Articles sélectionnés pour le thème : date conge paie fonction publique
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Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:
1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin
2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...
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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale vienne / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
concours fonction publique - Forum FFPP
concours fonction publique
Bonjour à toutes et à tous!!
j'aimerai échanger avec ceux que ça intéresse sur le concours de psychologue dans la fonction publique ou territoriale.
je me suis renseignée sur les conditions d'accès au concours, mais ce qui me manque c'est par exemple son coût, car j'imagine que c'est payant ?
ET aussi la proportion de réussite...Car étant donné que si on...
Site :
http://forum.psychologues-psychologie.net
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-01-21 18:41:28
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Comité Médical
Comité médical
Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-01-21 02:57:24
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.
Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.
Médaille d'honneur Départementale et Communale
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.
Médaille d'honneur...
Date: 2016-10-12 17:07:15
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Le dossier de VAE précise les connaissances, compétences et aptitudes acquises par l'expérience en relation avec le diplôme ou le titre visé.
Vous pouvez présenter des bulletins de salaires, des attestations d'employeur ou de formations.
L'organisme certificateur vérifie que votre dossier est recevable, notamment sur la durée d'activité minimale d'un an.
Accompagnement et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conge vae fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique / validation acquis experience fonction publique
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-16 15:04:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique / modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Congés parentaux - Syndicat de la fonction publique et ...
Si vous perdez votre bébé à compter du début de la 20e semaine précédant la date prévue de votre accouchement, vous avez droit à un congé de maternité d'une durée de 21 semaines. (Réf. : article 9-37.08)
Congé de maternité
Les indemnités du congé de maternité sont un supplément aux prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou de l'assurance-emploi . Ainsi,...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges maternite fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge paternite fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / retraite invalidite fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-21 14:09:43
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Actualités - Journée de solidarité : mode d'emploi ...
02/06/2014
Journée de solidarité : mode d'emploi
Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné.
Pour mettre en oeuvre la journée de solidarité, trois possibilités...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Politique sur le congé auto-financé - tbs-sct.gc.ca
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique
Le présent chapitre remplace trois bulletins Information adressés aux directeurs du personnel et datés comme suit :
le 31 octobre 1990
le 27 décembre 1990
le 19 avril 1991
Demandes de...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conges longue duree fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Institut régional d'administration — Wikipédia
Le concours externe[ modifier | modifier le code ]
Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...
Date: 2017-01-16 11:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree administration / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
Calculez vos congés maternité
De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?... Autant de questions que vous êtes en droit de vous...
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http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique / declaration grossesse dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique
Concours Techniciens supérieurs d'études et de ...
Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense
Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense
FONCTIONS
Les TSEF du ministère de la défense exercent, sous l'autorité d'un ingénieur ou d'un officier ou, dans certains services, d'un fonctionnaire ou agent de la catégorie A, des fonctions de conception,...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours externe technicien superieur / liste des candidats admis a l issue du concours / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / dossier d inscription concours fonction publique
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