Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique 2005
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La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-01-21 17:38:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique conge fin d activite
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics
Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les...
Date: 2017-01-20 15:39:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
SCP LAUGIER, CASTON, avocats
lecture du mercredi 16 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...
Date: 2017-01-19 11:54:38
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / tableau avancement fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
/ Préparation aux concours | Sciences Po
Réservée aux étudiants et diplômés de Sciences Po, cette année permet de se préparer aux concours de
Les admis 2015 de Sciences Po à l'ENA
ENA : les admis 2015
Sur les 43 élèves de la promotion 2015, 30 viennent de Sciences Po. Depuis 2005, la préparation assurée par Sciences Po amène à l'ENA entre 70 et 88 % des ses nouvelles recrues chaque année. La majorité d'entre...
Date: 2017-01-21 17:12:21
Site :
http://www.sciencespo.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / preparation concours fonction publique et administratif / ecole d administration publique / concours d entree fonction publique / calendrier concours fonction publique d
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat
35 heures : pour l’heure, la proposition de loi ne ...
Fonction publique
Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / 35 heure de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation ...
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État
- Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C relevant actuellement des dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
- Objet : mise en oeuvre du protocole relatif aux...
Date: 2017-01-21 13:31:19
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie / fonction publique carriere / avenir fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Devenez-fonctionnaire.fr CONCOURS ADMINISTRATIFS ANNALES ...
Bienvenue sur un site de preparation GRATUIT aux concours de la fonction publique avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique et des annales gratuites et corrigées.
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Le sujet du QCM du concours de controleur des douanes 2010-2011 qui s'est déroulé le 11 janvier 2011 est disponible ici : Sujet .zip (10Mo) (un grand merci à michelhouellebek)
Les...
Site :
http://concours-qcm.fr
Thèmes liés : annales du concours d inspecteur du tresor / concours d inspecteur du tresor public 2007 / concours d agent de constatation des impots / annale concours agent recouvrement tresor public / concours d inspecteur au tresor public
Devenez-fonctionnaire.fr CONCOURS ADMINISTRATIFS ANNALES ...
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Site :
http://qcm-concours.com
Thèmes liés : annales du concours d inspecteur du tresor / concours d inspecteur du tresor public 2007 / concours d agent de constatation des impots / annale concours agent recouvrement tresor public / concours d inspecteur au tresor public
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.
Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.
Médaille d'honneur Départementale et Communale
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.
Médaille d'honneur...
Date: 2016-10-12 17:07:15
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Allocation temporaire d'invalidité (ATI) - Lexique ...
Allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Allocation versée sur sa demande à un fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle qui reste atteint d'une invalidité permanente partielle (I.P.P.) lui permettant cependant de poursuivre son activité professionnelle. La Commission de réforme saisie par l'employeur public apprécie le taux d'invalidité de l'agent qui est attribué par l'employeur public après avis conforme de la Caisse...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : invalidite fonction publique hospitaliere / fonction publique invalidite permanente partielle / indice majore de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / indice brut fonction publique territoriale
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Les trois fonctions publiques françaises en matière de retraite sont, vous le savez, couvertes par deux régimes : le régime des fonctionnaires de l'État, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite, et le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Ces deux régimes...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension retraite fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique ...
CDG 2B >> Accueil
ACCUEIL
Bienvenue sur le site du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse.
Partenaire institutionnel des collectivités territoriales, et au service de l'intérêt général dans son ensemble, le Centre de Gestion exerce...
Site :
http://cdg2b.com
Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / centre departemental de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique
Les CDI dans la fonction publique territoriale - Centre de ...
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n'est peut-être pas inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.
Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel...
Date: 2017-01-20 13:34:39
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...
Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...
Date: 2017-01-20 15:33:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / cadre d emplois fonction publique / concours categorie sans diplome / concours externe fonction publique categorie c
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Grilles indiciaires Catégories B & C - Snetap-FSU
Grilles indiciaires Catégories B & C
lundi 7 avril 2014
Petit rappel sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique :
+ 0,5 % en juillet 2006
1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
+ 0,8 % en février 2007
+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009
+ 0,5 % au 1er juillet 2010
Depuis la...
Date: 2017-01-21 18:02:27
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique / point indice majore fonction publique
Handicap | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap
Handicap - 08/06/2016
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a rendu public, mardi 24 mai 2016, les derniers résultats en...
Date: 2017-01-20 15:39:18
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape / emploi fonction publique d etat / travailleur handicape dans la fonction publique
Grille de salaire du tisf - tisf.e-monsite.com
EUR Grille de salaire du tisf
Coefficient hiérarchique multiplier par la valeur du point ( 5EUR,114):
Les salaires et les carrières sont déterminés par des textes réglementaires pour les...
Site :
http://tisf.e-monsite.com
Thèmes liés : carriere fonction publique territorial / grille salaire fonction publique territoriale / convention collective fonction publique territoriale / grille et salaire fonction publique / grille salaires fonction territoriale
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe. Jusqu'en 2005, les...
Date: 2017-01-21 13:01:04
Site :
http://www.complement-air.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / depart retraite fonction publique / montant retraite fonction publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-18 17:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Travailleurs handicapés - Recrutement et Concours
Travailleurs handicapés
Une fois en possession de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapé (RQTH), les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la fonction publique :
le concours
le contrat donnant vocation à titularisation
Aménagements pour un concours de la fonction publique
publié le 13 janvier 2006 (modifié le 7 février 2011)
Pour bénéficier d'un aménagement d'épreuves il faut :
* un certificat médical datant de moins de 3 mois, délivré par un médecin agréé par l'administration, exerçant dans le département de résidence du candidat et déterminant...
Date: 2017-01-21 17:36:22
Site :
http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / concours fonction publique 2005 2006
Question : congé pour formation professionnelle ...
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Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
MISE A JOUR DU 2 MAI 2011
REFERENCES JURIDIQUES :
_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)
_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / detachement militaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
4. La réversion
1. Pourquoi la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Actuchomage.org • Afficher le sujet - concours ANPE
de Invité » 04 Nov 2005
qqs infos en vrac sur le net concernant les concours ANPE:
"QCM: les questions peuvent porter sur différents thèmes:
- Economie (vocabulaire, définitions,...)
- Notions de droit du travail
- Notions d'histoire du droit social (Date des accords de Grenelle, date du passage à la semaine de 39h, de la 5ème semaine de congés payés,...) et d'histoire économique (quel...
Date: 2017-01-21 18:51:30
Site :
http://www.actuchomage.org
Thèmes liés : droit travail fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
qcm-concours.com - Devenez-fonctionnaire.fr
Le sujet du QCM du concours de controleur des douanes 2010-2011 qui s'est déroulé le 11 janvier 2011 est disponible ici : Sujet .zip (10Mo) (un grand merci à michelhouellebek)
Les propositions de correction du QCM de la partie logique , de la partie maths , de la partie français de la partie Conaissances générales sont en préparation.
infos...
Pour bien préparer le concours de...
Site :
http://qcm-concours.com
Thèmes liés : annales du concours d inspecteur du tresor / concours d inspecteur du tresor public 2007 / concours d agent de constatation des impots / concours d inspecteur au tresor public / annale concours agent recouvrement tresor public
Comment déclarer des revenus exceptionnels
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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-01-21 17:51:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
CDTHED - Nouvelles
Situations de handicap : état des lieux
Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.
Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...
Date: 2017-01-21 18:00:33
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004
Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004 - 02/06/2004
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec un très grand plaisir, et une vive...
Date: 2017-01-20 16:34:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique service public / ministere fonction publique et reforme etat
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...
LE PRINCIPE DE CALCUL
Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :
- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);
- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;
- vous multipliez...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : 10 ans fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / pension retraite fonction publique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
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Recrutement sans concours PACTE
Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement
PACTE | © DGAFP - Douane
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale
Tous les textes officiels de l'ASH
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise
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Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière et réingénierie des diplômes des professionnels de santé
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) conduit un travail de réflexion sur les métiers de la santé dans le cadre de la ré-ingénierie des diplômes des professionnels de santé. Plus particulièrement la sous direction des ressources humaines...
Date: 2017-01-21 16:21:17
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Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / metier de la fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique
Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon ...
opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)
REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko
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Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.
Nombre de jours de congé
Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...
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Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Lettre de demande de détachement fonction publique
Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...
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Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...
Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...
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Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public