Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-01-21 17:50:16
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique

hopital.fr - Secrétaire médical

Les métiers administratifs, logistiques et techniques

Secrétaire médical

La secrétaire médicale a de nombreuses missions :elle accueille les patients et les renseigne sur les différentes démarches administratives à accomplir ;elle constitue le dossier administratif et médical des patients ;elle assume le travail dactylographique du service médical ;elle fixe les rendez-vous des patients...

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Site : http://www.hopital.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours d attache d administration hospitaliere / concours externe secretaire medicale

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...

Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...

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Date: 2017-01-21 14:03:07
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

RETRAITE ET DROIT D'OPTION - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...

-          1.25% en 2015 et ensuite.                Le maximum de décote est de 25 % (5 années)

 

Le personnel de catégorie active bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance d'un an pour 10 ans travaillés.

 

Annulation de la décote

Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite, même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / reforme retraite fonction publique

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction ...

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique

2 jours

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique

Mettre en oeuvre les procédures de reclassement

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents en établissement public, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / reclassement agent administratif adjoint / reclassement adjoint administratif fonction publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Mention Administration publique (L3) - UPJV

Les objectifs de la Licence 3 d'Administration Publique sont les suivants :

Préparer les étudiants, dans des conditions optimales, aux différents concours de catégories A, B de la fonction publique d'Etat, des collectivités territoriales et des fonctions hospitalières. Il s'agit-là de la vocation principale de notre Institut.

Les concours de catégorie A donnent accès aux emplois de cadre...

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Date: 2017-01-20 14:21:30
Site : https://www.u-picardie.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / dossier d inscription concours fonction publique / licence d administration publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d attache de la fonction publique territoriale

Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des ...

- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire

  Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière

Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...

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Date: 2017-01-21 16:38:17
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / contrat de travail fonction publique hospitaliere / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere

Les horaires en 12 heures : Une organisation de travail ...

POURQUOI SUD EST CONTRE une organisation permanente en 12 heures

Les 12 heures signifient :

o Suppression du temps de travail lié aux transmissions et à l'habillage/déshabillage..

o 6% d'emplois en moins, donc plus de chômage.

o Une vigilance diminuée déjà au-delà de 7 heures de travail, donc une dangerosité pour les malades, et un risque d'erreur qui engage la responsabilité juridique du soignant.

o Des risques d'accident de trajet accrus au retour (reconnus par la Sécurité routière).

o Une non prise en charge par les assurances des accidents survenus hors des horaires...

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Date: 2017-01-21 18:14:21
Site : http://www.sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : temps travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / fonction publique code du travail / arret maladie fonction publique hospitaliere

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant ...

Veille juridique

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d'un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d'organisation.

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 07/01/2015 | Date de mise en ligne : 23/01/2015

Résumé : Rappel relatif à la mise en place d'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures

Nombre d'annexes : 0

NOR : AFSH1500408J |...

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Site : http://www.chu-rouen.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / journal officiel fonction publique

Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation ...

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Concours Techniciens supérieurs d'études et de ...

Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense

Concours Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du Ministère de la Défense

FONCTIONS

 

Les TSEF du ministère de la défense exercent, sous l'autorité d'un ingénieur ou d'un officier ou, dans certains services, d'un fonctionnaire ou agent de la catégorie A, des fonctions de conception,...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours externe technicien superieur / liste des candidats admis a l issue du concours / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / dossier d inscription concours fonction publique

La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

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Date: 2017-01-20 15:38:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree administration / concours dans l administration public / concours agent d accueil fonction publique / concours administratif d etat / recrutement sans concours dans l administration

Établissement public de santé en France — Wikipédia

�?tablissement public de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir EPS .

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en...

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Date: 2017-01-07 02:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree administration / concours dans l administration public / concours administratif d etat

10 possibilités pour se réorienter après une première ...

Retour au dossier Universités

En cas d'échec à la fac, ce qui est une situation bien connue des étudiants de première année, vous pouvez rebondir ! Première chose : pas de panique, de nombreuses solutions existent pour continuer ses études supérieures, avec un peu plus de motivation à la clé ! Voici 10 solutions en cas d'échec de votre première année de licence à la fac.

Seulement...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : inscription concours ecole d ingenieur / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / dossier d inscription concours fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique

DEES - Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé - Faculté ...

Je m'inscris à une réunion d'information :

Nos résultats

88% de réussite en moyenne

Notre pédagogie

Avec une équipe pluriprofessionnelle constituée d'une centaine de formateurs, INITIATIVES fait le pari de proposer une pédagogie innovante et interactive, une personnalisation des parcours des stagiaires ainsi qu'une collaboration étroite avec les professionnels du secteur social et...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / ministere fonction publique territoriale / salaires cadre a fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale

Enseignement des APS / Règlementations Sportives / Sports ...

l'aptitude physique

La qualification (art L 212-1 du code du sport)

"Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, ..................... les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou...

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Date: 2017-01-21 16:56:19
Site : http://www.isere.gouv.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat / code de la fonction publique territoriale

Directeur des soins (DS) | Ecole des hautes études en ...

Découvrez la présentation de la promotion 2016 des élèves directeurs de soins  (pdf, 310 ko)

Conditions d'accès

L'accès au corps de Directeur des soins de la fonction publique hospitalière se fait après la réussite au concours national organisé en septembre de chaque année par le Centre national de gestion.

Vous trouverez toutes les informations sur les concours (inscription,...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / centre de gestion concours fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere

PACS AVEC ETRANGER - Forum Santé - Doctissimo

Posté le 24/07/2007 à 20:41:17  

 

Bon ! je m'en doutais un peu, on en a pour un petit moment ensemble

1 - tout d'abord examinons la question : PACS français ou Cohabitation Légale belge ?

- le PActe Civil de Solidarité : articles 515-1 et suivants du code civil français,

- la Cohabitation légale : articles 1475 et suivants du code civil Belge.

Les régimes légaux de ces contrats de...

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Date: 2007-09-05 12:31:17
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / temps partiel retraite fonction publique

Aides-soignants : métiers, concours et formation - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 22/05/2012

©  CC0-PublicDomain

L'aide-soignant travaille avec et sous la responsabilité de l'infirmier. Ce métier est accessible sans diplôme, dès l'âge de 17 ans, après avoir obtenu un diplôme d'Etat délivré par un institut de formation (Ifas). La difficulté consiste à accéder à cette formation... On vous explique comment...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : liste des concours d aide soignant / liste des concours d aide / sujet concours aide soignante 2007 / exemple sujet concours aide soignante / liste concours aide soignante

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale

Le métier et le rôle de l’auxiliaire de puériculture

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L'auxiliaire de puériculture assure les soins élémentaires (nursing et soins de confort) du bébé ou du jeune enfant, de la naissance jusqu'à l'âge de ses 6 ans.

L'auxiliaire de puériculture a pour mission principale de répondre aux besoins des enfants accueillis, pour leur bien-être. Elle peut également offrir un soutien aux parents.

Son rôle est également d'assurer la...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique / concours territorial auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Il concerne la maladie qui met l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. L'agent reste titulaire de son poste qui ne peut être déclaré vacant.

L'arrêté du 14 mars 1986 fixe une liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM.

Bénéficiaires : stagiaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges longue duree fonction publique

Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...

Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement

ORGANISME

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).

Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.

MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES

Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d emploi agent administratif ile de france / offre d emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public / offre de l emploi de la fonction public / cadres d emploi fonction publique territoriale