Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cadres d emploi fonction publique / comite d entreprise fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Faute de service | CNRACL - Fond national de prévention
Engagement de la responsabilité de l'administration
Responsabilité de l'administration et /ou des agents
Lorsque l'activité administrative génère des dommages à des tiers, ceux-ci doivent faire l'objet d'une réparation.
Toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'action de l'administration, peut ainsi obtenir réparation par la voie d'un recours indemnitaire. Cela est...
Date: 2017-01-21 15:35:12
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif service judiciaire / fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction
Qu'est-ce que la VAE, Validation des acquis de l'expérience
Téléchargez ce schéma explicatif au format PowerPoint ou PDF
Actualité
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 devrait faciliter le développement de la VAE. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Voici quelques évolutions décidées par la loi : La durée minimale d'activité de 3 ans requise en rapport avec la certification visée, s'entend « tous types d'activités exercées de...
Date: 2016-10-15 15:59:06
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
© Capital
Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans
© DENIS ALLARD/REA
Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
60
65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-21 13:38:22
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / ecole nationale d administration publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Congé parental - Espace de documentation statutaire ...
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé à tout moment (suppression de la mention « en cas de motif grave » dans le texte). Article 75 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et article 69 de la loi 2016-483 du 20 avril 2016.
Toutefois, l'agent n'a pas la garantie de retrouver son emploi d'affectation lorsqu'il était en activité. La réintégration doit...
Date: 2017-01-21 18:36:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent administratif dans l education nationale / conge parental dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / conge parental d education fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / 6 ans dans la fonction publique
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité...
Date: 2017-01-20 15:34:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cumul d emplois dans la fonction publique
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
modifier
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...
Date: 2017-01-19 14:11:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Prime Minister of Canada - Premier ministre du Canada
Le très honorable Justin P. J. Trudeau
Premier ministre du Canada
Né le 25 décembre 1971, Justin Trudeau est le 23e premier ministre du Canada.
M. Trudeau est un enseignant, un père de famille, un défenseur et un dirigeant. Il a comme vision du Canada un endroit où tous obtiennent des chances de réussite grâce à la confiance et au leadership à l'égard des investissements dans les...
Site :
http://pm.gc.ca
Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / offre de l emploi de la fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique maladie professionnelle
Jackpot pour les diplômés de l’ENSAE ParisTech | Le grand ...
Bonne nouvelle pour les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) : le marché du travail les attend de pied ferme et les entreprises sont prêtes à payer cher pour les attirer. Le salaire des élèves sortis de l'école en 2011 est de 52 500 euros brut annuels, soit une hausse de...
7 200 euros en un an !
Leur rémunération est 44 % supérieure...
Site :
http://enseignementsup.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours d ingenieur de la fonction publique
Barème impôt 2015. - impotsurlerevenu.org
de 9 690 à 26 764 euros
14 %
de 26 765 à 71 754 euros
30 %
de 71 755 à 151 956 euros
41 %
Supérieur à 151 956 euros
45 %
Conséquence de la modification du barème
La modification du barème entraînera une économie d'impôt pour 6 millions de foyers en 2015. 3 millions de foyers ont déjà bénéficié de réductions d'impôt en 2014, soit 9 millions au total sur ces deux années...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / calcul retraite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / comite d entreprise fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / prime d installation dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Lycée militaire de Saint-Cyr
Lycée militaire de Saint-Cyr
Procédures d'admission
Les procédures d'admission dans l'un des quatres lycées de la défense relevant de l'armée de Terre sont actuellement consultables sur ce site .
NOUVEAU ...! BTS Système Numérique Informatique et Réseau option Cyberdéfense
La Section de Technicien Supérieur Système Numérique Informatique et Réseau option Cyberdéfense prépare aux...
Date: 2017-01-18 16:38:24
Site :
http://lm-st-cyr.fr
Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours / confirmation d inscription au concours / conditions d inscription aux concours / inscription au concours d educateur specialise
psychologue - Onisep
Qu'il s'agisse d'accompagner des malades, de dépister des troubles du comportement ou de recruter du personnel..., le psychologue écoute, observe, évalue et conseille.
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours psychologue fonction publique territoriale / psychologue fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere grille salaire / offres d emplois fonction publique territoriale
Politique sur le congé auto-financé - tbs-sct.gc.ca
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique
Le présent chapitre remplace trois bulletins Information adressés aux directeurs du personnel et datés comme suit :
le 31 octobre 1990
le 27 décembre 1990
le 19 avril 1991
Demandes de...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conges longue duree fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
militaires détachés dans la fonction publique - Questions ...
militaires détachés dans la fonction publique
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1 post in this topic
babass511 0
28 Apr 2013
bonjour à tous,
Je voulais soulever une grosse question car depuis peu, beaucoup de militaires ont des problèmes pour avoir la reprise d'ancienneté dans la fonction publique ainsi que leur pension.
Si quelqu'un est dans ma situation j'aimerais qu'il se fasse connaître car...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : concours surveillant de l administration penitentiaire / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours de l administration / concours emploi reserve surveillant administration penitentiaire / poste detachement fonction publique
Lionel Jospin | Gouvernement.fr
Né le 12 juillet 1937 à Meudon (Hauts-de-Seine)
Profession : diplomate et enseignant en économie
Partis politiques : PSU, UGS, OCI, puis Parti socialiste
Député du XVIIIe arrondissement de Paris de 1981 à 1988 puis élu député de Haute-Garonne, à Cintegabelle, en 1988 et 1997
Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale de 1988 à 1992
Premier ministre de juin 1997 à mai...
Date: 2017-01-20 19:20:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international d administration publique de paris / recherche d emploi fonction publique
Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.
Qu'est-ce que le CESU ?
Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les
services à la personne à domicile...
Date: 2016-12-15 13:22:38
Site :
https://www.cheque-domicile-universel.com
Thèmes liés : cheque emploi service universel fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi / cesu fonction publique
Vacance — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...
Date: 2017-01-16 13:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / vacance poste fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
QUESTION :
"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante session 2006 / concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.
L'existence de la...
Date: 2017-01-21 17:10:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique code du travail / formation syndicale fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Professeur des universités — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...
Date: 2017-01-19 21:31:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique
N° 3106 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / fonction publique securite sociale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-01-21 17:43:04
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Les formations obligatoires
La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l'intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.
Les conditions de mise en oeuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a...
Date: 2017-01-20 14:17:44
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi agent administratif / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
MNH - Crédit Fonction Publique
Caution
Une garantie de MFPrécaution gratuite
Pour une résidence principale, secondaire ou un investissement locatif ne bénéficiant pas d'un dispositif d'allègement fiscal, des travaux d'amélioration, une renégociation de crédit ou un rachat de soulte
Conditions :
�?tre adhérent de la MNH depuis plus d'un an
Souscrire une assurance de prêt à hauteur de 100% par emprunteur,...
Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : cumul d emploi fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / decret d application fonction publique
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / contrat de travail fonction publique
FPT-Le fonctionnaire compétent – la formation
La formation tout au long de la vie et le droit individuel à la formation
En sus des obligations de formation prévues par le statut, tout agent peut être conduit à suivre des formations de perfectionnement (ou à dispenser des enseignements). Celles-ci peuvent être réalisées à la demande de l'employeur en fonction des nécessités et des priorités qu'il définit. Elles...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique