PROJET DE CIRCULAIRE

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps paramédicaux de catégorie A, textes du 19 mai 2016

Publié le 23 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2016 des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs et à certains corps paramédicaux de catégorie A :

- Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839...

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Date: 2017-01-21 18:29:55
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...

ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr

Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016

Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.

Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...

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Date: 2017-01-21 16:11:36
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique

Baromètre public Association - Préfon, Caisse Nationale de ...

Les fonctionnaires peu satisfaits de leur rémunération

 

56% des agents publics s'estiment moins bien payés que les salariés du secteur privé, selon le dernier baromètre de Préfon-Retraite établi en septembre 2016.

 

Les fonctionnaires sont de plus en plus mécontents de leur salaire. D'après une enquête réalisée en septembre 2016 par le cabinet Ellipsa pour le compte de Préfon...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / salaire fonction publique categorie c / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique / 6 ans dans la fonction publique

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Actualités de la DGFIP

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...

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Date: 2017-01-20 23:45:53
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : taux cotisation salariale fonction publique / cotisations retraite fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Point d'indice salarial en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .

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Le point d'indice salarial permet de calculer...

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Date: 2017-01-18 00:59:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale

La hausse de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires ...

Publié

le 17/03/2016 à 06:00

INFOGRAPHIE - Le point d'indice des fonctionnaires serait augmenté de 0,6% en juillet 2016 puis de 0,6% en février 2017.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / salaire moyen fonction publique / indice du point fonction publique

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d’adaptation à la ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales - 11/06/2014

Conformément à...

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Date: 2017-01-21 17:46:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat / grille salariale fonction publique / indice brut et majore fonction publique / organisation fonction publique / presentation de la fonction publique

Salaires - cfdt-ufetam.org

Calendrier de mise en oeuvre des revalorisations indiciaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a finalisé  le 17 juillet sa proposition d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires.

Les fédérations de fonctionnaires ont jusqu'au 30 septembre pour donner leur avis sur le texte que nous publions. Les annexes contiennent notamment les nouvelles grilles et les modalités de reclassement.

Projet d'accord Fonction Publique PPCR - Annexes

La CFDT va donc...

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Site : http://www.cfdt-ufetam.org

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / cfdt fonction publique / fonction publique categorie a b c

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...

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Date: 2017-01-21 17:35:04
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l’arnaque ...

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l'arnaque de l'accord PPCR - Parcours Professionnels Carrières Rémunérations !

lundi 22 août 2016

Le protocole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - PPCR - est un accord qui a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Les premiers textes ont été publiés en...

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Date: 2017-01-21 16:42:32
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : cgt fonction publique hospitaliere / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / primes fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / refonte grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Carrière : Chantier Métier - Le SNEP

  Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)

 

Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace

Le 10/01/17

Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.

D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.

En effet,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique

MENF1618785N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er juillet 2016 ; elle sera à nouveau revalorisée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.

En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 55,8969 EUR, puis à 56,2323 EUR.

Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique / valeur du point indiciaire de la fonction publique

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Les trois fonctions publiques françaises en matière de retraite sont, vous le savez, couvertes par deux régimes : le régime des fonctionnaires de l'État, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite, et le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Ces deux régimes...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension retraite fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Rémunérations -Fonctionnaires : relèvement du traitement ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie / grille remuneration fonction publique / point indice majore fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

GRILLE SALAIRE PPCR 

PPCR : de la poudre aux yeux ?

L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit

plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,

des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.

Le PPCR est le fruit de négociations...

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Site : http://www.coordination-nationale-infirmiere.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c

CDG58 : Actualités

Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017

Avis aux candidats inscrits :

Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.

Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Statut de l’élu local et fonction publique territoriale ...

Twitter

Donner aux élus locaux les moyens juridiques, administratifs, financiers et la protection nécessaires qui leur permettront d'assurer efficacement leurs missions. C'est l'objectif de la première réunion du Groupe de plaidoyer «Statut de l'élu local et Fonction publique territoriale» qui s'est tenue du 16 au 18 juin 2016, à Yamoussoukro.

Présidée par SE Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO,...

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Site : http://ivoiretimes.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / statut local fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Indemnisation des frais de mission - Sénat - senat.fr

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'indemnisation des frais de mission exposés par les agents territoriaux à l'occasion de leurs déplacements professionnels. Ces conditions sont devenues manifestement insuffisantes. Les taux d'indemnisation des repas et des nuitées ont certes été revalorisés par un...

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Date: 2016-10-21 11:09:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !

 Nouvelles grilles de reclassement remises lors du CTM du 4 juillet 2013 !

L'UNSA ITEFA réaffirme sa position sur le dossier du Plan de Transformation d'Emploi : elle exige un PTE plus vaste s'inscrivant dans la mandature pour TOUS les contrôleurs du travail.

- Vous soutenez cette...

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Date: 2017-01-21 16:42:38
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : inscription concours controleur du travail / date concours controleur du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Salaire infirmier comparaison entre catégories A et B (FPH ...

Salaires en fonction publique

Salaire infirmier comparaison entre catégories A et B (FPH 2015)

Après le nouveau palier de juillet 2012, pour un tel recul de l'âge de départ en retraite, le gain salarial n'est appréciable qu'en début et fin de carrière. La prochaine revalorisation est prévue pour juillet 2015 selon les engagements de 2010, lors du chantage "salaire ou retraite".

3 février...

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Date: 2017-01-21 16:34:25
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grille salaire fonction public categorie b / salaire categorie b fonction publique / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le ...

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le 19 mai 2015

Dans son préavis, adressé à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le syndicat souligne qu'il "conteste radicalement" les réformes menées par le gouvernement concernant les collectivités territoriales.

Pour la CGT, "la réforme territoriale affaiblit la démocratie de proximité, réduit les moyens...

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Site : http://www.communcommune.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Grilles indiciaires Catégories B & C - Snetap-FSU

Grilles indiciaires Catégories B & C

lundi 7 avril 2014

Petit rappel sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique :

+ 0,5 % en juillet 2006

1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006

+ 0,8 % en février 2007

+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008

+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009

+ 0,5 % au 1er juillet 2010

Depuis la...

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Date: 2017-01-21 18:02:27
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique / point indice majore fonction publique

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ? - UNSA-DGFIP

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ?

La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l'une des 6 priorités affichées par Marylise Lebranchu, a débuté le 9 octobre 2012, conformément à l'agenda social des huit prochains mois présenté le 4 septembre 2012 par la ministre de la Fonction publique aux organisations syndicales.

La révision des...

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Date: 2017-01-21 17:47:50
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique 2007 / fonction publique categorie a b c

Le portail de la Fonction publique

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-01-20 15:31:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique

Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du ...

Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du changement pour les travailleurs sociaux ?

Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du changement pour les travailleurs sociaux ?

 

Des nouvelles très rassurantes, Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique déclare :

 

Ainsi, les travaux devant permettre l'accès des personnels sociaux des trois versants de la fonction...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / ministre de la fonction publique / personnel fonction publique / fonction publique categorie / texte fonction publique

PPCR - FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction ...

Parcours professionnels, carri�?re et rémunération

" Parcours Professionnels, Carri�?res et Rémunération - PPCR - ou Avenir de la Fonction Publique "

Les échanges entre les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, le gouvernement et les employeurs publics à propos de l'Accord Parcours Professionnels, Carri�?re et Rémunération - PPCR - ont débuté d�?s l'année 2013 en parall�?le des discussions sur la revalorisation des grilles indiciaires mises en place en 2014 et 2015.

Pour mémoire, les revalorisations de ces grilles...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie / grille indiciaire fonction publique territorial

Personnels de catégories C et B : revalorisation des ...

Publication au journal officiel du 31 janvier 2014 des textes suivants relatifs aux carrières des fonctionnaires relevant des catégories C et B :

- Décret N° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière,

- Décret N° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du...

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Date: 2017-01-21 17:45:12
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / decret categorie c fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique categorie b

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

4. La réversion

1. Pourquoi la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Les syndicats ...

Trafic à Abidjan

Par Hervé Adou

La grève de la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire, annoncée pour le 9 janvier, est maintenue. Elle démarre effectivement ce matin et ce, jusqu'au 13 dudit mois. Au nombre des revendications de l'organisation se trouvent l'harmonisation de la pension de retraite et le paiement de leurs arriérés.

Selon Gnagna Zadi Théodore, président de la plate-forme, l'�?tat doit revaloriser la pension par l'équilibre de l'ordonnance de 2012. Notamment, en reversant aux retraités les cotisations conformément à l'âge de la retraite...

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Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours fonction publique agent administratif / fonction publique cote ivoire

CDTHED - Nouvelles

 

Situations de handicap : état des lieux

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.

Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...

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Date: 2017-01-21 18:00:33
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Fonction publique : Le gouvernement valide le passage en ...

Travail social et diplômes : Le gouvernement valide l'accord pour le passage en catégorie A en 2018

 

Application de l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunération :  embarras chez les signataires syndicalistes.

 

Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires), l'accord...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c / grade categorie fonction publique territoriale

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Les premières propositions de rénovation des grilles ...

Actu Fonctionnaires

Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.

Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :

 L'intégration d'une partie des...

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Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours categorie b et c / grille remuneration fonction publique categorie

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] La refonte de la grille de la ...

La refonte de la grille de la catégorie B

septembre 2010

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b

Accord PPCR : le gouvernement met en application les ...

Le texte augmente la valeur du point d'indice de la Fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée annuellement à 55,8969 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 56,2323 euros à compter du 1er février 2017.

Cette augmentation significative...

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Date: 2017-01-21 14:05:04
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / point d indice dans la fonction publique

L'actualité du vendredi 21 octobre 2016

//ACTU RH//

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics

Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source :  www.prelevementalasource.gouv.fr .

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

RÉSULTATS ADMISSION : Examen Professionnel Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne, session 2016

Le Jan 17, 2017

Suite à la réunion du jury du 16 janvier 2017, la liste des candidats admis à l'examen professionnel de :

- Rédacteur Principal 2ème cl par promotion interne

Le jury a fixé le seuil des candidats admis à 10.00/20

Aucun courrier ne sera envoyé aux candidats non...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique ain / cadre d emplois fonction publique / examen professionnel fonction publique / examen redacteur fonction publique / resultat examen fonction publique

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

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