Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique hospitaliere
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La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
4. La réversion
1. Pourquoi la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics
Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les...
Date: 2017-01-20 15:39:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Livre Ier - Dispositions générales
Titre Ier - Principes généraux
Chapitre IV - Personnes handicapées
Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-01-21 15:47:09
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours administratif d etat
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
10 ans
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.
Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / mise a disposition fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique
Reconnaissance d'une MP dans le secteur public | AtouSante
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Reconnaissance d'une MP dans le secteur public
Reconnaissance d'une MP dans le secteur public
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de reconnaissance en maladie...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / droit cas maladie fonction public / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique et maladie / fonction publique securite sociale
Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
Dans les établissements de 300 salariés et plus :
le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).
Dans les établissements de moins de 300 salariés :
le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Dans la fonction publique (État et hospitalière) :
le congé est de 5 jours au...
Date: 2017-01-21 18:04:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-01-16 11:10:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
fonction publique hospitalière: quels sont mes droits par ...
Envoyer un message privé
Posté le : Jeu 25 mar 2010
salut!! je suis contractuelle mais en cdi (passée d'un statut privé à publique par rachat) bref c'est pareil. à partir du 3eme mois apres avoir remis la declaration de grossesse à ton employeur, tu pourras effectivement beneficier d'une heure par jour selon tes conventions collectives (via ton contrat de travail). soit tu la remets directement à...
Site :
http://forum.etreenceinte.com
Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / cadres d emploi fonction publique
Fonction publique : cas de détachement | service-public.fr
Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales
De droit
Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur des services techniques)
De droit
Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois
De droit
Fonction publique hospitalière...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / detachement fonction publique hospitaliere / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / recherche d emploi fonction public
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière
Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :
de la collectivité qui vous emploie ;
de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;
du Comité National d'Action Sociale (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...
Date: 2017-01-21 09:20:41
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / cheque vacances fonction publique
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un agent peut aussi travailler à 75 % d'un temps complet.
Organisation du travail
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
- d'un cycle de travail,
- ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique
Indemnité pour travaux dangereux dans la fonction publique
Barème avantage en nature 2015 : logement, véhicule et nourriture - 15 janvier 2015
Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur à encadré tous les secteurs de travail et a imposé une prime pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. La rémunération du fonctionnaire se compose donc d'une rémunération principale et de primes.
Dispositions...
Site :
http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique
Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...
Contrats dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique
Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit syndical dans la fonction publique / formation agent administratif / conges de formation fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-01-21 15:59:24
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere
Handicap et carrière dans la fonction publique - ghelber.com
Les fonctionnaires reconnus handicapés par la CDAPH (ex COTOREP) disposent de certains droits spécifiques.
Parmi ceux-ci, l'aménagement du poste de travail. Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l'article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi handicape / emploi specifique fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr
Concours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.64
Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
guillaume.renard@sante.gouv.fr
En vue de...
Date: 2017-01-21 15:27:24
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Pour favoriser la mobilité des agents publics, le gouvernement a accompagné le volet « gestion des ressources humaines » de la révision générale des politiques publiques (RGPP) d'une aide financière. Les services de l'État connaissent, depuis avril 2008, une indemnité de départ volontaire versée aux...
Site :
http://intercocfdt77.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / indemnite fonction publique territoriale
Social : Le congé de fin d’activité pour les ...
Info en archive - Par Martine Hallez le
08 avril 2003
modifié le
08 juillet 2009
Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique
La formation de secrétaire médicale
Fonction publique
Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.
Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.
Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique
Devenir fonctionnaire - AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI
AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI
AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI
Rédaction CV, lettre de motivation; Entretiens, entrevue; Conseils aux stagiaires; Projet professionnel; Convention de stage; Lettre de remerciement suite stage; Travailler à l'étranger; Devenir fonctionnaire; Créer son entreprise.
http://www.concours.mobilite-territoriale.net/
La fonction publique :
Elle rassemble...
Site :
http://andre91.canalblog.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique territoriale
CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique
Comment se conclut un CDD ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.
Pendant...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-20 15:32:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...
Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les agents dits actifs, c'est à dire les personnels travaillant dans les services de soins ( IDE, AS, ... ).
Les...
Site :
http://viehopital.over-blog.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique 3 enfants
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement
Recrutement sans concours PACTE
Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement
PACTE | © DGAFP - Douane
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale
Apprentissage dans le secteur public - L'APPRENTI ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,
déclencher la...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien territorial concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Fonction ...
en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) .
Carrière
Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année de congé, puis ils sont réduits de moitié.
Pour un contractuel, la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / demande conge parental fonction publique / conge parental d education fonction publique / lettre demande conge formation fonction publique / fonction publique conge fin activite
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
http://www.cgtmaisonblanche.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?
NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
Devenir propriétaire – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Devenir propriétaire
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.
Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)
Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017.
Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)
Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hopitaux / agent administratif hopital paris / contrat d engagement fonction publique
Dossier Concours APHP 2016 - Accueil
Pour informations complémentaires : notice Concours du Bureau des Concours
- Le dossier d'admissibilité relié, en 3 exemplaires
Trois exemplaires sont suffisants : les dossiers sont étudiés collégialement par le Jury : un pour le Président du Jury et deux pour les autres membres du Jury réunis en binôme.
Une page de garde avec nom, prénom, intitulé et date du concours
Un curriculum...
Date: 2017-01-21 13:45:22
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Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / bureau des concours ap hp / concours psychologue fonction publique hospitaliere 2016 / concours fonction publique d / ap hp concours
Formation d'attachés d’Administration Hospitalière - DH ...
Formation d'attachés d'Administration Hospitalière
2èmetr.2014
ARTICLE DH MAGAZINE 149 : FORMATION D'ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Pour être un expert dans un service, une personne ressource, ou au contraire être généraliste...
Les fonctions de l'AAH
Le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière permet à l'agent d'exercer différents métiers. Selon celui exercé, l'AAH peut...
Date: 2017-01-17 13:17:40
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / preparation au concours d adjoint administratif / concours d entree administration
La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion
La fonction publique passe enfin aux 35 h !
Progrès
Olivier Auguste Fanny Guinochet
19 Mai 2015 à 19h44
La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir
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Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...
Date: 2017-01-21 18:31:12
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Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-01-21 17:51:14
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Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-01-20 15:39:33
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale