Articles sélectionnés pour le thème : administration fonction publique
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Haute administration: quota de femmes - Le Figaro
Haute administration: quota de femmes
Par avec Reuters
Publié
le 08/02/2012 à 18:47
La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra atteindre 40% de personnes du même sexe en 2018. Les députés français, qui poursuivait aujourd'hui l'examen d'un projet de loi visant à réduire la précarité dans...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique
Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr
Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %)
1 juil. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.
La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 EUR depuis le 1er...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...
Site :
http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territorial / fonction publique territoriale disponibilite
RÉDACTEUR TERRITORIAL, formation Guadeloupe, Martinique ...
Présentation Générale
L'appellation de rédacteur territorial recouvre une multitude de métiers administratifs de la fonction publique territoriale.
De nombreux recrutement vont être fait en 2017 sur toutes les régions. N'attendez pas l'ouverture des inscriptions pour démarrer votre préparation, car les mieux préparés seront recrutés !
Pour optimiser vos chances, misez sur Concours...
Date: 2017-01-21 16:52:35
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours de redacteur territorial specialite administration generale / preparation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique et administratif / redacteur territorial administration concours centre gestion
UNIVERSITE LILLE 2, LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE
LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE
Informations pratiques
Compétences acquises
Maîtriser les textes juridiques. Argumenter sur une situation juridique. Traduire en termes juridiques toute situation de fait. Trouver une solution juridique à une situation de fait. Elaborer les perspectives financières et budgétaires d'un...
Site :
http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / licence d administration publique / concours fonction publique d etat categorie b / licence administration publique lille / concours fonction publique niveau licence
Le Troisième Concours - Centre de Gestion de la Fonction ...
Organisations syndicales
Le Troisième Concours
Le troisième concours, aussi appelé concours de la troisième voie, est, à côté des concours externes, des concours sur titres avec épreuves et des concours internes, un nouveau type de concours institué par la loi du 3 janvier 2001.
Après avoir facilité l'intégration des emplois jeunes dans la fonction publique au terme de leur contrat de...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours agent d accueil fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Mutelle Fonctionnaire mutuelles sante fonction publique ...
Bien choisir sa mutuelle fonctionnaire sante
En tant que fonctionnaire vous travaille dans la fonction publique , vous disposez déjà d'une mutuelle santé. Votre mutuelle santé ne vous satisfait plus ? Vous trouvez qu'elle ne correspond pas à vos besoins? Vous souhaitez souscrire à une nouvelle mutuelle santé?
Mutuellesmutuelle vous propose d'utiliser son comparateur...
Site :
http://www.mutuellesmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / travailler dans la fonction publique / police fonction publique
Gestion des ressources humaines - tbs-sct.gc.ca
Définition
Définition du groupe Gestion des ressources humaines (HM)
Conformément au paragraphe 102(1) de la Loi sur la réforme de la fonction publique, le Conseil du Trésor du Canada donne avis que la définition du Groupe des services généraux et de ses sous-groupes, entrée en vigueur le
21 avril 1993
et publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le
8 mai 1993
, est modifiée et...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique / poste fonction publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique
Complémentaire retraite pour fonction publique hospitalière
Informations relatives à la retraite de la fonction publique hospitalière
Il vous faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitalière pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à 60 ans pour les catégories dites « sédentaires » et à 55 ans pour les agents ayant effectué au moins 15 ans en catégorie dite « active » avec...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : age retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Formation Agent administratif & Accueil - tel: 09.72.51.25 ...
Formation Agent administratif & Accueil - Paris : devenir employé administratif et d'accueil
Les métiers liés au secteur administratif font partie des métiers les plus porteurs. Si travailler avec un ordinateur et assurer des tâches administratives et d'accueil vous intéresse, le métier d'Agent administratif & Accueil est peut-être fait pour vous. L'employé administratif et d'accueil...
Site :
http://formation-agentadministratif.org
Thèmes liés : concours agent d accueil / formation agent administratif / agent administratif d entreprise / offre d emploi agent administratif ile de france / offres d emploi d agent administratif
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat
Manifs des agents immatriculés devant le ministère de la ...
Manifs des agents immatriculés devant le ministère de la Fonction Publique : voici le film d'une journée agitée
Dans la matinée de ce lundi 28 novembre, des travailleurs immatriculés mais non-engagés par le ministère de la Fonction Publique, ont manifesté leur ras-le-bol pour le non-suivi de leurs dossiers par le ministre de tutelle, a constaté sur place Guineenews.
Munis de...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : ministere fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique d etat / communication fonction publique / fonction publique agent constatation
Grilles indiciaires Catégories B & C - Snetap-FSU
Grilles indiciaires Catégories B & C
lundi 7 avril 2014
Petit rappel sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique :
+ 0,5 % en juillet 2006
1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
+ 0,8 % en février 2007
+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009
+ 0,5 % au 1er juillet 2010
Depuis la...
Date: 2017-01-21 18:02:27
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique / point indice majore fonction publique
19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-01-21 15:19:31
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere
Différence de traitement en matière de reprise d ...
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
14e législature
Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
M. André Vairetto attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret reforme categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Administratif : Définition simple et facile du dictionnaire
Evénements
29 juillet 1939 Création de la Radiodiffusion nationale ... par un décret. Jusqu'alors, seul le ministre des PTT en assurait la gestion. Devenue la Radiodiffusion nationale, l'administration radiophonique dépend désormais uniquement du Président du Conseil. Lire la suite
8 mars 1729 Gilles Hocquart est nommé intendant de la Nouvelle-France ... de la Nouvelle-France en 1729,...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique administratif / reforme administration publique / nouvelle administration publique / decret reforme fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-01-20 15:31:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours
10e législature
Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 10:58:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES ...
LA DIVISION DES DOSSIERS DU PERSONNEL ET DES ACTES REGLEMENTAIRES
Elle est chargée de la gestion:
des dossiers des agents retraités, décédés, démissionnaires ou licenciés de la Fonction Publique ;
des dossiers du personnel de l'assistance technique ;
des collections d'actes réglementaires.
Activités :
Pour la première catégorie, il faut signaler que les Archives nationales ne...
Date: 2017-01-21 14:05:04
Site :
http://www.archivesdusenegal.gouv.sn
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / pension d invalidite fonction publique / agent service technique fonction publique / agent administratif de la fonction publique / gestion personnel fonction publique
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Date: 2017-01-21 18:01:57
Site :
http://anfe.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Faute de service | CNRACL - Fond national de prévention
Engagement de la responsabilité de l'administration
Responsabilité de l'administration et /ou des agents
Lorsque l'activité administrative génère des dommages à des tiers, ceux-ci doivent faire l'objet d'une réparation.
Toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'action de l'administration, peut ainsi obtenir réparation par la voie d'un recours indemnitaire. Cela est...
Date: 2017-01-21 15:35:12
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif service judiciaire / fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction
La refonte des grilles indiciaires A, B et C ? - UNSA-DGFIP
La refonte des grilles indiciaires A, B et C ?
La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l'une des 6 priorités affichées par Marylise Lebranchu, a débuté le 9 octobre 2012, conformément à l'agenda social des huit prochains mois présenté le 4 septembre 2012 par la ministre de la Fonction publique aux organisations syndicales.
La révision des...
Date: 2017-01-21 17:47:50
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique 2007 / fonction publique categorie a b c
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisation absence fonction publique
Annales Concours Sasu | bashree.com
Posted in Uncategorized - September 13, 2015 - 0 Comment
Concours de SASU secrétaire dadministration scolaire et universitaire: méthodologie, Collection: Annales, catégorie B-concours administratifs, n 52 Conseils méthodologiques, rappels de cours, exercices et sujets dannales corrigés composent. Classement: M�?THODOLOGIE-CONCOURS ET EXAMENS Sites sur annales concours de la fonction...
Site :
http://bashree.com
Thèmes liés : annale concours interne secretaire administratif / annale concours secretaire administratif / annale concours sasu note synthese / annale concours adjoint administratif territorial / annale corrige concours sasu
Lettre de demande de détachement fonction publique
Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre demande mutation fonction publique / lettre detachement fonction publique / exemple lettre mutation gratuite fonction publique / demande d emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite
Mission, vision et valeurs - A propos du SPF Economie - Home
Mission, vision et valeurs
Mission, vision et valeurs
Pour gérer efficacement ses compétences, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie s'est fixé une mission et une vision claire. De plus, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie veille à respecter des valeurs fortes dans son travail quotidien, au service des entreprises et des consommateurs.
Mission
Dans un...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / agent administratif de la fonction publique / contrat agent administratif
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com
Tout savoir sur les épreuves de concours et comment s'y préparer
Fonction publique : réussir l'entretien oral
Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux...
Date: 2017-01-21 13:22:02
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / cadres d emploi fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif
Comment devenir gendarme, comment s'inscrire au concours ...
Centre d'Information et de Recrutement (CIR) s'occupe de recevoir les candidats, donne des informations sur le déroulement des épreuves, sur la constitution du dossier de candidature, sur la carrière de gendarme, etc. Il ne vous faut pas hésiter à vous adresser aux gendarmes du CIR car ils pourront vous donner des informations très importantes. Vous pouvez même ...
Date: 2014-06-16 05:00:47
Site :
http://concoursgendarme.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / livre preparation concours officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie / date concours sous officier gendarmerie / concours d officier de la gendarmerie
Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...
Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?
mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster
Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts
Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...
Site :
http://cgt-dunkerque.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture
Encadrement supérieur | Portail de la Fonction publique
Encadrement supérieur - 26/02/2016
Nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État
Dans le cadre de la nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État, la DGAFP a mis en place deux groupes de travail consacrés à la pratique des revues des cadres, à l'accompagnement des parcours professionnels, aux dernières parties de carrière et à l'évaluation. Ce dernier groupe de travail a permis...
Date: 2017-01-20 15:36:02
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre a fonction publique / gestion des carrieres dans la fonction publique / gestion fonction publique / portail de la fonction publique
Rédacteur territorial - actualité, concours, recrutement ...
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
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Avocats spécialisés dans le droit public - Besançon Dijon ...
Un soutien durable
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Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux au coeur de vos impératifs publics, qui intervient principalement, sous l'égide d'avocats associés spécialistes, sur tous les aspects du DROIT PUBLIC (droit et contentieux administratif, fonction publique, marchés et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, environnement, santé publique, gestion des organismes et des services publics, responsabilité publique, etc).
Nous intervenons également en droit privé (contrats civils et commerciaux, droit des baux, de...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit fonction public / fonction publique service public / droit de la fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : rupture d’un contrat de ...
Fonction publique territoriale : rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée
CE 30 décembre 2015, n° 384308
La décision d'un agent public non titulaire en CDI de cesser son activité en raison d'une modification substantielle de son contrat de travail ne peut être regardée comme un licenciement imputable à son employeur.
Un agent avait été recruté comme agent non titulaire...
Site :
http://avocats-dl.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
le concours direct ou externe. Il s'adresse à l'ensemble des candidats remplissant les conditions fixées par le Statut général de la Fonction publique,
le concours professionnel ou interne. Ce concours s'adresse aux fonctionnaires remplissant les conditions définies par les présentes dispositions.
III - LES CYCLES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
L'Ecole nationale d'Administration...
Site :
http://loidici.com
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours d entree administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public
Emploi fonction publique - Territorial recrutement
Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail - Numéro d'ouvrage
.... Confrontés à la hausse réguli�?re du prix des carburants et à l'engorgement des grands centres urbains et des principaux bassins d'emplois, employeurs et employés réfléchissent aux moyens de limiter les déplacements professionnels. ...
.... En France, le développement progressif du télétravail et la...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
Le FOREM - Horizons Emploi
L'administration publique ne devrait dès lors pas être épargnée par la pénurie de talents qui frappe le marché du travail. Certes, dans une optique de rationalisation des services publics et dans un contexte de développement continu des technologies numériques, tous les travailleurs pensionnés ne seront pas remplacés mais la question du transfert des connaissances n'en demeure pas moins cruciale.
Particulièrement attentive à la diversité et à l'égalité des...
Date: 2016-10-28 09:32:54
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / emploi administratif fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / emploi administration publique
la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un ...
la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un magistrat (4)
Publié le
27 juillet 2007
par TMS
II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif
"En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle par une...
Site :
http://tms25.over-blog.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / principe d egalite fonction publique / responsabilite agent public commise exercice fonction / fonction publique service public
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Qui est concerné ?
Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.
Comment l'astreinte est-elle compensée ?
La période d'astreinte entraîne une compensation :
soit...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique
Offres d'emploi Adjoint Administratif - France ...
Offres d'emploi Adjoint Administratif - France
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La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Date: 2017-01-20 15:38:18
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Lettre de motivation Adjoint Administratif
Lettre de motivation Adjoint Administratif
Polyvalent et mobile, l'adjoint administratif exerce dans les services déconcentrés de l'Etat : préfecture, ministère, ambassade...Polyvalent, sa mission va de la réalisation des tâches administratives à l'accueil du public. Il doit méthodique, autonome, mais aussi doté de qualités relationnelles et de capacités d'adaptation.
Paris, le 21 janvier 2017.
Votre annonce n°[X]
Madame, Monsieur,
Le poste que vous proposez a vivement retenu mon attention.
Sensible à la mission de service public de l'hôpital, je pense que...
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Question : congé pour formation professionnelle ...
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Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
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CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
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http://www.cdg32.fr
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