Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique territoriale
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PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DE ...
Le décret 2007-611 prévoit la saisine obligatoire de la commission de déontologie dans les cas où un agent public quitte temporairement ou définitivement la fonction publique pour exercer une activité privée.
La saisine de la commission avec l'ensemble du dossier incombe aux autorités territoriales ou à l'agent. Afin de ne pas différer l'examen des affaires, il convient de transmettre conjointement les deux modèles de documents renseignés et signés :
-par l'agent, en ce qui concerne la déclaration d'exercice d'une activité privée (annexe 1)
-par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en...
Date: 2017-01-20 18:04:34
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / direction generale administration et fonction publique
GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le ...
GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le 19 mai 2015
Dans son préavis, adressé à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le syndicat souligne qu'il "conteste radicalement" les réformes menées par le gouvernement concernant les collectivités territoriales.
Pour la CGT, "la réforme territoriale affaiblit la démocratie de proximité, réduit les moyens...
Site :
http://www.communcommune.com
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale
SYNDICAT AUTONOME - federation-autonome-de-la-fonction ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se veulent...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / carriere fonction publique territorial
Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com
Le droit de la fonction publique
Résumé du cours
Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.
Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.
Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d / concours fonction publique territoriale categorie c / concours externe fonction publique categorie c / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
Télécharger cet article en PDF
La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Les concours - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire
Les conditions sont au nombre de 5 :
1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.
3. Ne pas avoir subi de condamnation...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap...
Date: 2017-01-21 17:50:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique
CDG 35 - S'orienter dans les métiers territoriaux
La Fonction Publique Territoriale se caractérise par la grande variété des emplois qui la composent. On y dénombre en effet plus de 250 métiers territoriaux.
Les jeudis de l'emploi
Le CDG vous invite à mieux connaître ces métiers le 2e jeudi de chaque mois, de 10 h à 11h30 au Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine, à Thorigné-Fouillard.
Renseignements et inscription : 02 99 23 31 00.
LE répertoire des métiers territoriaux
Les métiers territoriaux sont le reflet de la diversité et de l'efficacité des services publics locaux. Pour mieux connaître les 250 métiers territoriaux, consultez le site du CNFPT :
> Le répertoire des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / fiche metier agent administratif / metier qui recrutent fonction publique / emplois fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance
CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
modifier
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-01-17 21:40:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique
Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48
3. Les concours de troisième voie (ou 3ème concours) permettent l'accès à certains cadres d'emplois aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une ...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conditions d inscription aux concours
Focus métiers | Portail de la Fonction publique
Métier : Chargé d'études Concours : Attaché des administrations de l'Etat
"il faut savoir être force de proposition et intégrer l'esprit du service public..."
M. Olivier MAURELET, attaché principal des administrations de l'Etat depuis 1998, occupe actuellement un poste de chargé d'études au sein du bureau des politiques de recrutement et de formation à la Direction générale de...
Date: 2017-01-20 15:29:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / attache administratif fonction publique / ecole nationale d administration publique
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.
Après analyse de la problématique, il s'avère que certains fournisseurs d'accès filtrent le domaine cdg08.fr en tant qu' « indésirable ».
Ce problème est indépendant de notre fonctionnement.
Afin d'éviter ce désagrément, nous vous conseillons de suivre la procédure ci-jointe.
Le service informatique du Centre de...
Site :
http://cdg08.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ardennes / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction public territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Salaire > Régime indemnitaire > Le RIFSEEP
Le RIFSEEP
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 introduit un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / decret d application fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / nouveau decret fonction publique territoriale
cdg69-Travailleur handicapé
>> Télécharger le diaporama
L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale
Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale
Remboursement transport fonction publique [Résolu] - Page 2
A ce jour sur le site du senat la question suivante n'a pas recu de reponse
Question écrite n° 07981 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 684
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de prise en charge des frais de transport...
Date: 2016-12-21 17:09:31
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / frais de transport dans la fonction publique
Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d emplois fonction publique
Retraite fonction publique - Section CFE-CGC du Centre ...
Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite
Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique handicap / condition de retraite fonction publique
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Fonction publique : congé de présence parentale ...
maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.
Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de presence parentale dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.
LA NOMINATION STAGIAIRE
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en...
Date: 2017-01-21 14:25:22
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement grade fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-01-21 16:07:52
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale
Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel
Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre motivation fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / lettres de motivation pour la fonction publique
Concours fonction publique - rédacteur territorial
Gendarme
Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique
Le Rédacteur territorial est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes
Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...
Date: 2008-11-27 14:30:40
Site :
http://www.concours-fonction-publique.eu
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de redacteur territorial specialite administration generale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / ministere de l education nationale resultat concours / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ministere de l education nationale
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - Syndicat ...
Publié le vendredi 1 avril 2011 09:33
Écrit par Eric MAS
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service...
Date: 2017-01-21 16:23:35
Site :
http://www.usppm.fr
Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.
Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.
Médaille d'honneur Départementale et Communale
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.
Médaille d'honneur...
Date: 2016-10-12 17:07:15
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels ...
Suivant
ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels sont mes droits ?
Bonjour, je travaille dans la fonction publique territoriale, en CCD d'un an renouvellé 2 fois. La commune pour laquelle je travaille se situe à 70 km de chez moi. Ayant prévu d'avoir un enfant, j'ai demandé à ma hiérarchie de ne pas renouveller mon contrat quand il arrivera à son terme, sachant que les......
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / renouvellement contrat fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-01-21 17:01:29
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / concours d agent des service technique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
CENTRE DE GESTION DU VAUCLUSE - Fonction Publique
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale de vaucluse / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Livre Ier - Dispositions générales
Titre Ier - Principes généraux
Chapitre IV - Personnes handicapées
Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale
CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN - Fonction Publique
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale du morbihan / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
remboursement. barème
Texte de la QUESTION :
M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...
Date: 2015-01-08 17:30:55
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / decret d application fonction publique
ATSEM, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
ATSEM - Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Être au centre de l'éveil de l'enfant en maternelle
Le concours ATSEM aura lieu le 19 octobre 2016.
Alors n'attendez pas pour mettre toutes les chances de votre côté et préparez-vous efficacement avec Educatel....
À partir de 49 EUR / mois, vous aurez l'assurance :
o D'une préparation adaptée à vos besoins.
o De corrections...
Site :
http://www.educatel.fr
Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique territoriale categorie c 2016 / concours d entree fonction publique / concours fonction publique territoriale categorie c
CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE - Fonction Publique
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
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CENTRE DE GESTION DE L-OISE - Fonction Publique
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
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CDG 54 – CENTRE DE GESTION DE ... - Fonction Publique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
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[Site Fonction Publique] Bourses de l’emploi public
Bourses de l'emploi public
lundi 8 mars 2010
En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).
Ces bourses régionales d'emplois proposent des emplois vacants de l'ensemble des...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse de l emploi fonction public / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse emploi fonction public
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...
Site :
senat.fr
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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
ou bien se limiter aux...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
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