Articles sélectionnés pour le thème : personnel fonction publique
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CDG59-Concours - Adjoint technique territorial de 1re classe
Adjoint technique territorial de 1re classe
C
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Thèmes liés : concours adjoint technique territorial / sujet du concours d agent technique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve
Réponse du Ministère de la fonction publique
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Institut national des études territoriales — Wikipédia
Institut national des études territoriales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article possède un paronyme ; voir : Institut national spécialisé d'études territoriales .
Institut national des études territoriales (INET)
Informations
�?tablissement déconcentré du CNFPT
Régime linguistique
Géolocalisation sur la carte : France
Institut national des études...
Date: 2017-01-16 12:45:21
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / institut de l administration publique
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295
Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration
Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...
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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique
38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...
morjane
20/04/2010, 12h16
«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.
Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
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Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS AVIGNON Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Site internet :
2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, modifié par le décret n du 10 juin 2013 Décret n du 18 juillet 2013 fixant les...
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Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours assistant socio educatif territorial / inscription au concours d assistante sociale / centre de gestion de la fonction publique territoriale de vaucluse / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Vue d'ensemble du Régime de soins dentaire de la fonction ...
Accueil
Vue d'ensemble du Régime de soins dentaire de la fonction publique
Le Régime de soins dentaires de la fonction publique est un régime privé de services de santé qui couvre les fonctionnaires fédéraux et leurs personnes à charge admissibles. Le Régime offre une protection à l'égard de services dentaires précis et de fournitures qui ne sont pas remboursés par le régime...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / alliance de la fonction publique federale / alliance de la fonction publique du canada / fonction publique d etat / alliance de la fonction publique
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement 2016 fonction publique / recrutement direct fonction publique
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2017-01-21 14:04:01
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique
Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat
Avancement dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:10
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Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / tableau avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique
Offres d'Emploi Fonction Publique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Fonction Publique - Canada
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Loto Québec - Montréal, QC
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Site :
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / offres d emploi administration publique
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
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http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / ministere de l education nationale resultat concours / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ministere de l education nationale
Les métiers de la bibliothèque - Emploi Public
Les bibliothèques relevant de la fonction publique d'Etat
Les lauréats des concours d'Etat peuvent être affectés :
dans une bibliothèque universitaire
à la Bibliothèque publique d'information (*) du Centre Georges-Pompidou
dans une des nombreuses bibliothèques spécialisées relevant de l'Etat
dans les bibliothèques des administrations d'Etat
dans un centre régional de formation aux...
Site :
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Thèmes liés : concours conservateur territorial de bibliotheque / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Fonction publique: Ce qui va changer | L'Economiste
Le projet de loi 50.05 relatif au statut de la fonction publique instaure la mise à niveau des congés. Auparavant, les fonctionnaires bénéficiaient d'un congé de 30 jours calendrier, contrairement au privé qui n'intègre pas les jours fériés dans les congés. La nouvelle loi, qui sera votée aujourd'hui, va tout changer. Les fonctionnaires bénéficieront désormais d'un congé annuel de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / calendrier concours fonction publique d / concours fonction publique d / cadres d emploi fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2013
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...
Date: 2016-11-05 20:12:29
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / fonction publique convention collective / institut professionnel de la fonction publique du canada / heures fonction publique
CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CONGE DE FORMATION SYNDICALE FPH
publié le 26 mars 2009
Décret n° 88-676 du 06 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière
NOR : ASEH8800513D
(JO Lois et décrets du 08 mai 1988 page 6739)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de...
Date: 2017-01-21 14:07:13
Site :
http://www-idt.u-strasbg.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique / conges de formation fonction publique / formation fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-01-16 14:06:03
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Site :
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Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale
Formation rh fonction publique - formation comptabilité ...
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Spécialiste de la formation, du conseil et de l'édition, GERESO dévoile des formations RH pour le service public
Formations Statut et gestion des agents, formations Recrutement, formations GPEC, formations Outils de pilotage de la fonction RH, formations Formation et transmission du savoir, formations Santé au travail ou encore formations Représentants du personnel et...
Date: 2015-04-24 06:43:36
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https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / formation dans la fonction public / fonction publique service public / formation administration publique
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-01-21 17:58:10
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge individuel formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Commission de la fonction publique de ... - Ville de Montréal
Commission de la fonction publique de Montréal
La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est une commission non partisane et indépendante qui a pour mission principale de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et autres politiques en matière de gestion de la main-d'oeuvre, en vigueur à la Ville. De plus, la commission peut, de sa propre...
Date: 2017-01-21 18:10:08
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / commission de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat
Législations - Commission de la fonction publique du Canada
Législation
Contexte
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique ( LEFP ) actuelle a été adoptée dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique ( LMFP ). La LMFP a reçu la Sanction royale le 7 novembre 2003, et sa mise en oeuvre, par étapes, s'est terminée avec l'entrée en vigueur de la LEFP le 31 décembre 2005.
Cette législation vise à faciliter l'embauche de personnes qualifiées, à encourager la collaboration dans les relations patronales-syndicales, à privilégier le perfectionnement et la...
Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique du canada / modernisation de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique
Offres d'emploi | Côtes d'Armor
Accueil > Offres d'emploi
Offres d'emploi
Le Département des Côtes d'Armor emploie 2 500 personnels fonctionnaires dans le domaine social, les routes, les collèges, l'environnement, la culture...
Les postes diffusés sont accessibles :
Par voie de mutation aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale
Aux lauréats des concours de la Fonction publique territoriale
Par voie de...
Site :
http://cotesdarmor.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emplois fonction publique territoriale
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-01-16 14:34:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
RESULTATS CONCOURS FONCTION PUBLIQUE bURKINA fASO - Experts
Je voudrais connaitre les resultats du concours direct de la fonction publique au Burkina Faso des éleves moniteurs d'éducation spécialisé option électricité
Svp je voulais voir la liste des admis aux concours direct session 2011
Référence(s) :
Le 28/08/2011 à 15h17
[ ! ]
Cette année n'est pas comme l'année dernière où dès la connexion on pouvait voir les résultats sur le page...
Date: 2017-01-21 13:38:17
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : concours fonction publique burkina faso / concours adjoint administratif fonction publique / concours direct fonction publique / liste admis concours adjoint administratif / listes des concours de la fonction publique
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
ou bien se limiter aux...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions
Générale
Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?
Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...
Site :
http://cbsa.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
Le congé de fin d'activité - Retraite - Notre Temps
Ce dispositif mis en place en 1997 permettait aux agents de la fonction publique de partir en retraite avant 60 ans. Il va être progressivement supprimé.
o Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous êtes titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière
Pour bénéficier du congé de fin d'activité, vous devez :
Soit être âgé de 58 ans et justifier de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / condition de retraite fonction publique / fonction publique service public / regime de retraite de la fonction publique
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Les métiers de l'éducation nationale
Adjoint technique des établissements d'enseignement
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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours interne agent technique territorial etablissement enseignement / concours agent technique territorial etablissement enseignement / concours d agent des service technique
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.
Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : s fonction publique / fonction publique service public / travail dans la fonction publique / direction de la fonction publique / information sur la fonction publique
Les avantages de travailler dans la fonction publique ...
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Les avantages de travailler dans la fonction publique
Date de publication : 10/09/2014
La France compte actuellement plus de 5,5 millions de fonctionnaires, soit 1 actif sur 5. Si le ralentissement des recrutements reste d'actualité, la de l'Etat continue de recruter. Alors que ce type d' souffre souvent de...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cheque emploi service universel fonction publique
Informations légales | Portail de la Fonction publique
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Date: 2017-01-20 15:36:12
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gouv fr fonction publique / fonction publique administration developpement
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les sept avantages du statut des fonctionnaires
Seule exception, la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents. Par rapport au privé, l'�?tat et l'hôpital font travailler un plus grand nombre de cadres diplômés (enseignants, chercheurs, praticiens hospitaliers...), ce qui relève les statistiques. Notons au passage que le cliché d'une fonction...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / echelle remuneration fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement etudiant fonction publique / frais stage fonction publique / stage dans la fonction publique / emploi etudiant fonction publique / fonction publique service public
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Commissions de discipline pour le personnel municipal - Sénat
Commissions de discipline pour le personnel municipal
13e législature
Question écrite n° 15157 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407
Rappelle la question 13922
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de la...
Date: 2016-10-21 11:23:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale moselle
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale.
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics. Les concours sont organisés par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale ou par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Certaines collectivités...
Date: 2017-01-21 14:23:16
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale
Les concessions de logement accordées aux agents des ...
Cotisations retraite : fiches techniques
Les concessions de logement accordées aux agents des collectivités territoriales
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement modifie les conditions d'octroi de ces logements de fonction dans les administrations de l'Etat.
Le nouveau dispositif est plus restrictif :
- seuls les personnels ayant une...
Date: 2017-01-20 14:19:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Prêt Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste (BFM)
Prêt Fonctionnaire
Prêt fonctionnaire
Pour les fonctionnaires désirant contracter un crédit à taux avantageux pour financer un projet (immobilier, études, etc.), la Banque Française Mutualiste (BFM) propose une offre dédiée assortie de conditions tarifaires attractives. La BFM a été créée par des mutuelles de la Fonction publique, pour permettre aux agents du secteur public...
Site :
https://www.bfm.fr
Thèmes liés : fonction public d etat / agent fonction public / agents fonction publique / banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Actualités
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La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...
Actu Fonctionnaires
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018
Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.
C'est ce que proposent dans un premier temps...
Date: 2017-01-21 07:37:26
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / fonction publique categorie a b c / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale
Agents territoriaux
Que vous soyez personnel municipal, à la communauté d'agglométation, au conseil général, au conseil régional, la mutuelle MSP vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue des garanties de prévoyance adaptées aux...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale