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Numéro 106 : La Rubrique juridique - cafepedagogique.net
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Le mensuel
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Numéro 106 : La Rubrique juridique
Ce mois-ci, puisque c'est la période, nous allons nous intéresser aux modalités de reclassement des professeurs stagiaires.
Lors de votre prise de fonction en tant que stagiaire, les services gestionnaire ne connaissent pas votre...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne / date du concours d entree a l iufm / inscription au concours d entree a l iufm / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Ouvrier d'État — Wikipédia
Un statut singulier et ancien[ modifier | modifier le code ]
Le statut des ouvriers d'�?tat du ministère de la Défense est régi par les décrets des 26 février 1897, 1er avril 1920 et 8 janvier 1936. Il est le fruit d'une évolution lente entamée au XVIIe siècle afin de fidéliser la population ouvrière afin qu'elle demeure en nombre suffisant dans les arsenaux de la marine . En effet,...
Date: 2017-01-16 15:22:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / statut de la fonction publique d etat / concours d agent des service technique / concours d entree fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité
Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / offres d emploi fonction publique territoriale
circulaire parue au bulletin officiel le 22 septembre 2016
Concours scolaire dans le cadre de l'opération nationale « Dis-moi dix mots »
NOR : MENE1625033N
note de service n° 2016-135 du 20-9-2016
MENESR - DGESCO B3-4 - MCC - MAAF
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; au directeur de l'académie de Paris ; aux services régionaux de la formation et du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / education gouv fr concours / ministere education nationale concours
Le site officiel de la Commission Cavage de la SCC
Le Règlement "concours sur Carrés"
Le règlement officiel SCC au 28/4/2015 - concours sur carrés.
A - CONCOURS SELECTIFS
CONDITIONS GENERALES
Les concours de cavage étant reconnus par la Société Centrale Canine, tout organisateur doit obligatoirement être :
- Soit une Société Canine Départementale ou Régionale affiliée à la Société Centrale Canine,
- Soit un Club Canin...
Site :
http://www.lecavageenfrance.com
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / lettre de demande d inscription a un concours / resultat concours de l administration / dates d inscription aux concours / conditions d inscription aux concours
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Les examens professionnels des enseignants artistiques ...
Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés
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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour
- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".
- Les épreuves ne se passent pas dans...
Date: 2017-01-21 18:48:09
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Livre Ier - Dispositions générales
Titre Ier - Principes généraux
Chapitre IV - Personnes handicapées
Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale
RECRUTEMENT - Agent administratif des finances publiques ...
Présentation générale du concours
Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Le...
Date: 2017-01-21 13:54:17
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / recrutement sans concours dans l administration
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours et examens professionnels déconcentrés
Inscription et calendrier pour les examens professionnels déconcentrés
Inscriptions
Les inscriptions aux examens professionnels déconcentrés ont lieu du jeudi 8 septembre 2016 à 12 h au jeudi 13 octobre 2016 à 17 h.
Calendrier des épreuves écrites et orales
Examen professionnel de SAENES de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / assistant d education concours interne
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
Offres d'emploi
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189 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».
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10/01/2017
CADRE DE SANTE
IME...
Site :
http://sud-est.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / inscription concours education nationale 2016
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-01-20 05:52:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-01-16 19:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Section 1 : administration des demandes - Guide de ...
Section 1 : Administration des demandes
Guide de subventions et bourses des IRSC
( Retour à l'index général )
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient et favorisent la recherche de haute qualité dans une vaste gamme de...
Site :
http://www.cihr-irsc.gc.ca
Thèmes liés : lettre de demande d inscription a un concours / demande d inscription a un concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52
Arrêté du 22 octobre 2005
relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant
NOR : SANP0523995A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;
Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...
Date: 2012-05-09 17:54:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...
I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?
Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.
Les capitaines de...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere