Articles sélectionnés pour le thème : emploi contractuel fonction publique territoriale
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CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi
Posté: 04 Fév 2016, 15:53
Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37
Messages: 17
Bonjour,
J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.
Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...
Site :
http://www.le-forum-emploi.com
Thèmes liés : reglement travail fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi specifique fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / orale du concours d ingenieur territorial
Le fonctionnaire, la déontologie et la loi de ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
Notation, entretien, évaluation..., de quoi parlons-nous ?
Dans le secteur privé, mesurer objectivement et précisément la valeur professionnelle est au centre des procédures RH : bilan des activités réalisées, définition des actions à mener pour l'année à venir, mesure des compétences du professionnel au regard d'un référentiel métier, élaboration d'un plan personnalisé de...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / direction generale administration et fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere
Le Code du travail et son application dans la fonction ...
La place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la fonction publique
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26...
Date: 2017-01-21 14:20:48
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;
Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;
Décret n° 2001-1340 du...
Date: 2012-05-09 17:55:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fonction publique : le Directeur général parle des ...
Titrologie
Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien
Fonction publique : le Directeur général parle des perspectives liées à la mise en oeuvre de la Loi...
Date: 2017-01-21 18:02:26
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire
et sur une meilleure gestion de l�?emploi public
Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.
Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-01-21 14:24:44
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
Tout replier
Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / formation d agent administratif d entreprise
Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.
CE, 25 septembre 2013, M. S.
N° 365139
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale
FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere
La participation | Portail de la Fonction publique
Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)
Principe
Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...
Date: 2017-01-20 15:35:04
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / avis conseil superieur fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Statut général de la fonction publique - SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...
Date: 2017-01-20 14:33:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-01-16 14:13:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-01-21 18:05:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
« Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction ...
� Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction publique territoriale » - Forum de la Gazette des communes, 17 juin 2015
1. Quels sont les fondements du Statut général des fonctionnaires ?
Pour éclairer le présent et l'avenir, il faut revenir rapidement sur les choix qui ont déterminé l'élaboration statutaire des années 1983-1984-1986. Quatre choix ont présidé à cette...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / statut contractuel fonction publique territoriale
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
© Sergey Nivens_fotolia
Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c 2016
Actualités - Journée de solidarité : mode d'emploi ...
02/06/2014
Journée de solidarité : mode d'emploi
Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné.
Pour mettre en oeuvre la journée de solidarité, trois possibilités...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : rupture d’un contrat de ...
Fonction publique territoriale : rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée
CE 30 décembre 2015, n° 384308
La décision d'un agent public non titulaire en CDI de cesser son activité en raison d'une modification substantielle de son contrat de travail ne peut être regardée comme un licenciement imputable à son employeur.
Un agent avait été recruté comme agent non titulaire...
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique dont la Troisième Partie est consacrée aux personnels de la Fonction Publique...
Date: 2017-01-21 18:42:35
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Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...
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Adjoints d'animation
L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).
Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr
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Date: 2017-01-21 13:48:16
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Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...
Date: 2016-03-22 23:27:53
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N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
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