Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique de l etat
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Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
Formation de docteur vétérinaire[ modifier | modifier le code ]
�?tudes préliminaires et préparation au concours[ modifier | modifier le code ]
L'entrée en école vétérinaire se fait via un concours national commun aux 4 écoles, accessible après deux ou trois ans d'études scientifiques (selon la voie du concours choisie). Le nombre exact de places est fixé tous les ans par la DGER du...
Date: 2017-01-19 14:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription concours ecole d ingenieur / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / liste des candidats admis au concours d entree / liste des admis au concours d entree
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial - semaine du 30 mars 2015
par Catherine Maisonneuve
Retrouvez tous les mouvements de la deuxième moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.
Protection sociale
Sylvain Turgis, CNSA
Sylvain Turgis, 42 ans, est nommé directeur des affaires générales et financières de la Caisse nationale de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / adjoint administratif de l education nationale / institut de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale administration et fonction publique
Réussir les concours EPSO de la fonction publique ...
Destinataire
Texte de votre message
Vous souhaitez travailler pour une institution de l'Union européenne ? Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir de grandes causes, les possibilités d'évolution dans un environnement administratif stimulant, des conditions fiscales et salariales avantageuses... Pour les...
Date: 2017-01-21 17:46:33
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / s inscrire concours fonction publique / concours d entree fonction publique / calendrier concours fonction publique d
Bulletin Officiel n°98/41 - Ministère des Affaires ...
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de...
Date: 2012-05-09 17:53:08
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours ministere de l equipement / concours fonction publique d etat categorie b
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation d agent administratif / rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Inspecteur des douanes (catégorie A) - Douane.gouv.fr
L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.
La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge.
Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / informatique et systemes d information concours interne / concours inspecteur douane / concours d agent de maitrise territorial
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage ...
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
(JO n° 229 du 2 octobre 1997)
Texte remplacé au 1er juillet 2016 par l' Arrêté du 15 février 2016 (JO n° 69 du 22 mars 2016)
NOR : ATEP9760348A
Arrêté du 18 juillet 2007 (JO n° 226 du 29 septembre 2007)
Arrêté du 19 janvier 2006 (JO n° 64 du 16 mars 2006)
Arrêté du 3 avril 2002 (JO du 19 avril...
Date: 2017-01-21 02:57:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.
Réforme territoriale
Défense & sécurité
Défense, armées et gendarmeries
Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 628
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 décembre 2015
Projet de loi relatif à la gratuité et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi sur modernisation fonction publique / loi administration publique nationale
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
L'IEP de Paris est issu de l'�?cole libre des sciences politiques, surnommée « Sciences Po Paris », établissement privé fondé en 1872 par �?mile Boutmy . Il en tire sa tradition pédagogique, ses premières structures, son surnom, et ses bâtiments de la rue Saint-Guillaume . L'�?cole libre des sciences politiques fut établie en opposition à la Faculté de droit de Paris qui, à...
Date: 2017-01-18 17:37:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut de l administration publique / institut international d administration publique / inscription concours sciences po paris / concours d adjoint administratif de la ville de paris
concours inspecteur du trésor, les annales du concours
Cliquez sur le livre - notre avis (qualité-prix) :
La fiche métier :
FONCTIONS :
La richesse des missions dévolues au réseau du Trésor public vous offre la possibilité d'exercer des activités très diversifiées, en participant à l'exécution du budget de l'État, en travaillant en étroite collaboration avec les élus locaux, ou encore en assurant des prestations d'expertise et de...
Date: 2009-05-21 19:02:29
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Thèmes liés : concours d inspecteur au tresor public / annales du concours d inspecteur du tresor / concours d inspecteur du tresor / annales concours inspecteur tresor public / concours ministere de l economie et des finance
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Prime Minister of Canada - Premier ministre du Canada
Le très honorable Justin P. J. Trudeau
Premier ministre du Canada
Né le 25 décembre 1971, Justin Trudeau est le 23e premier ministre du Canada.
M. Trudeau est un enseignant, un père de famille, un défenseur et un dirigeant. Il a comme vision du Canada un endroit où tous obtiennent des chances de réussite grâce à la confiance et au leadership à l'égard des investissements dans les...
Site :
http://pm.gc.ca
Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / offre de l emploi de la fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique territoriale (supprimer les quotas de ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par M. Roland POVINELLI,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous...
Date: 2012-09-20 07:57:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon ...
opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)
REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE...
Site :
http://prepaconcours.canalblog.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement fonction publique territoriale / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie
Conférence nationale du handicap 2016 : un point d'étape ...
Des enseignants mieux formés
Des ESPE pour la formation initiale
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'École de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / fonction publique education nationale
Devenir ingénieur informatique - Comment Ça Marche
Janvier 2017
Devenir ingénieur informatique
Ingénieur informatique (ou ingénieur informaticien) est une appellation dite générique, c'est-à-dire qu'elle ne désigne pas de façon précise un métier ou une formation. �?tre ingénieur, c'est être spécialisé et l'informatique couvre beaucoup de domaines d'activité.
La notion d'ingénieur est souvent de niveau Bac + 5 ; nous sommes donc...
Date: 2017-01-13 15:32:28
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Recherche - Maison Départementale des Personnes ...
Etranger - mobilité européenne
Vie pratique (vie quotidienne, droits-citoyenneté, logement, santé, handicap, projets-initiatives-engagement ...)
Le BIJ 37 appartient au réseau national Information Jeunesse qui forme un maillage du territoire se déclinant en structures labellisées par l'Etat.
Il a une mission de service public : Mettre à disposition des jeunes, sans discrimination, par...
Site :
http://www.mdph37.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / concours ministere de l education / formation professionnelle fonction publique
La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique
La formation de secrétaire médicale
Fonction publique
Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.
Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.
Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique
Licence Philosophie - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences 2016-2017 > Licence Philosophie
Licence Philosophie
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Philosophie
Responsables de la mention : Bruno CANY, Matthieu RENAULT
UFR de rattachement : Arts, Philosophie, Esthétique (ARTS)
Secrétariat : Bât. A, salle A 030 - Tél : 01 49 40 66 13
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...
Date: 2017-01-21 19:14:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d entree administration / dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / liste des admis au concours d entree
Témoignage adjoint administratif de l'éducation nationale
Adjoint administratif au rectorat de Versailles
Quel est votre parcours avant de passer le concours d'adjoint administratif ?
Je suis titulaire d'une licence d'histoire-géographie. J'ai été assistant d'éducation en collège et en lycée et j'ai travaillé deux étés comme adjoint administratif vacataire pour le service HLM de la mairie de Chartres. Ayant tenté et raté cinq fois le concours...
Site :
http://concours-adjoint-administratif.publidia.fr
Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif mairie de paris / forum concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif
salaire moyen AS debutante — Forum Guide social
Voici un début de reponse mais ce n'est pas simple.
Tout dépend d'abord du secteur : public ou privé.
Dans le public, cela varie: fédéral, communautaire, régional, provincial, local (commune, CPAS,...). Il y a parfois des barêmes spécifiques mais en théorie, cela s'intègre dans un niveau 2 (supérieur non universitaire)et correspond (à l'engagement) à l'échelle B1 (Révision Générale des Barêmes). Ce barême est visible sur "Wallex-fonction publique-Région Wallonne"
Dans le privé, l'échelle applicable varie en fonction de la Commission Paritaire du secteur...
Date: 2007-08-22 09:05:03
Site :
http://www.guidesocial.be
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / bareme de salaire fonction publique / frais de repas dans la fonction publique / bareme fonction publique
Constitution Ivoirienne ! Où sont les ...
REMARQUES DYNAMISTES VIS-A-VIS DU PROJET DE R�?F�?RENDUM CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN D'OCTOBRE 2016 - PARTIE I
Première �?pître : Aidez-Nous à comprendre, Pauvre de Nous, Esprits Simples !
TITRE III : DU POUVOIR EX�?CUTIF
CHAPITRE I : DE LA COMPOSITION DE EX�?CUTIF
Article 53 - L'Exécutif est composé du Président de la République, du vice-Président de la République et du...
Site :
http://www.ivorian.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / principe d egalite fonction publique / fonction publique de cote d ivoire / cours droit fonction publique
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-01-16 18:06:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / concours d attache d administration hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours attache d administration
Premiers secours - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Cadre
L'arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise abroge et remplace les articles 174 à 183ter du Règlement général pour la protection du travail, qui étaient relatifs aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition.
Par rapport à l'ancienne...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / dispositif formation specifiques fonction publique / medecine du travail fonction publique
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2013-10-11 19:48:01
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent administratif service judiciaire / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / formation d agent administratif d entreprise
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
Abandon de poste dans la fonction publique?: l'incidence du motif invoqué pour justifier l'absence
Le Statu CAMU prévoit, en son article 112, §3, 5°, que l'agent qui "sans motif valable, abandonne son poste et reste absent pendant plus de dix jours ouvrables et qui a été dûment et préalablement averti et interpellé", perd d'office et sans préavis la qualité d'agent.
Avant de...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les métiers du journalisme - Métiers - Formations ...
Liens utiles
Introduction
Employé par des sociétés de presse écrite, audiovisuelle, multimédia, des agences de presse ou encore sous statut indépendant, le journaliste est un professionnel de l'information. Localier dans un journal régional ou présentateur au journal de 20 h, le métier de journaliste recouvre des réalités très variées.
Repère
4 550 titres de presse écrite, 7...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / concours de la fonction publique bac 3 / fonction publique bac 3 / concours fonction publique bac 5 / concours d entree fonction publique
Inspecteur de l'Éducation nationale — Wikipédia
Inspecteur de l'�?ducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les agents chargés du suivi des enseignants du premier degré , professeurs des écoles comme instituteurs , ou des professeurs de lycée professionnel (PLP) ou chargés de l'information et de l'orientation sont des inspecteurs de l'�?ducation nationale...
Date: 2017-01-16 12:17:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique professeur des ecole
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / conges payes fonction publique
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale de l'aviation civile
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
�?cole nationale de l'aviation civile
L'�?cole nationale de l'aviation civile ou �?NAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale...
Date: 2017-01-21 10:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / inscription concours ecole d ingenieur / ecole d administration publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / prime d installation dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La contestation d’une décision administrative : Le ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : fiche de poste d un adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / conseil superieur de la fonction publique d etat
N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...
16 %
Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.
De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / ecole nationale d administration publique / concours ministere de l education / fonction publique conge fin d activite
Mutations : Actualités - Le SNEP
Consulter l a liste
Les postes amenés à devenir vacants ou non pourvus à l'issue de la procédure décrite dans la présente note, ou créés durant l'année scolaire feront l'objet d'une publication sur la Bourse interministérielle de l'emploi public (Biep : www.biep.gouv.fr/ ) par les services académiques et sur le site de l'UNSS.
2 - Conditions de candidature
Ouverts aux enseignants(es)...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Procédure Pénale - Cours de droit
A. Textes
-- Selon la hiérarchie des normes, il convient de commencer par la Constitution qui est une des sources contenant quelques règles qui intéressent la procédure pénale. On trouve par exemple la manière de juger pour infraction pénale les ministres et secrétaires d'État suivant les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. On trouve ensuite...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / ministere fonction public / reforme de l administration publique
Les concours et recrutement pour les personnels d ...
Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.
Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en collège ou en lycée général, technique ou professionnel ? Professeur d'éducation physique et sportive ?
À chaque métier correspond un concours pour devenir enseignant.
Les concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours d educateur / inscription concours conseiller d orientation / concours fonction publique d
Qcm de la catégorie «TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET EXERCICES ...
d'une étoile sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie C de la Fonction Publique.
de deux étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie B de la Fonction Publique.
de trois étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie A de la Fonction Publique et aux étudiants des Grandes Ecoles et Prépas.
Si vous affrontez...
Site :
http://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / liste concours fonction publique categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique categorie b / preparation concours fonction publique et administratif
Anciens sénateurs Vème République : DE LA VERPILLIERE Guy
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République
LA VERPILLIÈRE (Guy de)
Né le 9 août 1922 à Lagnieu (Ain)
Décédé le 25 avril 2006 à Lagnieu (Ain)
Député de l'Ain de 1967 à 1980
Sénateur de l'Ain de 1980 à 1989
Guy de La Verpillière voit le jour le 9 août 1922 à Lagnieu, au sud de Bourg-en-Bresse. Exploitant agricole et meunier, il est élu...
Date: 2017-01-21 00:31:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / examen professionnel de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-01-19 14:04:07
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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
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03/06/2015
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La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
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Concours du Sénat - senat.fr
M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général de la Présidence
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Évaluation des personnels enseignants
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CDG 19 - Les congés annuels
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)
Bénéficiaires :
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...
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Principaux amendements des commissions
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Vagues de chaleur
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