La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

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La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...

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Date: 2017-01-20 14:33:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Remuneration fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

remuneration fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais aussi...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un...

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Date: 2017-01-21 17:33:25
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...

Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination

jeudi 26 août 2010

Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.

Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...

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Date: 2017-01-21 18:27:01
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titre 4 / loi relatives fonction publique hospitaliere / liste des concours de la fonction publique 2007

Carrière - Vérificateur général du Québec

1.   Affichage d'un processus de qualification ouvert au public

Conformément à la Loi sur la fonction publique, les fonctionnaires sont recrutés par un processus de qualification. Ainsi, lorsque des emplois deviennent vacants chez le Vérificateur général, des appels de candidatures sont diffusés dans la page d'accueil de notre site Internet, dans le site de recrutement en ligne...

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Site : http://www.vgq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadre d emplois fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Recrutement dans la Fonction Publique - Journal Universitaire

République du Sénégal

Un peuple - Un But - Une Foi

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Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs

et du Renouveau du Service Public

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Direction...

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Site : http://journaluniversitaire.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / recrutement universitaire fonction publique / fonction publique service public

Les personnels d'encadrement - Rechercher un emploi à l ...

Vous souhaitez savoir si des emplois vacants ou susceptibles de le devenir sont proposés dans les services du ministère de l'Éducation nationale, les établissements scolaires, les organismes sous tutelle ?...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / bourse d emploi de la fonction publique / bourse emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique

Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.

CE, 25 septembre 2013, M. S.

N° 365139

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique

CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Bourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...

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Consulter aussi :

- cap-territorial

L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Avancement de grade - FPH

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 6. - Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er, 2, 3, 4, premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un...

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Date: 2006-06-21 11:45:09
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : avancement grade fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique / avancement grade adjoint administratif / grade fonction publique hospitaliere

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-01-16 14:13:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration

Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

9 avril 2014

0

2676

Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :

  il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...

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Date: 2017-01-21 18:40:46
Site : http://www.sen24heures.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

Recrutement / Fonction publique communale / Communes de ...

Généralités sur le recrutement des agents communaux

En principe, lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant dans une  commune, groupement de communes ou établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française, il est pourvu par un fonctionnaire (par voie de mutation, détachement ou recrutement direct) ou par nomination d'un candidat inscrit sur la liste...

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Date: 2017-01-21 16:53:16
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / liste des concours d agent / cadres d emploi fonction publique

Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)

Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif

FONCTION PUBLIQUE : 7 200 postes à pourvoir | Le Mauricien

Le budget 2016-2017 fait mention de 7 200 postes à pourvoir dans la fonction publique. Cela concerne des postes existants et des nouveaux qui seront créés.

En vue de diminuer le nombre de jeunes au chômage, une série de mesures vont de la création d'emplois à la formation en passant par des postes vacants à être comblés.

Ainsi, 4 000 jeunes recevront une formation sous le National...

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Date: 2017-01-21 17:42:12
Site : http://www.lemauricien.com

Thèmes liés : poste a pourvoir fonction publique / poste vacants fonction publique / poste fonction publique / recrutement 2016 fonction publique / recrutement fonction publique d etat

[Site Fonction Publique] Bourses de l’emploi public

Bourses de l'emploi public

lundi 8 mars 2010

En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).

Ces bourses régionales d'emplois proposent des emplois vacants de l'ensemble des...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi fonction public / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse emploi fonction public

Comment obtenir un avancement ou promotion interne ?

La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corps ou cadre d'emploi dans la même catégorie ou une catégorie supérieure (C, B ET A).

Les grilles indiciaires sur ce site sont classées par filières regroupant chaque corps ou cadre d'emploi.

 

QUELLES SONT LES CONTRAINTES EXTERNES ?

Un avancement de grade est plus facile à obtenir en raison de l'absence de quotas et...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 2%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

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Date: 2017-01-21 17:55:24
Site : http://www.hdf.snes.edu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Fonction publique territoriale (supprimer les quotas de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012

PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland POVINELLI,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous...

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Date: 2012-09-20 07:57:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-01-20 16:16:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / exemple de lettre de motivation d agent administratif / agent administratif dans l education nationale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Fonction publique territoriale cadre - Direct Emploi

Salaire

fonction publique territoriale cadre

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. cadre, mais aussi fonction publique

Ville de villeneuve la [...]

Pour la Direction des Ressources...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons ...

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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. �? la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue duree fonction publique

Concours administratifs, examens professionnels ...

Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...

Rubrique créée le 11/01/2011

Mise à jour le 23/11/2016

 

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'�?tat ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le...

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Date: 2017-01-21 14:56:53
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / recrutement sans concours dans l administration / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / concours dans l administration public

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale