Articles sélectionnés pour le thème : reglement travail personnelle fonction publique territorial
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Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Livre Ier - Dispositions générales
Titre Ier - Principes généraux
Chapitre IV - Personnes handicapées
Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale
Dispositions propres aux établissements et services ...
La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique
Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-01-21 14:14:53
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / concours interne sapeur pompier
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-01-21 14:03:44
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial
Le logement de fonction un outil indispensable pour ...
Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien
Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012
Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat,...
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http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique d etat
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-01-16 11:10:14
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole
Entretien avec Claude Payrard, délégué interrégional handicap pour l'Ile-de-France
En janvier 2007, les délégués interrégionaux handicap (DIH) de l'établissement public [ 2 ] ainsi créé ont pris leurs fonctions afin de promouvoir les actions du FIPHFP auprès des employeurs publics de leur zone de compétence. Comment fonctionne le comité local dont ils ont la charge ? Quels sont...
Date: 2017-01-21 15:34:10
Site :
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Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / offre d emploi agent administratif ile de france / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / concours d agent des service technique / concours agent d accueil fonction publique
Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...
Emplois et stages
Offres d'emplois permanents
Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés.
Des emplois par filière
Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
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http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
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Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...
Site :
http://cned.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
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Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
Le nouveau règlement général de la comptabilité publique
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Dans Finances publiques locales
Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
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Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
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Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit contractuel fonction publique
Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-01-16 11:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l emploi
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-01-21 14:32:42
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...
Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...
Site :
http://www.sgen-cfdt.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-01-21 15:59:24
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
La Vie Communale - Actualités
10 Mars 2016
Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. Conditions d'ouverture des droits du fonctionnaire territorial en disponibilité
Il résulte des dispositions de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que le fonctionnaire territorial qui, demandant sa réintégration après avoir été placé en...
Site :
http://www.laviecommunale-actualites.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-01-21 14:03:07
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - Syndicat ...
Publié le vendredi 1 avril 2011 09:33
Écrit par Eric MAS
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
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Date: 2017-01-21 16:23:35
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
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Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / offre d emploi de la fonction public / offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / recrutement fonction publique d etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
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MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
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Sommaire des fiches techniques juridiques - arftlv.org
Sommaire des fiches techniques juridiques
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A. Aides à l'embauche
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Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE - novembre 2016 - A 1.0
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