Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique

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Compensation divers frais - 18/12/2014

Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.

Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)

L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou...

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Date: 2017-01-20 16:10:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite de stage fonction publique / fonction publique frais deplacement / indemnite deplacement fonction publique

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane

Carrières / Mobilité - fonction-publique.gouv.fr

Le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations introduit des passerelles entre les trois versants de la fonction publique

Afin de donner plus de souplesse et d'unité aux trois versants de la fonction pu­blique (État, territoriale et hospitalière), des passerelles seront créées pour les métiers communs afin d'ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.

Des recrutements diversifiés et plus transparents

Le recrutement par concours est réaffirmé car il garantit un recrutement fondé sur les seules compétences.

Des travaux portant sur les...

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Date: 2017-01-20 15:32:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : deroulement carriere fonction publique territoriale / recrutement concours fonction publique / carriere fonction publique territorial / gouv fr fonction publique / fonction publique gouv fr concours

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté

REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 26/12/2016

L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique

RECRUTEMENT - Contrôleur de l'INSEE - externe | Le ...

Avant l'affectation sur le premier poste, les contrôleurs stagiaires accomplissent un stage rémunéré d'une année

dont :

six mois au centre de formation de Libourne (cefil) ;

trois mois en stage pratique - avec rédaction d'un mémoire - (dans la direction d'affectation) ;

trois mois en stage d'adaptation à l'emploi (sur le poste d'affectation).

Ce stage est sanctionné par un examen...

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Date: 2017-01-21 13:47:47
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / fonction publique categorie b echelon traitement / concours fonction publique d etat categorie b / concours adjoint administratif 1ere classe / salaire d un adjoint administratif

RECRUTEMENT - Contrôleur de l'INSEE - interne normal | Le ...

Avant l'affectation sur le premier poste, les contrôleurs stagiaires accomplissent un stage rémunéré d'une année

dont :

six mois au centre de formation de Libourne (cefil) ;

trois mois en stage pratique - avec rédaction d'un mémoire - (dans la direction d'affectation) ;

trois mois en stage d'adaptation à l'emploi (sur le poste d'affectation).

Ce stage est sanctionné par un examen...

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Date: 2017-01-21 14:57:11
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : indice nouveau majore fonction publique / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / fonction publique categorie b echelon traitement / indice majore adjoint administratif / concours adjoint administratif 1ere classe

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Ouvrier d'État — Wikipédia

Un statut singulier et ancien[ modifier | modifier le code ]

Le statut des ouvriers d'�?tat du ministère de la Défense est régi par les décrets des 26 février 1897, 1er avril 1920 et 8 janvier 1936. Il est le fruit d'une évolution lente entamée au XVIIe  siècle afin de fidéliser la population ouvrière afin qu'elle demeure en nombre suffisant dans les arsenaux de la marine . En effet,...

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Date: 2017-01-16 15:22:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / statut de la fonction publique d etat / concours d agent des service technique / concours d entree fonction publique

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public

CFDT - Dossiers - CFDT CHEMINOTS - Région de Paris Saint ...

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / fonction publique securite sociale / offre d emplois dans la fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

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Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

b) Documents fournis par l'administration :

Dans les meilleurs délais, l'administration transmet au secrétariat de la commission :

L'état des services de l'agent

Dans le cas d'une saisine par l'administration

Lettre de saisine de la commission

Document* par lequel l'agent a informé son administration de son intention d'exercer une activité privée pendant une période de disponibilité, de détachement, de position hors cadres, de mise à disposition, d'exclusion temporaire de fonctions, de congé sans rémunération ou après cessation définitive de ses fonctions ;

Déclaration d'exercice d'une...

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Date: 2017-01-20 15:30:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / cumul d activite fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat