2012

TOME 1 : Statut général de la fonction publique de la Polynésie française et autres dispositions communes ; TOME 2 : Statuts particuliers de tous les cadres d'emplois,...

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Date: 2017-01-21 13:41:33
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : service de la fonction publique de la polynesie francaise / fonction publique de la polynesie francaise / statut general fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Comptable public en France — Wikipédia

Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]

Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...

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Date: 2017-01-16 13:12:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / fonction public d etat / fonction publique finances

Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux

Cadre institutionnel

Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...

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Date: 2017-01-21 03:00:03
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

cdg69-Travailleur handicapé

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L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale

Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale

Préparer un concours ou un examen ... - Le CNFPT

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours sont pour l'essentiel organisées en présentiel, principalement localisées dans...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / conditions d inscription aux concours / centre national de la fonction publique territorial / bulletin d inscription concours / preparation concours fonction publique territoriale

Insee - Indice de traitement brut - Grille indiciaire pour ...

Période de référence de l'indice : 2000-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Avertissement

L'indicateur de traitement...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique

Insee - Indice de traitement net - Grille indiciaire pour ...

Période de référence de l'indice : 2000-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Avertissement

L'indicateur de traitement...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-01-21 13:48:16
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris

Insee - Indice de traitement net - Grille indiciaire pour ...

Période de référence de l'indice : 2000-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Avertissement

L'indicateur de traitement...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique

Préparation aux concours administratifs - Université de Toulon

Modifié le: 11 juillet 2016 -

Avez-vous pensé à devenir cadre de la fonction publique ?

La Faculté de droit de Toulon prépare aux concours de la fonction publique de catégorie A !

Consultez la fiche descriptive de la préparation aux concours en ligne ici

Réunion d'information :...

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Date: 2017-01-21 17:11:59
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparer concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d etat 2016

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

congé pour allaitement dans la fonction publique ...

congé pour allaitement dans la fonction publique

 

Posté le 11/02/2011 à 12:33:32  

 

bonjour à toutes  

je suis actuellement enceinte , je bosse comme infirmière dans un hopital public , j'envisage d'allaiter au-delà des 2 mois 1/2 du congé mater post-natal , la médecine du travail et le bureau du personnel de mon hopital m'assure que je peux bénéficier d'un congé de 28 jours...

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Date: 2011-02-14 22:52:46
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge pathologique fonction publique

Concours dans la Fonction Publique - Site Officiel de la ...

Parmi les 14495 concours proposés,

cherchez celui auquel vous souhaitez participer

   

Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique

    Ce site offre une fenêtre sur l'ensemble des concours de recrutement devant être organisés par les Institutions et les Administrations...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : site concours fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / officiel concours fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours fonction publique 2014

Campagnes de recrutement fédéral/provincial - SAÉ UdeM

Campagnes de recrutement fédéral/provincial

Fonction publique du Québec

Emplois étudiants à la Fonction publique du Québec

Vous êtes intéressé à avoir une expérience d'emploi étudiant au gouvernement? Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études.

En occupant un emploi...

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Date: 2016-10-28 15:03:34
Site : http://www.cesar.umontreal.ca

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Lettre de démission de la fonction publique | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  > Services en ligne et formulaires  >Lettre de démission de la fonction publique

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Modèle de document

Lettre de démission de la fonction publique

Vérifié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / lettre demission fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / fonction publique et demission / agent non titulaire de la fonction publique

Les Classes préparatoires intégrées CPI - Un dispositif au ...

Accueil > SCORE > Préparations aux concours > Les Classes préparatoires intégrées CPI - Un dispositif au service de la diversité

Les Classes préparatoires intégrées CPI - Un dispositif au service de la diversité - 11/04/2016

Après le comité interministériel "Egalité Citoyenneté" du 6 mars 2015, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a confirmé l'objectif de doubler le nombre de places dans les classe préparatoires intégrées.

Ces classes, destinées à apporter un soutien matériel et pédagogique à des candidats d'origine modeste dans le cadre de leur préparation à différents...

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Date: 2017-01-20 15:29:27
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours fonction publique d etat categorie b / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif

Epreuve écrite 2009 Examen professionnel Adjoint ...

Epreuve écrite 2009 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe

De Noemie.Prat-Guerand (Auteur)

Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2009. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2009 sur Bankexam.fr.

Publié le : vendredi 18 mars...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / sujet d examen professionnel d adjoint administratif

ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations ...

ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations interministérielles 2015

mardi 10 mars 2015

par   snu31

popularité : 13%

La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale...

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Date: 2017-01-21 17:57:48
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : action sociale fonction publique / fonction publique prestation sociale / fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / 10 ans fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cadre d emplois fonction publique

PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DE ...

 

 

Le décret 2007-611 prévoit la saisine obligatoire de la commission de déontologie dans les cas où un agent public quitte temporairement ou définitivement la fonction publique pour exercer une activité privée. 

La saisine de la commission avec l'ensemble du dossier incombe aux autorités territoriales ou à l'agent. Afin de ne pas différer l'examen des affaires, il convient de transmettre conjointement les deux modèles de documents renseignés et signés :

-par l'agent, en ce qui concerne la déclaration d'exercice d'une activité privée (annexe 1)

-par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en...

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Date: 2017-01-20 18:04:34
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Date: 2017-01-21 14:14:55
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere

Metier Agent de bibliothéque - Concours fonction publique

- Agents techniques

Conditions d'accès au métier de Agent de bibliothéque :

Concours externe ou interne avec conditions de diplôme ou concours 3e voie en fonction du cadre d'emplois

- Adjoints administratifs : sans condition de diplôme

Décret n° 87-1109 du 30/12/87 modifié

- Agents administratifs : : sans condition de diplôme

Décret n° 87-1110 du 31/12/87

- Agents du patrimoine : sans...

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

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Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

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Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

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Les sages-femmes des hôpitaux - Accueil Sage-Femme

Les sages-femmes des hôpitaux

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La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux

Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.

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Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

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FICHE QUESTION - Assemblée nationale

remboursement. barème

Texte de la QUESTION :

M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...

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Date: 2015-01-08 17:30:55
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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Concours de fonctionnaire - la procédure - S'expatrier ...

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De j-pierre

Ma femme voudrait passer le concours pour "agent de bureau", mais elle n'arrive pas à se documenter sur le sujet ( le déroulement...

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