Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
conducteur / conductrice de travaux - Onisep
Fiche métier
conducteur / conductrice de travaux
Le conducteur de travaux organise et suit les différents moyens techniques, humains et financiers nécessaires à la réalisation d'un chantier de construction, de la phase projet jusqu'à la livraison, en respectant les délais et les règles de sécurité.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Ingénieur/e travaux génie...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours ville paris agent maitrise tp / concours technicien fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale
FPT-Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale
Décrets 2011-444 / 445 / 446 / 447 / 448 ; 2010-329
Cadre d'emplois de catégorie B.
Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours d agent de police municipale
Concours de la Gendarmerie Royale - Google Sites
publié le 30 mars 2015 à 02:15 par Fan de la Gendarmerie Royale
Le concours est ouvert aux candidats masculins :
De nationalité marocaine ;
Titulaires du Baccalauréat ou poursuivant leurs études en 2° année du Cycle du Baccalauréat (année 2014-2015) sous réserve de présenter le diplôme du Baccalauréat le jour du recrutement
Célibataires et âgés de 18 ans au moins et de 24 ans...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : concours de la gendarmerie royale marocaine / concours de la gendarmerie royale titulaires du bac / concours gendarmerie royale / concours ecole de gendarmerie / concours d entree a la gendarmerie
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord
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20/01/2017
Responsable du...
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emploi fonction territoriale / recherche d emploi fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Le Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (CIAS)
Le Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (CIAS) - 10/01/2014
L'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires « participent à la définition et...
Date: 2017-01-20 15:39:33
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : action sociale fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur de la fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-01-20 14:20:19
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cumul d activite fonction publique
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / demande d emploi fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique
Offre de bienvenue Fonction Publique - banquepopulaire.fr
Offre de bienvenue Fonction Publique
Offre de bienvenue Fonction Publique
Visuel de contenu éditorial gauche du bloc 1
Visuel de contenu éditorial droite du bloc 1
Visuel de contenu éditorial gauche du bloc 2
Visuel de contenu éditorial...
Site :
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Thèmes liés : droit de la fonction publique / centre fonction publique / direction de la fonction publique / 3 fonction publique / fonction publique d etat
Adjoint administratif de 1ère classe - externe
Présentation générale
Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :
L'adjoint administratif assure, dans les services centraux de l'administration, des fonctions variées, dites « d'exécution », telles que la gestion de dossiers, la réalisation de courriers, le secrétariat, l'assistance de direction, les travaux de comptabilité.
L'adjoint administratif peut...
Date: 2017-01-21 13:40:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours adjoint administratif fonction publique / concours adjoint administratif 1ere classe
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...
Site :
http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territorial / fonction publique territoriale disponibilite
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / recherche d emploi agent administratif / concours ministere de l education nationale / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif
Préparation aux concours administratifs - Université de Toulon
Modifié le: 11 juillet 2016 -
Avez-vous pensé à devenir cadre de la fonction publique ?
La Faculté de droit de Toulon prépare aux concours de la fonction publique de catégorie A !
Consultez la fiche descriptive de la préparation aux concours en ligne ici
Réunion d'information :...
Date: 2017-01-21 17:11:59
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparer concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d etat 2016
Guide de la fonction publique - Principaux droits des ...
La liberté d'opinion, syndicale, philosophique et religieuse
En vertu de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, " aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, ou de leur appartenance ethnique ". ...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit syndical dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat
La carrière | Le CNFPT - National
Pour les collectivités territoriales
La carrière
Le fonctionnaire territorial bénéficie de la garantie de l'emploi et d'un déroulement de carrière évolutif dont il est l'acteur.
Les avancements statutaires
Au cours de sa vie professionnelle, le fonctionnaire territorial est amené a évoluer selon des règles d'avancement précises qui lui donnent accès aux échelons, grades ou...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement grade fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Études de médecine en France — Wikipédia
�?tudes de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans, s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'�?tat de docteur en médecine , et d'un...
Date: 2017-01-18 18:02:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours externe de l agregation / liste des candidats admis a l issue du concours / concours de l agregation interne / concours d entree fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-01-16 11:17:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif dans l education nationale / ministere de l interieur resultat concours
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité
Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / offres d emploi fonction publique territoriale
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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10/01/2017
CADRE DE SANTE
IME...
Site :
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Thèmes liés : offres d emplois fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique
concours inspecteur du trésor, les annales du concours
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La fiche métier :
FONCTIONS :
La richesse des missions dévolues au réseau du Trésor public vous offre la possibilité d'exercer des activités très diversifiées, en participant à l'exécution du budget de l'État, en travaillant en étroite collaboration avec les élus locaux, ou encore en assurant des prestations d'expertise et de...
Date: 2009-05-21 19:02:29
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr
Thèmes liés : concours d inspecteur au tresor public / annales du concours d inspecteur du tresor / concours d inspecteur du tresor / annales concours inspecteur tresor public / concours ministere de l economie et des finance
Devenez Moniteur Guide de Pêche, Technicien de Rivière ...
Responsable de développement
FDAAPPMA DE SEINE ET MARNE/ MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)
La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, structure associative départementale, régie par le Code de l'Environnement, ayant le caractère d'établissement d'utilité publique a pour mission l'encadrement et le développement de la pêche de loisirs, l'éducation...
Site :
http://www.devenezguidepeche.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Accord PPCR : le gouvernement met en application les ...
Le texte augmente la valeur du point d'indice de la Fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée annuellement à 55,8969 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 56,2323 euros à compter du 1er février 2017.
Cette augmentation significative...
Date: 2017-01-21 14:05:04
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Fonction publique d’Etat – Cybele
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez...
Site :
http://mutuelle-cybele-solidarite.com
Thèmes liés : fonction publique d etat
Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux
Cadre institutionnel
Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...
Date: 2017-01-21 03:00:03
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
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Réforme statutaire fonction publique hospitalière ...
Réforme statutaire fonction publique hospitalière
Réunion du 5 janvier 2010 au ministère
6 janvier 2010 / Fédération Santé Action sociale
Les salariés du service public hospitalier méritent plus et mieux : beaucoup d'artifices et aucune réponse aux attentes des professionnels !
Cette nouvelle séance de discussion sur la réforme statutaire de la catégorie B et de...
Date: 2017-01-21 18:21:55
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : reforme statutaire fonction publique / reforme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire / point d indice dans la fonction publique / reforme categorie b fonction publique
CFDT - Dossiers - CFDT CHEMINOTS - Région de Paris Saint ...
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / fonction publique securite sociale / offre d emplois dans la fonction publique
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Etats-Unis, Constitution américaine, 1787, USA, MJP
Amendements
[La Constitution a été adoptée par la Convention le 17 septembre 1787. Transmise par le Congrès aux différentes législatures le 28 septembre 1787, elle a été ratifiée par les conventions des différents États :
Delaware, le 7 décembre 1787 ;
Pennsylvanie, le 12 décembre 1787 ;
New Jersey, le 18 décembre 1787 ;
Georgie, le 2 janvier 1788 ;
Connecticut, le 9 janvier 1788...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique etat unis / fonction public d etat
Centre de Préparation aux Concours Administratifs (CPCA)
Centre de Préparation aux Concours Administratifs (CPCA)
Centre de Préparation aux Concours Administratifs (CPCA)
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Carte d'identité de la formation
Domaine : Droit, �?conomie, Gestion
En formation initiale
OBJECTIFS
Connaissances dispensées
Le centre de préparation aux concours administratifs s'inscrit dans le cadre des finalités professionnalisantes et innovantes fixées par l'Université de La Rochelle. Créé en 1996 en partenariat avec des fonctionnaires et des collectivités territoriales, il prépare les étudiants aux concours administratifs de catégorie A et B de...
Date: 2017-01-21 15:18:08
Site :
https://formations.univ-larochelle.fr
Thèmes liés : centre de preparation aux concours administratif / preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours administrateur territorial / licence d administration publique / preparation concours administratif
19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-01-21 15:19:31
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere
Concours et examens professionnels académiques ...
Personnels administratifs, sociaux et de santé
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Concours et examens professionnels académiques
Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.
CALENDRIER DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS...
Site :
http://www.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours administratif education nationale 2016 / concours ministere de l education
CDG 19 - Les congés annuels
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)
Bénéficiaires :
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique
Concours SASU fonction publique connaissez-vous?
Concours SASU fonction publique connaissez-vous?
Salam,
G passé ce concours de Secrétaire administratif scolaire et universitaire hier est ce ke kelkun l'a deja passé ou été admis
Si oui avez vous des conseils pour mieux le préparer a la maison car j y suis allée par curiosite je n y étias pastrès bien préparée j y sui allée pour voir comment ça se passait je souhaite si je ne suis...
Site :
http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : passer les concours de la fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique / concours fonction publique niveau c / forum des candidats aux concours de la fonction publique / s inscrire concours fonction publique
Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Tout replier
Qui peut être muté ?
Vous ne pouvez être muté que si vous êtes fonctionnaire titulaire.
Types de mutation
Mutation externe
Mutation interne
C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
Mutation externe
C'est un changement de ministère. Elle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique service public
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
GRILLE SALAIRE PPCR
PPCR : de la poudre aux yeux ?
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations...
Site :
http://www.coordination-nationale-infirmiere.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Date: 2017-01-21 18:01:57
Site :
http://anfe.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS ...
Valeurs de la République
Calendrier et inscriptions aux concours administratifs, sociaux et de santé (ASS)
S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS déconcentrés
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Textes de référence
Questions fréquemment posées
Inscriptions aux recrutements de personnels ASS déconcentrés de la session 2017
Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 7...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / s inscrire au concours agent administratif / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription concours d adjoint administratif
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat
S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS ...
Valeurs de la République
Calendrier et inscriptions aux concours administratifs, sociaux et de santé (ASS)
S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS déconcentrés
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Questions fréquemment posées
Inscriptions aux recrutements de personnels ASS déconcentrés de la session 2017
Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 7...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / s inscrire au concours agent administratif / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription concours d adjoint administratif
Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la ...
attachés. Carrière
Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions à remplir pour être admis à présenter l'examen professionnel d'attaché territorial principal. L'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés...
Site :
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
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Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
PLF 2017 Publié le vendredi 28 octobre 2016
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du...
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Gestion des ressources humaines - tbs-sct.gc.ca
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Définition du groupe Gestion des ressources humaines (HM)
Conformément au paragraphe 102(1) de la Loi sur la réforme de la fonction publique, le Conseil du Trésor du Canada donne avis que la définition du Groupe des services généraux et de ses sous-groupes, entrée en vigueur le
21 avril 1993
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
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Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours
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Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)
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Date: 2016-10-21 10:58:30
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Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
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Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
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