Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique hospitaliere
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / ministere de l education nationale resultat concours / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ministere de l education nationale
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance
Concours aide-soignant - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE ...
Vous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?
Quelques conseils :
Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé...
Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages...), ainsi que de bien mesurer...
Site :
http://www.ifsi04.com
Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours aide soignant / demande d inscription au concours d aide soignante / inscription concours d aide soignant 2007
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-01-21 14:14:55
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Apprentissage dans le secteur public - L'APPRENTI ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,
déclencher la...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique
Métier (activité) — Wikipédia
14 juin 1791
.
On parle aujourd'hui quelquefois de corps intermédiaires , mais il s'agit d'une notion assez différente, puisque les syndicats regroupent le plus souvent des métiers différents, tout en étant organisés par métiers et par secteurs géographiques. En outre, les syndicats ont essentiellement pour mission de défendre les intérêts des travailleurs, et non de faire respecter la...
Date: 2017-01-20 19:03:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique d etat / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Faire une demande de congé sabbatique
Faire une demande de congé sabbatique
A+
Faire une demande de congé sabbatique
A+
A-
Il est possible de demander un congé sabbatique à son employeur sous certaines conditions. Voici les modalités de congés possibles dans le public et le privé.
Faire une demande de congé sabbatique dans le privé
Il est possible de demander :
Le congé sabbatique pourra être obtenu sous certaines...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : lettre demande conge formation fonction publique / conge sabbatique fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
Dans les établissements de 300 salariés et plus :
le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).
Dans les établissements de moins de 300 salariés :
le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Dans la fonction publique (État et hospitalière) :
le congé est de 5 jours au...
Date: 2017-01-21 18:04:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-01-21 17:51:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
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David GORAND - Avocat Associé
Avocat Spécialiste en Droit Public
Avocat associé fondateur de la SELARL JURIADIS (GIE HORIZON), spécialiste en droit public et titulaire d'une qualification spéciale droit des collectivités locales, David GORAND accompagne depuis 20 ans les collectivités territoriales et établissements publics, les...
Site :
http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Emploi Fonction Publique Hospitalière Grille Salaire ...
CADRE DE SANTE (Ehpad Blain)
Fédération Hospitalière de France Loire-Atlantique, Pays De La Loire
Poste de Cadre de Santé à temps plein (titulaire du diplôme de Cadre de Santé, du titre d'Infirmier...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire / cadres d emploi fonction publique / salaire fonction publique hospitaliere / grille fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Ils sont peu nombreux, mais quelques concours et métiers sont accessibles dès le niveau bac+2/3. Notez toutefois que les admis ont souvent un niveau supérieur au minimum requis :
Accès à bac+2 de droit :
- Educateur de protection judiciaire de la jeunesse. La formation se fait à Roubaix en deux ans.
- Greffier des services judiciaires : le greffier est vraiment la cheville ouvrière des...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree fonction publique
Devenez adjoint de sécurité / Actus / Accueil ...
#2 Une formation, un métier...
L'adjoint de sécurité bénéficie d'une formation professionnelle rémunérée (salaire mensuel net de 1 310EUR en Ile-de-France et de 1 236EUR en province ) de 12 semaines en école de police.
Cette formation recouvre les missions principales d'un ADS et vise à développer sa faculté d'adaptation aux situations professionnelles par un soutien...
Date: 2017-01-21 19:01:52
Site :
http://www.lapolicenationalerecrute.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours gardien paix interne / preparation concours gardien de la paix / concours administratif fonction publique hospitaliere / passer les concours de la fonction publique
⭐DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION IFAS D ...
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 IFAS CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE - ISSOUDUN ADMISSION EN FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D ETAT D AIDE-SOIGNANT DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION IFAS D ISSOUDUN CURSUS INITIAL Session ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION Pour une rentrée en septembre 2015 et Une formation en 41 semaines consécutives. 1
2 NOTE A L...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : liste des candidats admis au concours d entree / liste des concours d aide soignant / dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / inscription concours d aide soignant 2007
nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...
La crise et l'aug
mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.
Le taux de fécondité...
Site :
http://www.nadoz.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / aide soignante fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat fonction publique hospitaliere
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2017-01-21 17:36:59
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Site :
http://syndicatautonomefonctionpublique.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Site :
http://safpt.org
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 janvier 2017
Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en...
Date: 2017-01-14 11:09:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
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CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 janvier 2017
Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »
Dans « La...
Date: 2017-01-14 11:09:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.
Nombre de jours de congé
Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-01-21 16:38:17
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / contrat de travail fonction publique hospitaliere / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere
CDTHED - Nouvelles
Situations de handicap : état des lieux
Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.
Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...
Date: 2017-01-21 18:00:33
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
fonction publique hospitalière: quels sont mes droits par ...
Envoyer un message privé
Posté le : Jeu 25 mar 2010
salut!! je suis contractuelle mais en cdi (passée d'un statut privé à publique par rachat) bref c'est pareil. à partir du 3eme mois apres avoir remis la declaration de grossesse à ton employeur, tu pourras effectivement beneficier d'une heure par jour selon tes conventions collectives (via ton contrat de travail). soit tu la remets directement à...
Site :
http://forum.etreenceinte.com
Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / cadres d emploi fonction publique
LE CHU DE NIMES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ...
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-01-21 16:42:18
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans l administration publique / contrat d engagement fonction publique
Informations - ch-pau.fr
VACCINS
L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :
de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,
du fonctionnement général de l'Institut,
de la conception, de la formalisation et de la mise en...
Site :
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Thèmes liés : dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours aide soignant / date d inscription aux concours d aide soignant / date d inscription concours aide soignant / inscription aux concours d aide soignant
Emploi Pourvoir Détachement Fonction Publique Poste ...
CADRE DE SANTE (Ehpad Blain)
Fédération Hospitalière de France Loire-Atlantique, Pays De La Loire
Poste de Cadre de Santé à temps plein (titulaire du diplôme de Cadre de Santé, du titre d'Infirmier...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere / cadre emploi fonction publique / poste detachement fonction publique / poste a pourvoir fonction publique
Sommaire des fiches techniques juridiques - arftlv.org
Sommaire des fiches techniques juridiques
Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs
A. Aides à l'embauche
Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)
Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE - novembre 2016 - A 1.0
Emplois d'avenir - septembre 2016 - A 1.1
Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - septembre 2016 - A 1.2
Contrat d'apprentissage - secteur...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / concours d etat 2016
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
la prime de service dans la fonction publique ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-01-21 17:39:07
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent administratif contractuel / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuels de la fonction publique / agent service technique fonction publique
Concours Techniciens supérieurs d'études et de ...
Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense
Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense
FONCTIONS
Les TSEF du ministère de la défense exercent, sous l'autorité d'un ingénieur ou d'un officier ou, dans certains services, d'un fonctionnaire ou agent de la catégorie A, des fonctions de conception,...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours externe technicien superieur / liste des candidats admis a l issue du concours / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / dossier d inscription concours fonction publique