Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d / concours fonction publique territoriale categorie c / concours externe fonction publique categorie c / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Cacem: Concours et examens professionnels

Le calendrier des concours organisé en Martinique est accessible ici (site CDG Martinique).

L'examen professionnel

L'article 39 de la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 prévoit la possibilité pour les Fonctionnaires Territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Il existe également des examens professionnels ouvrant l'accès au grade supérieur, à l'intérieur du même cadre d'emplois. La réussite à l'examen permet alors de bénéficier d'un avancement de grade. Pour accéder à ces examens, il faut...

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Site : http://www.cacem.org

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / tableau d avancement dans la fonction publique

CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...

CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

CFDT-CULTURE    6 janvier 2017   Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...

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Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Textes de référence | Pompiers.fr

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Textes de référence

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Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des...

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Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours sapeur pompier / liste des concours sapeur pompier / inscription concours sapeur pompier / dossier inscription concours sapeur pompier / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la ...

5.2 Pour que la fonction publique devienne une véritable organisation axée sur l'apprentissage, les organisations centrales de RH et tous les intervenants doivent élaborer une stratégie exhaustive favorisant l'apprentissage à long terme dans le domaine de la gestion des personnes. Cette initiative pourrait être dirigée par l'�?cole de la fonction publique du Canada, en collaboration avec...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Adjoint territorial du patrimoine - Fonction publique ...

o Mis à jour le

29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : Statut

5

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Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe

Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...

      1.  Préambule

Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale. 

      2.  Comités consultatifs et amélioration conjointe

La nouvelle LRTFP suppose que...

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Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

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Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale.

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics. Les concours sont organisés par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale ou par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Certaines collectivités...

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Date: 2017-01-21 14:23:16
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...

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Date: 2017-01-20 15:35:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / avis conseil superieur fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...

Au 1er janvier 2015, le CPF a été mis en place en remplacement du DIF pour les salariés du secteur privé. A ce jour, cette réforme de la formation professionnelle ne concerne pas les agents de la fonction publique. Dans l'attente de négociations spécifiques pour la mise en place du CPF avec les partenaires sociaux représentatifs des trois fonctions publiques, vous continuez à...

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Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

C.O.S. - Comptabilité

Accès demandeur

Si vous êtes en recherche de mobilité, fonctionnaire, lauréat de concours, demandeur d'emploi, vous pouvez vous inscrire sur le site emploi-territorial.fr pour publier votre demande à laquelle vous pouvez joindre un curriculum-vitae. et consulter également les offres d'emploi. Les collectivités intéressées par votre profil pourront prendre contact...

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Date: 2017-01-21 15:24:10
Site : http://cdg87.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Sauf exceptions, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur

statut particulier

ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.

L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut être réalisée dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique (par exemple de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !

 Nouvelles grilles de reclassement remises lors du CTM du 4 juillet 2013 !

L'UNSA ITEFA réaffirme sa position sur le dossier du Plan de Transformation d'Emploi : elle exige un PTE plus vaste s'inscrivant dans la mandature pour TOUS les contrôleurs du travail.

- Vous soutenez cette...

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Date: 2017-01-21 16:42:38
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : inscription concours controleur du travail / date concours controleur du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Revalorisation des statuts de la filière sociale ...

Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 10:34:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-01-17 21:40:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master d administration publique / institut international d administration publique de paris / licence d administration publique paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique

Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale

CDG 54 :: Concours :: Calendrier Des concours et examens

Calendrier

Pour consulter et imprimer le calendrier prévisionnel 2017 cliquez ICI

Tout calendrier d'organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est établi à titre prévisionnel et sous réserve de modifications.

Les dates communiquées sont donc indicatives et peuvent éventuellement être modifiées par le centre de gestion organisateur.

D'autre part, la décision finale d'ouvrir ou non un concours dépendra des besoins en recrutement déclarés par les employeurs territoriaux, du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la recherche d'un poste et des...

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Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : calendrier previsionnel concours fonction publique territoriale 2016 / calendrier concours fonction publique d / calendrier concours fonction publique territoriale 2017 / calendrier previsionnel concours fonction publique 2016 / calendrier previsionnel concours fonction publique

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

29

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

RÉSULTATS ADMISSION : Examen Professionnel Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne, session 2016

Le Jan 17, 2017

Suite à la réunion du jury du 16 janvier 2017, la liste des candidats admis à l'examen professionnel de :

- Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne

Le jury a fixé le seuil des candidats admis à 10.00/20

Aucun courrier ne sera envoyé aux candidats non...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique ain / cadre d emplois fonction publique / examen professionnel fonction publique / examen redacteur fonction publique / resultat examen fonction publique

Actualités des concours et examens - Concours attaché ...

Les centres de gestion organisent pour l'ensemble du territoire national l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (par voie de promotion interne).

 

CONDITIONS D'INSCRIPTION

 

1 - Article 5 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement...

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Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours professeur territorial enseignement artistique / dossier d inscription concours fonction publique

Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil ...

Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l'ordre du jour l'examen de trois textes :

1. Un projet de décret relatif à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ;

2. Un projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de...

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Thèmes liés : projet decret fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / decret de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

 Divers

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015

Photo : Bajstock.com

Dispositions générales et objectifs

La loi 

La  Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Bilan d’activité 2016 du Conseil supérieur de la fonction ...

Bilan d'activité 2016 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

11 janv. 2017, PAR Bastien Scordia

01

0

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dévoilé son bilan d'activité pour...

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Site : http://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...

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Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

Présentation du service Concours-Emploi - La Maison des ...

Présentation du service Concours - Emploi

     Documents à télécharger

Pour découvrir la Fonction Publique Territoriale, téléchargez notre brochure de présentation ici .

Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.

Pour connaître notre actualité, cliquez ici , par exemple : dates des épreuves d'un concours, dates prévisionnelles des résultats...

     Pour les concours et examens professionnels, vous avez accès...

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Thèmes liés : dates concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / inscription concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / resultats concours fonction publique territoriale

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS AVIGNON Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Site internet :

2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, modifié par le décret n du 10 juin 2013 Décret n du 18 juillet 2013 fixant les...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours assistant socio educatif territorial / inscription au concours d assistante sociale / centre de gestion de la fonction publique territoriale de vaucluse / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

Salles d'examen

La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.

Depuis...

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Site : http://cdg-lr.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard / centre gestion fonction publique territoriale herault

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...

-

Adjoints d'animation

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr

-...

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Date: 2017-01-21 13:48:16
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2017-01-21 17:58:10
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Vote de la loi portant statut général de la fonction ...

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Vote de la loi portant statut général de la fonction publique : Vers une administration publique performante

Les députés à l'Assemblée nationale, 6ème législature ont voté hier la loi portant statut général de la Fonction publique au Bénin. Il s'agit d'une loi qui vient remplacer la loi n° 86-013 du 26 février 1986 qui régit jusque-là le statut des Agents permanents de...

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Date: 2017-01-21 18:42:41
Site : http://fraternitebj.info

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN GUADELOUPE

CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN GUADELOUPE

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Nos centres de...

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Date: 2017-01-21 15:56:59
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / inscription concours fonction publique territoriale

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-01-16 17:47:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : date concours attache administration hospitaliere / attache administration hospitaliere concours 2007 / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48

3. Les concours de troisième voie (ou 3ème concours) permettent l'accès à certains cadres d'emplois aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une ...

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Site : http://www.cdg48.fr

Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conditions d inscription aux concours

Comment obtenir un avancement ou promotion interne ?

La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corps ou cadre d'emploi dans la même catégorie ou une catégorie supérieure (C, B ET A).

Les grilles indiciaires sur ce site sont classées par filières regroupant chaque corps ou cadre d'emploi.

 

QUELLES SONT LES CONTRAINTES EXTERNES ?

Un avancement de grade est plus facile à obtenir en raison de l'absence de quotas et...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Bulletin officiel n°2000-24

Texte non paru au Journal officiel

 1439

Direction du personnel

et des services

Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement

NOR :  EQUP0010224C

Références :

        1.  En matière de droit...

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Date: 2009-12-03 17:03:07
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Concours et examens professionnels académiques ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIER DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours administratif education nationale 2016 / concours ministere de l education

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 12h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique

Fonction Publique Territoriale - interco06cdah.free.fr

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).

Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.

2010-2011 : Réforme de la Catégorie B

La nouvelle grille indiciaire prévoit ...

un relèvement des indices de rémunération en début de...

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Date: 2010-04-30 08:54:38
Site : http://interco06cdah.free.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / concours interne fonction publique territoriale categorie b / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Dispositions générales

ARTICLE 1 :

 Le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions de la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 susvisée et aux dispositions de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

Le corps des adjoints techniques...

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Date: 2017-01-21 10:23:47
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016