Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de ...

En finir avec les idées fausses sur les (...)

ACEN : Revalorisation salariale

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?

vendredi 30 septembre 2011

Nous venons de percevoir notre salaire de septembre. Vous trouverez dans cet article, la méthode pour en vérifier la conformité avec le nouveau référentiel...

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Date: 2017-01-21 18:43:32
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique

Les congés - fonction-publique.gouv.fr

Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majoriée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).

Loi n°84-16 du 11 juillet 1984 art. 34-5.

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995.

Le fonctionnaire et le stagiaire en activité, a droit au ...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges maternite fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin activite / gouv fr fonction publique

Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires

Etudiants stagiaires - 06/01/2016

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...

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Date: 2017-01-20 15:30:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / gratification stagiaire fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / offres d emploi d agent administratif

Annales des concours de la Protection judiciaire de la ...

Je souhaiterais connaître les dates des concours et plus particulièrement celui de professeur technique.

Merci

# Annales des concours de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Le 31 juillet 2006 à 12:27 , par Stephane Cottin

Bonjour

# Annales des concours de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Le 24 août 2006 à 14:34 , par Benoit

Bonjour, je cherche une liste des trhèmes...

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Date: 2017-01-21 18:49:02
Site : http://www.servicedoc.info

Thèmes liés : annale concours agent technique / annale concours externe professeur / annale concours interne secretaire administratif / annale concours secretaire administratif / annales concours de la fonction publique

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !

 Nouvelles grilles de reclassement remises lors du CTM du 4 juillet 2013 !

L'UNSA ITEFA réaffirme sa position sur le dossier du Plan de Transformation d'Emploi : elle exige un PTE plus vaste s'inscrivant dans la mandature pour TOUS les contrôleurs du travail.

- Vous soutenez cette...

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Date: 2017-01-21 16:42:38
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : inscription concours controleur du travail / date concours controleur du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Recrutement sans concours PACTE

Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement

PACTE | © DGAFP - Douane

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).

Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale

Recrutement d’adjoints administratifs - L'Etat dans le Var ...

Article créé le 03/03/2014 par webmestre

Mis à jour le 03/03/2014

 

 

Avis de recrutement d'adjoints administratifs de 2ème classe du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer

Un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé au titre de l'année 2014 par la préfecture des Bouches-du-Rhône pour la...

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Date: 2017-01-21 17:25:23
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours dans l administration / recrutement sans concours adjoint administratif / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / ministere de l interieur concours

Campagnes de recrutement fédéral/provincial - SAÉ UdeM

Campagnes de recrutement fédéral/provincial

Fonction publique du Québec

Emplois étudiants à la Fonction publique du Québec

Vous êtes intéressé à avoir une expérience d'emploi étudiant au gouvernement? Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études.

En occupant un emploi...

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Date: 2016-10-28 15:03:34
Site : http://www.cesar.umontreal.ca

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Les emplois réservés maintenant sur le net - defense.gouv.fr

Retrouvez les emplois réservés sur internet.

Au menu du site, tous les contacts, textes et liens utiles pour mieux appréhender la nouvelle réforme sur l'accès à la fonction...

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Date: 2017-01-21 18:43:46
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique / gouv fr fonction publique / reforme fonction publique / dossier fonction publique

La réussite étudiante | Gouvernement.fr

La réussite étudiante

Mis à jour le 20 décembre 2016 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem , Thierry Mandon

Avec 38 700 étudiants supplémentaires cette année, l'université française renoue avec l'attractivité. Mais face au choc démographique, relever le défi de la réussite étudiante pour tous reste un enjeu majeur. Depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé un investissement sans...

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Date: 2017-01-21 06:42:02
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / droit d inscription au concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / inscription concours conseiller d orientation / conseil superieur de la fonction publique d etat

Accueil | impots.gouv.fr

La direction générale des Finances publiques vous souhaite la bienvenue sur son nouveau site !

Le moteur de recherche est momentanément...

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Date: 2017-01-21 13:25:13
Site : impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la fonction publique / gouv fr fonction publique

RESERVE HOSPITALIERE, RETROCESSION ET PRESCRIPTION ...

RESERVE HOSPITALIERE, RETROCESSION ET PRESCRIPTION RESTREINTE

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RESERVE HOSPITALIERE, RETROCESSION ET PRESCRIPTION RESTREINTE

Le décret n°2004-546 aussi appelé « décret rétrocession », paru le 16/06/2004 au Journal...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : legifrance gouv fr fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gouv fr fonction publique

TVA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

L'actualité du vendredi 21 octobre 2016

//ACTU RH//

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics

Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source :  www.prelevementalasource.gouv.fr .

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

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Date: 2017-01-21 15:27:24
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Métier[ modifier | modifier le code ]

Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.

Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de...

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Date: 2017-01-16 15:18:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016

Bulletin Officiel | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Le BO AGRI est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d'un sommaire avec classement par direction ou service.

Mobilité :Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service du secrétariat général du ministère, s'adressent à des agents de la Fonction publique....

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Date: 2017-01-21 17:31:17
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : legifrance gouv fr fonction publique / fonction publique d etat / bulletin officiel fonction publique / gouv fr fonction publique / agents fonction publique

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne

[Site Fonction Publique] Bourses de l’emploi public

Bourses de l'emploi public

lundi 8 mars 2010

En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).

Ces bourses régionales d'emplois proposent des emplois vacants de l'ensemble des...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi fonction public / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse emploi fonction public

La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...

Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...

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Site : http://www.sgen-cfdt.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

Le logement de fonction un outil indispensable pour ...

Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien

Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat,...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique d etat

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003

Texte modifié :

Décret n° 93-21 du 16 janvier 1993

Le décret ainsi que l'arrêté visés dans la présente circulaire sont accessibles sur le site Internet du ministère de la justice et sur le réseau Intranet (RPVJ) rubrique DSJ (mission juges de proximité).

Instructions...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique

Honoraires détective prix détective privé - tarifs ...

 

 

Les honoraires des agents de recherches privées (détective : activité classée profession libérale), sont libres. Ils sont établis en fonction de divers paramètres tels qu'en premier lieu la compétence professionnelle de l'enquêteur de droit privé. Ensuite les honoraires peuvent être majorés en raison de l'utilisation de matériels spécifiques, de personnels très...

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Date: 2017-01-15 20:58:35
Site : http://www.detective-brun.com

Thèmes liés : https www concours douane finances gouv / https concours douane finances gouv / frais d inscription concours / taux horaire fonction publique / frais kilometriques fonction publique

Le recrutement par concours - defense.gouv.fr

Les fonctionnaires civils sont recrutés principalement par voie de concours dans les trois catégories de la fonction publique ( A , B  et C...

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Date: 2017-01-21 14:44:50
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours fonction publique categorie b / concours fonction publique d etat categorie b / concours de la fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie b / calendrier previsionnel concours fonction publique

Lycée militaire d’Autun

Admission en premier cycle - collège

Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au collège"

Conditions d'admission au collège :

Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.

Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la...

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Date: 2017-01-21 17:30:38
Site : http://lyc71-militaire.ac-dijon.fr

Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / gouv fr fonction publique

Adjoint administratif - Ministère de la Justice

L'adjoint administratif est chargé de fonctions administratives d'exécution.

L'adjoint administratif est un agent de catégorie C de la fonction publique.

Chargés de fonctions administratives d'exécution nécessitant la connaissance et l'application de règlements administratifs, les adjoints administratifs peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat. Ils sont...

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Date: 2017-01-21 15:38:11
Site : http://www.eng.justice.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / dossier d inscription au concours d adjoint administratif

AFPEN - Association Française des Psychologues de l ...

Devenir psychologue de l'Education nationale 1er degré ?  

| par Lil |  24 octobre 2016

Bonjour,

Les questionnements sont nombreux, en effet, s'agissant de ce nouveau statut, merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

Pour revenir à ce sujet, si l'on comprend bien, pour les professeurs des écoles inscrits sur la liste ADELI ou bien en cours de M2 de psychologie (j'ai noté la date...

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Date: 2017-01-21 14:34:02
Site : http://www.afpen.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / concours administratif education nationale 2016 / inscription concours education nationale 2016

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission

Places aux concours

Le premier concours fusionné date de l'année scolaire 2011-2012 avec prise de poste au 1/9/2012. Auparavant, chaque administration ( Impôts et Trésor Public ) organisait ses propres épreuves. Ce premier concours a...

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Date: 2017-01-16 15:18:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours fonction publique d etat categorie b / concours administratif finance publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours fonction publique d etat 2016

Les personnels d'encadrement - Rechercher un emploi à l ...

Vous souhaitez savoir si des emplois vacants ou susceptibles de le devenir sont proposés dans les services du ministère de l'Éducation nationale, les établissements scolaires, les organismes sous tutelle ?...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / bourse d emploi de la fonction publique / bourse emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique