Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emplois fonction publique
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Haute administration: quota de femmes - Le Figaro
Haute administration: quota de femmes
Par avec Reuters
Publié
le 08/02/2012 à 18:47
La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra atteindre 40% de personnes du même sexe en 2018. Les députés français, qui poursuivait aujourd'hui l'examen d'un projet de loi visant à réduire la précarité dans...
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Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique
Les départs massifs en retraite ne suffiront pas à faire ...
Huit millions d'actifs devraient prendre leur retraite d'ici à 2020, selon l'Insee. Mais le chômage ne devrait baisser à cet horizon que si l'économie créé aussi des emplois.
�? Combien d'actifs partiront à la retraite d'ici 2020?
Les estimations varient selon les sources. La nombreuse génération du babyboom s'apprête à quitter le marché du travail, mais les réformes successives...
Site :
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Thèmes liés : prevision depart retraite trois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / depart retraite fonction publique / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...
Maintien dans l'emploi et handicap
L'aptitude physique
L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.
Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement
Etablissement du tableau d'avancement
Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...
Date: 2017-01-21 17:33:45
Site :
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Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un...
Date: 2017-01-21 17:33:25
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
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asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les services de l'État
Concours administratifs externes
Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des structures des périmètres gendarmerie nationale, police nationale, juridictions administratives ou Préfectures, vous pouvez vous inscrire à un concours, ou à un recrutement sans concours, en fonction du niveau de votre diplôme ou de votre qualification.
Les Concours de catégorie A, pour un...
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours externe adjoint administratif categorie c / concours fonction publique d etat categorie b
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16
La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...
Emplois et stages
Offres d'emplois permanents
Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés.
Des emplois par filière
Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial
Carrière - Vérificateur général du Québec
1. Affichage d'un processus de qualification ouvert au public
Conformément à la Loi sur la fonction publique, les fonctionnaires sont recrutés par un processus de qualification. Ainsi, lorsque des emplois deviennent vacants chez le Vérificateur général, des appels de candidatures sont diffusés dans la page d'accueil de notre site Internet, dans le site de recrutement en ligne...
Site :
http://www.vgq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / cadre d emplois fonction publique / dossier d inscription fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Déontologie du fonctionnaire - Direction générale des ...
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-01-21 14:35:25
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
CDG 47 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg47.fr
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...
See other formats
~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...
Site :
http://www.archive.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
CDG 40 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...
CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
CFDT-CULTURE 6 janvier 2017 Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...
Site :
http://www.cfdt-culture.org
Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Attaché d'administration de l'Etat - AAE - Liste des ...
Attaché d'administration de l'Etat - AAE
Attaché d'administration de l'Etat - AAE
publié le31.01.14 mise à jour15.02.16
Présentation du métier
Les attachés d'administration exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics de l'Etat.
Ils peuvent également exercer leurs...
Date: 2017-01-21 15:50:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : attache administratif fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction public d etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique en Ile-de ...
FICHE DE POSTE Date de mise à jour :...
Site :
http://ile-de-france-centre.emploipublic.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction public territorial indre et loire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique val d oise
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 89 article(s).
16 janvier 2017
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique en Ile-de ...
FICHE DE POSTE Date de mise à jour :...
Site :
http://ile-de-france-centre.emploipublic.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction public territorial indre et loire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique val d oise
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Date: 2017-01-20 15:03:25
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale
Emploi fonction publique et collectivité locale - Toulouse ...
Dans le cadre de ses services communs, la Communauté de communes de la Haute-Bigorre en mutualisation avec la Ville de Bagnères-de-Bigorre recrute : Gestionnaire de la commande publique Cadre d'emplois des rédacteurs ou des attachés territoriaux Contexte : Le service « [...]
Ville de pamiers
recrute par voie de mutation ou détachement à compter du 1er avril 2017 à temps complet (35h...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emplois fonction publique
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination
jeudi 26 août 2010
Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.
Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...
Date: 2017-01-21 18:27:01
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titre 4 / loi relatives fonction publique hospitaliere / liste des concours de la fonction publique 2007
Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions
Générale
Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?
Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...
Site :
http://cbsa.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Examen corrige EXAMEN PROFESSIONNEL POUR inspecteur des ...
ENFiPEP et LA de B en A Mail 2013.indd - Solidaires Finances ...
Inspecteurs Principaux de 1ère et de 2ème classes des Impôts et du Trésor ....
par examen professionnel, pour 1/6ème des emplois offerts au concours, aux ...
http://examenscorriges.com/i_396136.pdf
2013-04-05 Calendrier Concours DGFiP 2013 ... - economie.gouv
5 avr. 2013 ... Direction Générale des Finances Publiques. RH-2C /...
Site :
http://www.examenscorriges.com
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours externe d inspecteur du tresor / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique gouv fr 2016 / concours fonction publique d etat 2016
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat
École nationale supérieure de la Police — Wikipédia
�?cole nationale supérieure de la Police
Informations
Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or , Rhône.
�?lèves-commissaires défilant sur les Champs-�?lysées le
14 juillet 2008
.
L'écharpe tricolore de commissaire de police.
�?tablissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale , l'ENSP assure...
Date: 2017-01-10 16:06:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / concours interne commissaire police / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Nathalie Kosciusko-Morizet: "Il faut supprimer le statut ...
Nathalie Kosciusko-Morizet. La gauche fait des discours, et la droite, des promesses. La bonne nouvelle, c'est que les discours d'une certaine gauche convergent avec les promesses de la droite. C'est nouveau et c'est une situation porteuse d'espérance. Mais il faut de l'action.
Convergences? vous pensez à quoi?
Par exemple sur l'assurance chômage, plusieurs, à gauche, évoquent la...
Date: 2016-02-17 12:10:25
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / offre d emplois dans la fonction publique
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d etat categorie b / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
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CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-01-16 14:34:20
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
LE CHU DE NIMES RECRUTE DES PUERICULTRICES (H/F) POSTES A...
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Supconcourspréparation concours attaché territorial ...
Le concours interne d'attaché territorial
Les conditions
Pour avoir droit de concourir, il faut :
posséder la nationalité française.
jouir de ses droits civiques.
ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.
se trouver en position régulière au regard du service national.
remplir les conditions physiques exigées pour...
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DGFP Algérie - GRH
La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
En vertu des décrets exécutifs n° 95-126 du 29 avril 1995 et 96-92 du 03 mars 1996, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique a pour finalité la gestion prévisionnelle des emplois ainsi que l'amélioration des qualifications des fonctionnaires.
Le système de gestion des ressources humaines dans la fonction...
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique