Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique hospitaliere
→ 414 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Statut du corps des adjoints administratifs du Centre d ...
Statut du corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
DELIBERATION N° 76 CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 28 JUIN 2007
OBJET . Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
LE CONSEIL
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...
Date: 2017-01-21 10:23:47
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : licence d administration publique paris / licence d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratif d etat / adjoint administratif inscription 2007
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos...
Date: 2017-01-18 00:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Le calcul du crédit global de temps syndical dans la ...
Le calcul du crédit global de temps syndical dans la fonction publique hospitalière
4 février 2015
Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique hospitalière, il est attribué un crédit global de temps syndical pour les représentants syndicaux.
Le crédit global de temps syndical
Le crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque...
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique hospitaliere
Rupture CDD contractuel fonction publique
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :
je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...
Date: 2016-12-21 14:34:10
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Fonction publique. Comment devenir fonctionnaire
En France, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique. Devenir fonctionnaire ? 73 % des 15-30 ans l'envisageraient, surtout pour la « garantie de l'emploi » expliquait un sondage. Mais la réussite d'un concours constitue, en principe, un préalable obligatoire pour obtenir un poste dans l'une des trois fonctions publiques : la fonction publique d'État (ministères),...
Date: 2017-01-21 13:31:42
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique
Le compte personnel d'activité validé par le Conseil ...
La version fonction publique du compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi Travail, a été présentée hier par la ministre de la Fonction publique. La loi Travail avait en effet prévu qu'une ordonnance précise les contours du CPA pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. C'est donc ce projet d'ordonnance sur lequel le Conseil commun de la fonction publique...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / fonction publique d etat / droit syndical fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale
Se préparer aux concours administratifs - [CIO Lyon Rive ...
La licence d'administration publique vise à permettre à des étudiants, non juristes, de niveau «
Bac +2
», d'obtenir une licence leur permettant de passer les concours de la fonction publique, aussi bien d'Etat (par exemple : le concours des Instituts Régionaux d'Administration) que territoriale (par exemple : le concours d'attaché territorial).
En conséquence, le programme de...
Site :
http://www2.ac-lyon.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique attache territorial / preparation concours fonction publique territoriale
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie
Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...
48 Responses to LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'HÔPITAL
duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 56 min
bonjour, je pense etre victime de harcèlement moral car dés qu'il se passe quelque chose c'est moi qui est accusée et convoquée par mes cadres , si cela se reproduit que dois je faire ! merci de me répondre car j'en ai assez !
Réponse
duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 54 min
bonjour,...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Les raisons pour travailler dans la fonction publique
2/24/16
Pourquoi entrer dans la fonction publique ?
La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat
Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale
1/19/16
Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale
Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.
Publié en catimini le 29 décembre 2015, le décret n°2015-1912 formule de façon plus explicite la situation...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / salaire contractuel fonction publique territoriale
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique
Création d'une indemnité de départ volontaire pour les ...
Fonction publique territoriale
Un décret (1) institue une indemnité de départ volontaire des agents territoriaux. Il prévoit que cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / indemnite fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Commission de réforme : composition et fonctionnement ...
Textes qui régissent les commissions de réforme
La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours fériés dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jours feries fonction publique / conges feries fonction publique / fonction publique service public / prime service fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Concours national de Directeur des soins - CNG
Concours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-01-21 17:27:41
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-01-21 18:25:43
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Divers
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015
Photo : Bajstock.com
Dispositions générales et objectifs
La loi
La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-01-21 17:43:56
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique / fonction publique service public / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Election dans la fonction publique - CGT Comité Régional ...
Accueil > Société > Services publics en territoires > Election dans la fonction publique
Election dans la fonction publique
mardi 24 mai 2011
Les élections dans la fonction publique sont les premières depuis la loi sur la représentativité et sa déclinaison dans les accords de Bercy pour la fonction publique. Elle détermineront la représentativité de chaque organisation syndicale jusqu'en 2014.
Le compte à rebours pour les élections dans la Fonction...
Date: 2017-01-21 16:35:19
Site :
http://cgtra.org
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent service technique fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Dispositions générales
ARTICLE 1 :
Le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions de la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 susvisée et aux dispositions de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
Le corps des adjoints techniques...
Date: 2017-01-21 10:23:47
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016
CDG59-Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Imprimer
Caractéristiques générales
Missions, métiers, carrières, rénumérations
Conditions d'admission
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Les caractéristiques générales
Filière
Adjoint administratiF territorial de 1re classe
C
Externe sur...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours adjoint administratif externe territorial janvier 2007 / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / resultats concours d adjoint administratif
CDG59-Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Imprimer
Caractéristiques générales
Missions, métiers, carrières, rénumérations
Conditions d'admission
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Les caractéristiques générales
Filière
Adjoint administratiF territorial de 1re classe
C
Externe sur...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours adjoint administratif externe territorial janvier 2007 / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / resultats concours d adjoint administratif
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique conge annuel et maladie
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : age retraite fonction publique hospitaliere / condition de retraite fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique territoriale
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le
o Mis à jour le
31/10/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
29
Réagir
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)
Modèle de lettre de motivation demande de titularisation aide-soignant
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).
Sauf statut...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite / aide soignante fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique / lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique
PPT - LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ...
PREAMBULE
Renouvellement de la convention avec le F.I.P.H.F.P., pour une période de 3 ans, 2014-2017.
Le plan d'action du CDG 83 a été validé par le comité local de FIPHFP le 12 septembre à la Préfecture de Région à Marseille, et décline les objectifs opérationnels suivants :
Informer et former aux problématiques du handicap au moins 150 acteurs (DGS, DRH, ACMO...)
Elaborer des...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des agents non titulaires
Principe
En cas de maladie, l'agent non titulaire a droit à des congés de maladie, dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Coordination entre régimes de protection...
Date: 2017-01-21 18:24:03
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-01-21 17:01:29
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / concours d agent des service technique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Réforme statutaire fonction publique hospitalière ...
Réforme statutaire fonction publique hospitalière
Réunion du 5 janvier 2010 au ministère
6 janvier 2010 / Fédération Santé Action sociale
Les salariés du service public hospitalier méritent plus et mieux : beaucoup d'artifices et aucune réponse aux attentes des professionnels !
Cette nouvelle séance de discussion sur la réforme statutaire de la catégorie B et de...
Date: 2017-01-21 18:21:55
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : reforme statutaire fonction publique / reforme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire / point d indice dans la fonction publique / reforme categorie b fonction publique
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
Service emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...
emploi@cdg63.fr
Le service emploi s'engage dans diverses missions :
La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)
Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .
La...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
emploi@cdg63.fr
Le service emploi s'engage dans diverses missions :
La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)
Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .
La...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Que se passe-t-il après la réussite au concours ...
Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail
La nomination
Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.
Dans la fonction...
Date: 2017-01-21 14:29:43
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie
La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2017-01-21 18:14:39
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;
Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...
Date: 2007-05-13 08:50:54
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique
La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...
Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...
Date: 2017-01-20 11:17:33
Site :
http://autonomes.blogspot.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere