Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique
Le CGF
Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution
Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.
Le CGF est au service de toutes les...
Site :
http://www.cgf.pf
Thèmes liés : bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.
À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / conges payes fonction publique
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.
LA NOMINATION STAGIAIRE
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en...
Date: 2017-01-21 14:25:22
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement grade fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge validation acquis professionnel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat
Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint ...
Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe
De NathalieBALAVOINE (Auteur)
Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2007. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2007 sur Bankexam.fr.
Publié le : mardi 11 mai 2010
Lecture(s) : 551
Examen professionnel d'adjoint administratif...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet d examen professionnel d adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale - 17/03/2016
Actualité
La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.
La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par...
Date: 2017-01-20 15:31:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique
Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2017-01-21 17:36:59
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere
Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...
Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :
Concours externe
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou master
catégorie B : niveau Bac à Bac +2
catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.
Plus d'info
Concours interne
Les concours internes sont...
Date: 2017-01-21 17:12:35
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / medecine du travail fonction publique
Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge special fonction public territoriale / fonction publique conge fin d activite / conge special fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Manifs des agents immatriculés devant le ministère de la ...
Manifs des agents immatriculés devant le ministère de la Fonction Publique : voici le film d'une journée agitée
Dans la matinée de ce lundi 28 novembre, des travailleurs immatriculés mais non-engagés par le ministère de la Fonction Publique, ont manifesté leur ras-le-bol pour le non-suivi de leurs dossiers par le ministre de tutelle, a constaté sur place Guineenews.
Munis de...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : ministere fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique d etat / communication fonction publique / fonction publique agent constatation
La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature
Accès à la fonction publique territoriale
En premier lieu, il est nécessaire de rappeler
que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,
le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas
pour les remplacements ponctuels, les saisonniers
ou les contractuels.
Conditions générales...
Site :
http://www.lechesnay.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique territoriale
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants
Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière ...
Fonctionnaire hospitalier, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité.
Conseils d'utilisation de la lettre
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : declaration grossesse dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere / grossesse fonction publique / conges maternite fonction publique / fonction publique hospitaliere conges
Différence de traitement en matière de reprise d ...
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
14e législature
Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
M. André Vairetto attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret reforme categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Syndicat des Personnels de l'Éducation Nationale et d ...
par AdminSplenSup
Ce jeudi 17 mars 2016, une annonce du gouvernement à été faite concernant le dégel du point d'indice des fonctionnaires.
La Ministre de la...
Site :
http://www.splen-sup.net
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / indice du point fonction publique / indice de la fonction publique / fonction publique d etat / point fonction publique
Déclaration de grossesse (fonction publique territoriale ...
Fonctionnaire territorial, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité.
Conseils d'utilisation de la lettre
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : grossesse dans la fonction publique territoriale / declaration grossesse dans la fonction publique / conge maternite fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr
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Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c 2016 / statuts de la fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique : une grande diversité de métiers - Onisep
Les concours sont très nombreux, faites vous aider en vous rendant dans un CIO , vous gagnerez un temps précieux !
Fonctionnaires, un éventail de métiers
Des fonctions administratives (adjoint administratif, attaché d'administration) ou spécifiques (sapeur-pompier, officier de police, inspecteur des impôts...), mais aussi tous les métiers du privé (cuisinier, jardinier, architecte,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / metiers fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere
Offres d'emploi territoriales - Gironde - Lagazette.fr
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Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Fiche métier des adjoints administratifs
Conditions générales
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
Jouir de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription au concours d adjoint administratif
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Fiche métier des adjoints administratifs
Conditions générales
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
Jouir de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription au concours d adjoint administratif
Offres d'emploi territoriales - Alpes-Maritimes - Lagazette.fr
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Site :
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Fiche métier des adjoints administratifs
Conditions générales
Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
Jouir de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription au concours d adjoint administratif
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisation absence fonction publique
Concours d’entrée à la fonction publique : Les écuries d ...
Le concours de recrutement des agents de santé a levé un coin de voile de l'affairisme dont sont coupables des fonctionnaires et autres responsables publics. Ce concours sera repris. Dans la même logique, les recrutements d'agents du Ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil économique, social et culturel (Cesoc), prévus au cours du mois d'avril, ont été reportés. Apparemment,...
Site :
http://www.nigerinter.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / concours fonction publique agent administratif / ministere de la fonction publique concours / recrutement fonction publique d etat
CDG 46 accueil - Centre de Gestion de la FPT du Lot 46, Cahors
Le Centre de Gestion du Lot met à votre disposition sur ce site de nombreuses pages d'information ou des outils concernant la FPT dans le département du Lot. Selon vos besoins, vous pourrez découvrir ce qu'est la FPT et un CDGFPT (Centre de Gestion de...
Site :
cdg46.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique 46
Offres d'emploi territoriales - Val-de-Marne - Lagazette.fr
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Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale
Centre de préparation aux concours administratifs (CPCA)
QU'EST CE QUE LE CENTRE DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIF (CPCA)?
Le CPCA, placé sous le responsabilité d'Antoine BOURREL, Maître de conférences à l'UFR DEG, chargé de mission, fait parti intégrante de l'UPPA, université pluridisciplinaire et de proximité.
Il permet aux étudiants de préparer les concours de la fonction publique dans les meilleurs conditions
Le secrétariat...
Date: 2016-09-27 09:47:54
Site :
http://cpca.univ-pau.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation au concours d attache territorial / preparation concours administrateur territorial / preparation concours fonction publique territoriale / centre de preparation aux concours administratif
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Fonction ...
en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) .
Carrière
Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année de congé, puis ils sont réduits de moitié.
Pour un contractuel, la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / demande conge parental fonction publique / conge parental d education fonction publique / lettre demande conge formation fonction publique / fonction publique conge fin activite
Côte d’Ivoire concours à la fonction publique: Tout est ...
Pour tous ceux qui aspirent passer un concours d'intégration à la fonction publique, ils n'auront plus à décaisser un seul centime.
Tout sera désormais gratuit. Ainsi en a décidé le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan. Cette information qui va certainement mettre du baume au coeur de nombreux diplômés qui lorgnent l'administration publique, a...
Site :
http://www.connectionivoirienne.net
Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / reforme de l administration publique / concours fonction publique cote ivoire / concours d entree fonction publique
www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...
Le RIFSEEP ne permettra pas forcément à chaque fonctionnaire de conserver le montant indemnitaire mensuel qu'il percevait.
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) contient deux dispositions permettant de garantir...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours
10e législature
Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 10:58:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie
Fonction publique : remboursement de frais
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : remboursement de frais
Principe
Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
du remboursement...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / concours fonction publique agent administratif
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / fonction publique frais deplacement / frais de repas dans la fonction publique / decret fonction publique 2006 / decret d application fonction publique
Droit des collectivités : décision illégale et ...
/dans Droit des collectivités , Droit public général , Fonction publique /par Jérôme MAUDET
Toutes les irrégularités sont fautives et sont susceptibles d'engager la responsabilité de la collectivité voire de ses agents :
Ainsi, la délivrance d'un permis de construire en zone inondable constitue une faute (CE, 2 oct. 2002, n°232720), nonobstant le fait que le bénéficiaire du permis...
Date: 2017-01-21 00:15:40
Site :
http://jerome.maudet-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite agent public commise exercice fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Concours d'adjoint administratif
Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées !
Pour nous contacter: 09 70 26 71 71
Concours d'adjoint administratif
Concours d'adjoint administratif
Aperçu du concours d'adjoint administratif
Vous accédez aux 3 concours d'adjoint administratif dès 16 ans. En vous inscrivant à notre formation d'adjoint adminitratif vous choisissez entre l'un des trois concours. Une fois...
Site :
http://www.centre-europeen-formation.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / inscription concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : exoneration indemnite journalieres coordination fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique
Fiche Adjoint Technique Territorial - Concours Fonction ...
Fiche Métier Adjoint Technique Territorial
Même s'il apparaît peu valorisant au départ, le métier d'adjoint technique apporte à terme de réelles satisfactions.
Nombre de candidats le passent au départ "parce qu'il faut travailler" et "qu'on n'a pas de diplôme élevé"... pour se rendre compte ensuite que sans eux, finalement, beaucoup de réalisations n'existeraient pas ou ne seraient...
Site :
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Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de reprise d'ancienneté de services contractuels, pouvant être appliquées aux agents de catégorie C, lors de leur titularisation. En effet, les dispositions de l'article 7 du décret nº 87-1107 du 30 décembre 1987, non modifiées à ce jour, stipulent que : " les...
Date: 2016-10-21 10:42:17
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Actualités | Centre Interdépartemental de Gestion de la ...
Le dernier numéro de cette revue du CIG est un numéro double (novembre-décembre) et comporte notamment :
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Date: 2017-01-21 13:58:57
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