Articles sélectionnés pour le thème : personnel fonction publique territoriale
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Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint ...
Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe
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Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2007. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2007 sur Bankexam.fr.
Publié le : mardi 11 mai 2010
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Les Recours administratifs préalables — Gdn
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
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Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
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Question n°80463 - Assemblée nationale
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...
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4. Les concours administratifs
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Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
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Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
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indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq
Posté: 08 Juin 2012, 16:58
Enregistré le: 08 Juin 2012, 16:43
Messages: 4
Bonjour,
je viens vers vous pour avoir des avis éclaires quant a ma situation, merci de l'aide apportée.
jusqu'en septembre 2010 j'étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a...
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Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement
14e législature
Question écrite n° 11651 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1109
M. Christophe Béchu appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:34:51
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Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-01-21 14:03:44
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Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Énoncé d'avis de confidentialité - emplois.gc.ca | Welcome
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�?noncé d'avis de confidentialité
La Commission de la fonction publique du Canada ( CFP ) s'engage à respecter le droit à la protection des renseignements personnels, incluant la protection des renseignements personnels que vous fournirez volontairement dans votre compte en ligne du SRFP .
Les renseignements personnels à votre sujet sont recueillis conformément aux dispositions de...
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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion
La fonction publique passe enfin aux 35 h !
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Olivier Auguste Fanny Guinochet
19 Mai 2015 à 19h44
La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir
Partager mon Opinion
Légende
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Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...
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Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
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Négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016
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Offres d'emplois
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Droit syndical
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Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
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La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.
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Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole
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En janvier 2007, les délégués interrégionaux handicap (DIH) de l'établissement public [ 2 ] ainsi créé ont pris leurs fonctions afin de promouvoir les actions du FIPHFP auprès des employeurs publics de leur zone de compétence. Comment fonctionne le comité local dont ils ont la charge ? Quels sont...
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La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par...
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La refonte de la grille de la catégorie B
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La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...
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FPT-Le fonctionnaire compétent – la formation
La formation tout au long de la vie et le droit individuel à la formation
En sus des obligations de formation prévues par le statut, tout agent peut être conduit à suivre des formations de perfectionnement (ou à dispenser des enseignements). Celles-ci peuvent être réalisées à la demande de l'employeur en fonction des nécessités et des priorités qu'il définit. Elles...
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Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
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Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Site :
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Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Vie syndicale CGT - Syndicat Départemental CGT des ...
CGT et FSU du Vaucluse | Profitons des débats d'orientations budgétaires pour défendre le statut, éviter la dégradation des conditions de travail, la perte de salaire, l'altération des droits à congés et RTT
Vendredi 16 décembre 2016 à partir de 8 heures 30
Pour la défense de notre statut,
Pour nos conditions de travail,
Pour le maintien des postes,
Rendez-vous devant...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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http://www.cgtdepartementduvaucluse.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique ci 2016 / cgt fonction publique territoriale / cgt fonction publique
Bien préparer et réussir les concours de catégorie ...
Le concours d'ATSEM - Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (cat. C)
Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la Documentation française, à l'occasion de la sortie de l'édition 2016 des annales corrigées « Adjoint administratif de 1re classe » et « Gardien de police municipale ».
Vous pouvez télécharger en bas de cette page le dossier au format...
Date: 2017-01-21 14:08:19
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http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d agent de police municipale
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / demande d emploi fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-01-21 15:59:24
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale