Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 mai 2016

Publié le 23 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2015 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie C :

- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de...

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Date: 2017-01-21 18:30:21
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Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie / loi relatives fonction publique hospitaliere / echelle 6 fonction publique hospitaliere

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-01-16 14:34:20
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial de 1re classe

Adjoint technique territorial de 1re classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou...

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Thèmes liés : concours adjoint technique territorial / sujet du concours d agent technique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve

Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil ...

Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l'ordre du jour l'examen de trois textes :

1. Un projet de décret relatif à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ;

2. Un projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de...

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Thèmes liés : projet decret fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / decret de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;

Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...

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Date: 2007-05-13 08:50:54
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-01-21 13:28:55
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Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique territoriale categorie c

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

© Sergey Nivens_fotolia

Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c 2016

aide soignant AS - AMP dans la fonction publique ...

Aide soignant AS - AMP dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

 

Cet article est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut

Le corps des aides-soignants regroupent aussi les auxiliaires de puériculture et les aides...

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Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique / salaire aide medico psychologique fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere

Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille ...

Actu Fonctionnaires

Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille se précise !

Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l'issue d'une réunion de concertation avec les organisations syndicales dont l'UNSA, vendredi 20 septembre.

Une augmentation en deux...

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Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / point d indice dans la fonction publique

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-16 15:04:00
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique

Les premières propositions de rénovation des grilles ...

Actu Fonctionnaires

Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.

Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :

 L'intégration d'une partie des...

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Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours categorie b et c / grille remuneration fonction publique categorie

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > sanctions des fonctionnaires

sanctions des fonctionnaires

par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16218 visites

En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...

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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Les grilles de salaire 2008 - 2009 de la catégorie C dans ...

Dans cet article, le syndicat CGT vous informe sur les grilles de salaire de la catégorie C en vigueur dans la fonction publique hospitalière.

En fonction de leurs grades et fonctions, les agents de cette catégorie sont rémunérés sur différentes grilles : échelle 3, 4, 5 ou 6.

 

La catégorie C

Appartiennent à la catégorie C les grades suivants :

Aide-soignant, AMP, Agent des...

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Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / valeur du point d indice de la fonction publique / salaire brut adjoint administratif 2eme classe echelle 3 / valeur du point indice majore fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

il y a 1 ans

Total affichages :

1 CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012

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3 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS... 4 A. Les conditions de participation au concours... 4 Les conditions générales d accès au concours... 4 Les conditions particulières d accès...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes

lundi 16 juillet 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation...

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Date: 2017-01-21 18:25:40
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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / fonction publique entretien professionnel / decret categorie c fonction publique

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?

mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster

Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts

 Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture

MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

adjoint administratif hospitalier ... - Syndicat CGT Laborit

adjoint administratif : salaire , primes et NBI

mardi 25 septembre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut - Salaire

Le corps d'adjoint administratif hospitalier appartient à la...

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Date: 2017-01-21 14:48:36
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Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe / sujet d examen professionnel d adjoint administratif

Rémunération principale | Portail de la Fonction publique

Rémunération principale - 17/03/2016

Actualité

La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.

La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par...

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Date: 2017-01-20 15:31:44
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Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique

Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr

Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %)

1 juil. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 EUR depuis le 1er...

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Personnels de catégories C et B : revalorisation des ...

Publication au journal officiel du 31 janvier 2014 des textes suivants relatifs aux carrières des fonctionnaires relevant des catégories C et B :

- Décret N° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière,

- Décret N° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du...

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Date: 2017-01-21 17:45:12
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Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / decret categorie c fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique categorie b

L'actualité du vendredi 21 octobre 2016

//ACTU RH//

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics

Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source :  www.prelevementalasource.gouv.fr .

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

aeq opq mo - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

commenter cet article

2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 08:15

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes

 

 

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la...

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Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

  POUR RESTER INFORMER  DÈS QU'UN ARTICLE EST MIS EN LIGNE

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-18 07:53:00
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

réforme grille indiciaire 2017 - sducliasissoire

... publique une revalorisation indiciaire générale sous la forme d' ... sur l'ensemble de la grille indiciaire, pour toutes les caté ... elle permettait d'amorcer une réparation de l'injustice ...

sducliasissoire.centerblog.net

... légèrement le bornage indiciaire", résume denis lefebvre (cftc). la ... 'effet des revalorisation régulières du smic, la grille de la ... sur la...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne

Attaché d'administration de l'État — Wikipédia

Attaché d'administration de l'�?tat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« Attaché d'administration centrale » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAC .

En France , les attachés d'administration de l'�?tat sont des agents de la fonction publique de l'�?tat de catégorie A regroupés au sein d'un corps d'emplois relevant du...

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Date: 2017-01-16 12:25:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours attache d administration / concours d entree administration / concours administratif d etat / ecole d administration publique / attache administratif fonction publique

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie

nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...

Dernière mise à jour : 07.06.2016

137 articles

Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017

Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire

... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...

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Adjoint administratif - Ministère de la Justice

L'adjoint administratif est chargé de fonctions administratives d'exécution.

L'adjoint administratif est un agent de catégorie C de la fonction publique.

Chargés de fonctions administratives d'exécution nécessitant la connaissance et l'application de règlements administratifs, les adjoints administratifs peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat. Ils sont...

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Date: 2017-01-21 15:38:11
Site : http://www.eng.justice.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / dossier d inscription au concours d adjoint administratif