DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-01-20 16:25:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique

Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...

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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...

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Site : http://www.archive.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Le fonctionnaire, la déontologie et la loi de ...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

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Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

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Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / licenciement contractuel dans fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / inaptitude fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Concours de la Fonction publique, session 2015 - sidwaya.bf

Les concours de la Fonction publique constituent aujourd'hui une véritable attraction, non seulement pour les jeunes diplômés en quête d'emploi, mais aussi pour les agents publics désirant une promotion professionnelle. Le succès à un concours se présente comme une garantie pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de nombreux agents publics de l'Etat, qui peuvent ainsi...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / resultats concours fonction publique 2015 / concours ministere de l education nationale / inscription concours fonction publique 2015 / concours fonction publique 2015 2016

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique

Mise en place des 35 heures au sein de la fonction ...

Mise en place des 35 heures au sein de la fonction publique de l'Etat

11e législature

Question écrite n° 32764 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1402

M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique...

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Date: 2016-10-21 10:42:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...

CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

CFDT-CULTURE    6 janvier 2017   Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...

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Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-01-21 17:50:22
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique

FP : où en sont les 35 heures ? - Fonction Publique ...

Des fonctionnaires qui travaillent moins de 35 heures. Pas seulement un stéréotype, mais bien une réalité, souvent pointée du doigt par les instances de contrôle. La semaine dernière, la métropole de Lyon a adopté une délibération fixant la durée annuelle légale de travail à 1607 heures, soit 35 heures par semaine.

C'est la règle depuis près de 15 ans dans la fonction publique...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / 35 heure de la fonction publique / travail de nuit fonction publique territoriale

Adjoint territorial du patrimoine - Fonction publique ...

o Mis à jour le

29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : Statut

5

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Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

CDG69 - Détail d'un concours

CONCOURS INTERNE

Sur épreuves.

Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'�?tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1er...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Assemblée nationale - Fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, n° 155, déposé le 22 décembre 2005

et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 25 janvier 2006

Rapport n° 243 déposé le 8 mars...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi / loi relative fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Indemnité de technicité de la fonction publique - Sénat

Indemnité de technicité de la fonction publique

10e législature

Question écrite n° 14966 de M. Philippe Adnot (Aube - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/1996 - page 850

M. Philippe Adnot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:55:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

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Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

avocat ou notaire - Metiers Québec

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Stagiaires en droit :

-         678,00 $/semaine en pratique privée (dans les petits et moyens cabinets)

-         22,92 $/heure (35 hres/sem) dans les commissions scolaires

-         26,22 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Montréal

-    26,82 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Québec

-        ...

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Date: 2016-12-11 23:09:52
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / heures fonction publique / fonction publique convention collective / emploi fonction publique federal

Les réformes envisagées par "Les Républicains" pour la ...

Comme nous le faisons habituellement, l'UNSA DGFiP publie les interview des hommes politiques des différents partis. Car "un homme averti en vaut deux !" L'UNSA DGFiP ne souscrit, bien sûr pas, à ces propos sur la fonction publique.

Éric Woerth : "Nous supprimerons les corps de la fonction de publique et créerons 50 cadres d'emplois"

Extraits de l'interview d'Eric Woerth "Les...

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Date: 2017-01-21 15:23:19
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d

Concours recrutement ci fonction publique 2016-2017 MFPRA ...

Accueil » Côte d'Ivoire » Concours recrutement ci fonction publique 2017-2018 MFPRA Côte d'Ivoire

Concours recrutement ci fonction publique 2017-2018 MFPRA Côte d'Ivoire

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REPUBLIQUE DE Côte D'IVOIRE

Union-Discipline-Travail

Ministère de la Fonction Publique

et de la Réforme Administrative.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.

Il est ouvert au titre de l'année...

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Site : https://kamerpower.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique cote d ivoire 2016 / concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique 2016 2017

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l'avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com

Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.

En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

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7.20 EUR

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

> Droit > Droit Administratif > Cours

Date de cr?ation : 22 Février 2013

Nb de pages : 140

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 529 fois

D?tails :

I) Les données historiques

II) Les données juridiques

A. La notion de fonction publique

1°) Ce qu'est la fonction...

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Date: 2017-01-21 18:09:36
Site : http://encyclodocs.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

La participation | Portail de la Fonction publique

Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Principe

Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...

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Date: 2017-01-20 15:35:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / avis conseil superieur fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Logement de fonction pour utilité de service | Fondation IFRAP

Fonction publique et administration Logement de fonction pour utilité de service

Fonction publique et administration

Logement de fonction pour utilité de service

Supprimer 7000 logements dans la fonction publique d'Etat

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Nous avons eu l'occasion d'aborder dans une précédente étude l'importance du « trou noir » constitué par les logements de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministere de la fonction publique logement / logements de fonction dans la publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

29

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Recrutement de la mairie - Grenoble.fr

Travailler à la Mairie de Grenoble

La voie normale d'accès à la fonction publique territoriale (FPT) est le concours.

Les postes à pourvoir, diffusés sur ce site sont des recrutements sur liste d'aptitude, par voie de mutation ou bien de détachement.

Toutefois, certains postes de catégorie C sont ouverts à des candidats non titulaires d'un concours de la fonction publique.

Présenter les...

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Site : http://www.grenoble.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et ...

Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire

Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES

1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

a) Ses tâches

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / concours secretaire administratif fonction publique / concours interne de secretaire administratif / annale concours interne secretaire administratif / exemple sujet concours secretaire administrative

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Fonction publique outremer : mesures pour favoriser l ...

Accueil > Journal > Actualités > Fonction publique outremer : mesures pour (...)

Fonction publique outremer : mesures pour favoriser l'emploi des originaires

Allocation pour la diversité, mise en place de bourses interministérielles locales de l'emploi public, meilleure diffusion des avis de vacance de postes, prise en compte de la connaissance de la région dans les recrutements et les...

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Date: 2017-01-21 16:40:39
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / emploi fonction publique outre mer / bourse d emplois fonction publique / principe d egalite fonction publique

Formation professionnelle à l’hôpital : nouvelles règles ...

La fonction publique hospitalière est confrontée depuis plusieurs années à des réformes et de nouveaux défis qui demandent une optimisation de la gestion des ressources humaines et des parcours de formation. En conséquence, il convient de multiplier les possibilités d'accès de tous les agents à la formation tout au long de leur vie professionnelle, de permettre et de faciliter leurs...

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Date: 2017-01-21 17:44:15
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

Fonction publique. Comment devenir fonctionnaire

En France, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique. Devenir fonctionnaire ? 73 % des 15-30 ans l'envisageraient, surtout pour la « garantie de l'emploi » expliquait un sondage. Mais la réussite d'un concours constitue, en principe, un préalable obligatoire pour obtenir un poste dans l'une des trois fonctions publiques : la fonction publique d'État (ministères),...

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Date: 2017-01-21 13:31:42
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;

Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;

Décret n° 2001-1340 du...

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Date: 2012-05-09 17:55:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / orale du concours d ingenieur territorial

Ergothérapeute dans la Fonction Publique Hospitalière ...

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A suite à la parution le 21 Août 2015 des décrets n°2015-1048 et décret N°2015-1049 .

Comment bénéficier du reclassement ?

Les ergothérapeutes titulaires de la fonction publique hospitalière sont intégrés automatiquement en catégorie A à partir du 21 Août 2015 (sauf...

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Site : http://cgt-usd76.fr

Thèmes liés : reclassement categorie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / aide soignante fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / emplois dans la fonction publique hospitaliere

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

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Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / retraite fonction publique france / emploi fonction publique france

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

C.O.S. - Comptabilité

Accès demandeur

Si vous êtes en recherche de mobilité, fonctionnaire, lauréat de concours, demandeur d'emploi, vous pouvez vous inscrire sur le site emploi-territorial.fr pour publier votre demande à laquelle vous pouvez joindre un curriculum-vitae. et consulter également les offres d'emploi. Les collectivités intéressées par votre profil pourront prendre contact...

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Date: 2017-01-21 15:24:10
Site : http://cdg87.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe

Décision n° 83-168 DC du 20 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 1983, par MM Claude Labbé, Jacques Chirac, Bernard Pons, Marc Lauriol, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Gabriel Kaspereit, Pierre Messmer, Jacques Godfrain, Robert-André Vivien, Roger Corrèze, Jean-Paul Charié, Jacques Toubon, Jean...

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Date: 2016-11-02 11:03:23
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Vote de la loi portant statut général de la fonction ...

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Vote de la loi portant statut général de la fonction publique : Vers une administration publique performante

Les députés à l'Assemblée nationale, 6ème législature ont voté hier la loi portant statut général de la Fonction publique au Bénin. Il s'agit d'une loi qui vient remplacer la loi n° 86-013 du 26 février 1986 qui régit jusque-là le statut des Agents permanents de...

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Date: 2017-01-21 18:42:41
Site : http://fraternitebj.info

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Répertoire des métiers de la fonction publique ...

Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière

Auteur :  Collectif  |

Editeur :  PRESSES DE L'EHESP paru le : 09/2009 (2ème édition)

En réimpression, cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur

 Alerte disponibilité

 Prix public : 

50,00 EUR

Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième...

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Site : http://www.unitheque.com

Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / emplois dans la fonction publique hospitaliere / metier de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere