Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere conges
→ 226 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique
Le congé maladie dans la fonction publique d’état ...
21 octobre 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :
- congé maladie ordinaire
- congé longue durée
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-01-21 14:18:48
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique
Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours fériés dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jours feries fonction publique / conges feries fonction publique / fonction publique service public / prime service fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-01-20 16:02:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).
Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere
Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-01-21 14:29:59
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...
Concours interne et externe d'adjoint administratif de 1ere classe du ministère de l'Intérieur pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie
Article créé le 15/06/2016
Mis à jour le 19/10/2016
> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
- 0,39 Mb
> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
-...
Date: 2017-01-21 13:31:46
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016 / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif 2016 / concours adjoint administratif 1ere classe / inscription concours d adjoint administratif
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Formation professionnelle à l’hôpital : nouvelles règles ...
La fonction publique hospitalière est confrontée depuis plusieurs années à des réformes et de nouveaux défis qui demandent une optimisation de la gestion des ressources humaines et des parcours de formation. En conséquence, il convient de multiplier les possibilités d'accès de tous les agents à la formation tout au long de leur vie professionnelle, de permettre et de faciliter leurs...
Date: 2017-01-21 17:44:15
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et ...
Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES
1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
a) Ses tâches
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / concours secretaire administratif fonction publique / concours interne de secretaire administratif / annale concours interne secretaire administratif / exemple sujet concours secretaire administrative
Période de professionnalisation dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Période de professionnalisation dans la fonction publique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps travail fonction publique hospitaliere / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / cadre d emploi agent administratif / accident du travail fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere
Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des agents non titulaires
Principe
En cas de maladie, l'agent non titulaire a droit à des congés de maladie, dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Coordination entre régimes de protection...
Date: 2017-01-21 18:24:03
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;
Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;
Décret n° 2001-1340 du...
Date: 2012-05-09 17:55:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-01-20 15:31:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Concours national de Directeur des soins - CNG
Concours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-01-21 17:27:41
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere
Intégrer la fonction publique ... - devenir-infirmiere.fr
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / cours de preparation au concours d infirmiere / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription aux concours d infirmiere / dossier d inscription concours infirmiere
Faire une demande de congé sabbatique
Faire une demande de congé sabbatique
A+
Faire une demande de congé sabbatique
A+
A-
Il est possible de demander un congé sabbatique à son employeur sous certaines conditions. Voici les modalités de congés possibles dans le public et le privé.
Faire une demande de congé sabbatique dans le privé
Il est possible de demander :
Le congé sabbatique pourra être obtenu sous certaines...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : lettre demande conge formation fonction publique / conge sabbatique fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-01-16 13:50:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent service technique fonction publique
Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire
et sur une meilleure gestion de l�?emploi public
Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.
Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
Dans les établissements de 300 salariés et plus :
le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).
Dans les établissements de moins de 300 salariés :
le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Dans la fonction publique (État et hospitalière) :
le congé est de 5 jours au...
Date: 2017-01-21 18:04:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:
1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin
2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale vienne / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere
Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...
Droit syndical
Fonction publique : le congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...
Date: 2017-01-21 18:38:07
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Disponibilité fonction publique conges maladie ordinaire ...
bonjour je suis en accident de travail fonction publique cosolidation en date du 30avril 2011 avec reclassement faute de poste vacant placer en maladie ordinaire avec 10 % IPP instabilité du pouce raideur partielle MAIN OUVRIERE CODE civil et militaire je ne peut plus...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / arret maladie fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
Les concours et recrutements - Accueil - Ministère de l ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / concours agent d accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / dossier d inscription concours fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Commission de réforme : composition et fonctionnement ...
Textes qui régissent les commissions de réforme
La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées
Un agent contractuel peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent contractuels de la fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique
FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Divers
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015
Photo : Bajstock.com
Dispositions générales et objectifs
La loi
La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges pour evenement familial dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges exceptionnel fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-01-04 07:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-01-21 17:01:29
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / concours d agent des service technique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le
o Mis à jour le
31/10/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
29
Réagir
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos...
Date: 2017-01-18 00:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale