Articles sélectionnés pour le thème : point fonction publique
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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
insee.fr
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(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...
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ATTENTION : dans le cadre du protocole PPCR l'ensemble des grilles indiciaires et des conditions de reclassement vont être remaniées, cette page sera réactualisée dès que les conditions seront effectives, dans l'attente de ces mises à jour, certaines informations ou textes législatifs peuvent devenir obsolètes et/ou abrogés. -Décembre 2016-
Salaires IADE Fonction Publique...
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http://www.snia.net
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Revalorisation des statuts de la filière sociale ...
Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....
Date: 2016-10-21 10:34:25
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Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap...
Date: 2017-01-21 17:50:22
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http://travail-emploi.gouv.fr
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Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.
Retraite
A l'issue de la loi...
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Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la ...
Mali : Concours direct de recrutement de 757 agents à la fonction Publique : 757 postes à ''pourboire''
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12 janvier 2016
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Après le concours de recrutement des professeurs assistants pour le compte du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique...
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http://maliactu.net
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17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le
o Mis à jour le
31/10/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
29
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
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Racisme : en France, la discrimination à l’emploi touche ...
Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès à l'emploi en milieu hospitalier et dans les collectivités territoriales, selon un rapport remis mardi au Premier ministre.
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Cinéma : « Chocolat », une allégorie contre les discriminations
« En créant un décalage incompréhensible entre la promesse...
Site :
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Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 89 article(s).
16 janvier 2017
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...
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http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Guide des retraites de la fonction publique
Guide des retraites de la fonction publique
Guide des retraites de la fonction publique
" Tout savoir sur les retraites de la fonction publique. "
Depuis 2010, date de publication de notre premier guide des retraites à destination des agents publics, deux réformes des régimes obligatoires ont...
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / cotisations retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Mise en place des nouvelles grilles de la catégorie C ...
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n'hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.
Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084
lundi 8 août
Les agents de...
Date: 2017-01-21 17:39:47
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / concours fonction publique 2016 categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / point d indice dans la fonction publique
Le Code du travail et son application dans la fonction ...
La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26...
Date: 2017-01-21 14:20:48
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Le télétravail dans la fonction publique se précise
21 16 14 1 commentaire
Trois ans après la loi Sauvadet, le décret relatif au télétravail des agents devrait être présenté à la rentrée 2015. Le texte encadre une pratique encore marginale dans la fonction publique.
Le décret d'application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 autorisant des fonctionnaires à exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133) est en cours...
Site :
http://www.silicon.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique territorial
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.03.2016 à 15h15
| Propos recueillis par Bertrand Bissuel
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la...
Date: 2016-11-21 11:22:48
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / principe d egalite fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Revalorisation : L'intersyndicale Fonction publique mobilise
L'intersyndicale Fonction publique mobilise
" Si les mesures du gouvernement étaient trop éloignées de leurs attentes et de celles des personnels qu'elles représentent, elles en appelleront à la mobilisation des agents de la Fonction publique y compris par la grève et les manifestations". L'intersyndicale Fonction publique, regroupant tous les syndicats importants du secteur (Cgt, Cfdt, Cgc, Fa-Fp, Fsu, Solidaires...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : syndicat fonction publique / greve fonction publique / point d indice dans la fonction publique / revalorisation fonction publique / fonction publique gouvernement
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime ...
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions d'Expérience et d'Engagement Professionnel
- Réunion du 22 janvier 2014 : les OS ont quitté la séance !
Rappel :
Trois réunions sur le sujet à la DGAFP le 19 juin, le 8 juillet et le 1er octobre 2013 ;
Le projet de décret a été présenté au CSFPE du 6 novembre et a été largement rejeté...
Date: 2017-01-21 16:39:04
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d etat
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
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Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Négociations sur l’évolution de la valeur du point d ...
Négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016
Ouverture de négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016
L'action des personnels s'impose !
Le gouvernement a décidé d'ouvrir des négociations dans la Fonction publique, au mois de février 2016, sur l'évolution de la valeur du point d'indice.
Alors que le point est gelé depuis 2010 par...
Date: 2017-01-21 18:36:55
Site :
http://www.cgt-grandemaitrise.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique territoriale
Bulletin officiel n°2000-24
Texte non paru au Journal officiel
1439
Direction du personnel
et des services
Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0010224C
Références :
1. En matière de droit...
Date: 2009-12-03 17:03:07
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les grilles de salaire dans la fonction publique ...
Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière
19 février 2014
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.
l'indice...
Date: 2017-01-21 16:35:20
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : grille indice salaire fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / valeur du point d indice de la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique
Répertoire des métiers de la fonction publique ...
Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière
Auteur : Collectif |
Editeur : PRESSES DE L'EHESP paru le : 09/2009 (2ème édition)
En réimpression, cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Alerte disponibilité
Prix public :
50,00 EUR
Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième...
Site :
http://www.unitheque.com
Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / emplois dans la fonction publique hospitaliere / metier de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere
Féries et les 35 heures dans Fonction Publique Territoriale
Sujet: Féries et les 35 heures dans Fonction Publique Territoriale
Sam 30 Oct 2010 - 7:38
Bonjour,
Une très bonne question que je vous remercie de m'avoir posée.
Sérieusement :
Cette question est tout à fait pertinente et à la fois logique ( pas pour tout le monde... )
2 solutions existes avec ou sans la déduction des jours fériés dans les 35 heures dans la FPT:
Votre commune a...
Date: 2017-01-21 18:16:56
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reglement travail fonction publique territoriale
FORUM - Fonction publique - droitissimo.com
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-01-21 16:44:32
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et rémunérations
Statut et rémunérations - 08/08/2011
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...
Date: 2017-01-20 15:36:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut general fonction publique
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique
Situation des retraites de la fonction publique - Sénat
Situation des retraites de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 20464 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 924
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique / point d indice dans la fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique categorie a b c / calcul retraite fonction publique
Comment obtenir son Relevé de ... - simul-retraite.fr
Comment obtenir mon relevé de carrière CNRACL de la Fonction Publique ?
Comment obtenir mon relevé de carrière CNRACL de la Fonction Publique ?
Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :
Obtenir votre relevé de carrière CNRACL - Fonction publique
Aujourd'hui, votre relevé de carrière CNRACL de la fonction publique peut être obtenu par voie électronique sous 24 heures. Pour...
Site :
http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonction publique / fonction publique carriere / simulateur retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / montant retraite fonction publique
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-16 17:47:21
Site :
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Fonction publique : Les nouvelles propositions sur les ...
Marylise Le branchu, la ministre de la fonction publique, a présenté mardi 16 juin 2015 aux syndicats de la fonction publique de nouvelles propositions de revalorisation des grilles salariales des agents des trois fonctions publiques. Le projet gouvernemental présenté aux syndicats se divise en trois parties :
2016 : quelques points d'indemnitaire transformés en traitement !
De 2017...
Date: 2017-01-21 18:17:37
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / concours fonction publique 2015 categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / concours fonction publique 2016 categorie c / concours fonction publique d etat categorie b
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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http://www.leganet.cd
Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...
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12e législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.
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Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
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Pas de hausse du point d'indice en 2015 pour les fonctionnaires
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Fonctionnaires : pas de hausse du point d'indice en 2015
La ministre de la fonction publique a opposé mercredi une fin de non-recevoir à la demande des syndicats de revalorisation des traitements dans la fonction publique.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.05.2015 à 10h38
Le dégel du point d'indice des fonctionnaires...
Date: 2016-11-21 16:05:17
Site :
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Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Rupture CDD contractuel fonction publique
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :
je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...
Date: 2016-12-21 14:34:10
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
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Date: 2017-01-21 02:57:24
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http://www.rajf.org
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Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la ...
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Résumé
Le présent rapport marque la fin de l'examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique ( LMFP ), qui a été sanctionnée en
2003
, puis est entrée en vigueur au cours des deux années suivantes. Ce texte de loi a été décrit comme « la transformation la plus profonde de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en...
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...
Date: 2016-03-22 23:27:53
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Ces "plus hauts salaires" de la fonction publique appelés ...
La ministre de la Fonction publique a tenté d'apaiser la colère de ses agents, après l'annonce de Manuel Valls du maintien du gel de leurs salaires. (Photo : Reuters) (Crédits : AFP)
La ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu a promis d'appeler les plus hauts salaires à un geste de solidarité après l'annonce par le Premier ministre du maintien du gel des rémunérations des...
Date: 2014-04-18 08:20:07
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Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / ministre de la fonction publique / grille salaire fonction publique categorie
Maroc Rabat le statut général de la fonction publique au ...
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Politique : Rabat le statut général de la fonction publique au centre d'une journée d'étude
Posté par Kounach le 12/3/2008 11:41:16 (9676 lectures)
"Le cinquantenaire du Statut Général de la Fonction publique : un texte à l'épreuve de la gouvernance" est le thème d'une journée d'étude organisée, mardi à Rabat,...
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Côte d’Ivoire: Fonction publique/Un puissant réseau de ...
Home Faits Divers Côte d'Ivoire: Fonction publique/Un "puissant" réseau de vendeurs de concours démantelé à Adjamé /Les détails de l'opération
Côte d'Ivoire: Fonction publique/Un "puissant" réseau de vendeurs de concours démantelé à Adjamé /Les détails de l'opération
Posted about 5 months ago | 0 comment
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...
Date: 2016-07-02 06:00:44
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