Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a détaillé le calendrier des négociations sur les parcours et les rémunérations des agents. Un "travail dans la dentelle" qui prévoit la rénovation de l'architecture statutaire et l'amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Fin du chantier en mars 2015.

"Nous allons regarder l'ensemble de la carrière des agents des...

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Site : http://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2017-01-16 12:16:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique code du travail / code de la fonction publique

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-01-21 13:28:55
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique territoriale categorie c

Concours fonction publique 2016 2017 : calendrier et dates ...

Calendrier & dates des

Calendrier & dates des concours 2016 2017 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat

Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Vous êtes sur le non site web pour vous y préparer.

Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2016 ou 2017.

Pour préparer au mieux les concours, Cap Public, votre site web leader pour le candidat, vous ce Forum du candidat et la...

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Site : http://www.education-dz.com

Thèmes liés : calendrier concours fonction publique 2016 2017 / calendrier concours fonction publique territoriale 2017 / calendrier concours fonction publique territoriale 2016 / dates concours fonction publique territoriale 2016 / calendrier concours fonction publique d

Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

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Attributions du Ministère Le ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative prépare et met en oeuvre la politique de l'Etat dans les domaines de la fonction publique, du travail, de l'emploi et de la réforme administrative. Lire la suite

6 Assurance maladie Personnes couvertes par ménage de l'assuré ou tout autre assujetti ...

25 Comité sécurité et santé au travail Obligatoire dans tout établissement d'au moins ce nombre de travailleurs...

21% Femmes agents de l'Etat Le taux du nombre des...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.tg

Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / travail dans la fonction publique

Pause repas fonction publique territoriale - Experts

Le 20/09/2013 à 12h32

[ ! ]

Bonjour, Vous êtes donc dans la fonction publique territoriale. Vous avez des représentants du personnel qui doivent soulever le problème lors du Comité Technique. Voici un début de réponse pour vous aider. La pause méridienne : Cette pause n'est pas définie dans les décrets relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Néanmoins, l'article 4 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 prévoit que, pour la...

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Date: 2017-01-21 18:20:15
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale

Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...

Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?

Quel est mon statut d'emploi?

Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.

L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / emploi permanent fonction publique

Période de professionnalisation dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

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Maroc Rabat le statut général de la fonction publique au ...

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Politique  : Rabat le statut général de la fonction publique au centre d'une journée d'étude

Posté par Kounach le 12/3/2008 11:41:16 (9676 lectures)

"Le cinquantenaire du Statut Général de la Fonction publique : un texte à l'épreuve de la gouvernance" est le thème d'une journée d'étude organisée, mardi à Rabat,...

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Site : http://attalib.org

Thèmes liés : statut general fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / statut de la fonction publique au maroc / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

Le statut syndical de la fonction publique - Cairn.info

155

En règle générale, les délégués sont tenus à la discrétion ou au secret par rapport aux faits et documents confidentiels qu'ils ont à connaître si l'autorité les a qualifiés préalablement de secrets ou confidentiels.

156

L'arrêté royal du 28 septembre 1984 précise que les délégués syndicaux sont présumés se trouver sur le lieu d'exercice de leur fonction et que pour les...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique service public

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction ...

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

10e législature

Question écrite n° 15080 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 909

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:55:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale

Les Recours administratifs préalables — Gdn

Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN

Ce wiki possède 536 articles.

Les Recours administratifs préalables

De Gdn

8.2 Devant le Sénat

PRELIMINAIRES

Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...

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Date: 2015-10-10 14:22:56
Site : http://grondin.tuxfamily.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

règlementation sur le temps de travail dans la FPH ...

En ce moment :

règlementation sur le temps de travail dans la FPH

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par...

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Site : http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

La rémunération principale | Collectivités locales

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...

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Date: 2017-01-20 14:19:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

> Accueil / Actualités

Secrétariat des Instances médicales - nouveaux horaires des permanences

A compter du 18 janvier 2017 les permanences téléphoniques seront assurées de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi après-midi.

Afin de permettre un traitement des dossiers optimal par le secrétariat des Instances médicales, les communications téléphoniques seront acceptées les...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

La valeur du point d’indice dans la fonction publique ...

La valeur du point d'indice dans la fonction publique

18 octobre 2016

Après avoir été gelée pendant près de 6 ans, la valeur du point d'indice dans la fonction publique a été réévaluée depuis le 1er juillet 2016.

La revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique

Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a prévu l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique...

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Date: 2017-01-21 18:30:24
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / valeur point indice fonction publique

Mise en place des nouvelles grilles de la catégorie C ...

PPCR au 1er janvier 2017

jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n'hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084

lundi 8 août

Les agents de...

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Date: 2017-01-21 17:39:47
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / concours fonction publique 2016 categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / point d indice dans la fonction publique

secrétaire (adjointe administratif)

Selon les données en 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)

-         15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...

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Date: 2016-06-12 20:04:25
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offre d emploi adjoint administratif

PROJET DE CIRCULAIRE

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail ...

25 Janvier 2012

Publié par hospi

Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail intensif des agents de la fonction publique hospitalière

Les textes législatifs qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif sont :

  Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

  Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

 

Tous les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / agent service technique fonction publique / concours d agent des service technique

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agents fonction publique / fonction publique d etat / retraite de la fonction publique

Réussir son oral aux concours de la fonction publique

Les candidats admissibles aux épreuves écrites des concours de la fonction publique, passent l'épreuve orale. Celle-ci permet de sélectionner les candidats que le jury estime pouvoir recruter. Quelques conseils sont énumérés ci-dessous.

L'oral: Présentation générale

L'oral se déroule devant un jury composé de 2 à 4 examinateurs dans la plupart des cas.

La tenue générale est...

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Site : http://www.culturesup.com

Thèmes liés : epreuve concours fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

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La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général...

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Date: 2017-01-21 16:23:37
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique

Formation - Les retraites dans la fonction publique - EFE

Mesurer les impacts des évolutions sur la fonction publique.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mieux comprendre les mutations en matière de retraite.

Cerner le régime des retraites de la fonction publique

Décrypter le régime

o L'approche historique

o Le diagnostic et état des lieux du régime des retraites en général et concernant la fonction...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Amicale 27 et 67°BCA

Posté par gillesgamba à 17:08 - AMICALE 27° 67° BCA DIVERS - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

22 novembre 2006

Les dispositions de l'ex 70/ 2 sont étendues à lensemble des personnels des Armées qui quittent le service actif.

Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'Etat

La ministre de la Défense a présenté un décret pris en application de l'article...

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Site : http://amicale2767bca.canalblog.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d / statut de la fonction publique d etat

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...

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Date: 2017-01-21 14:07:26
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / fonction publique hospitaliere statut

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;

Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...

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Date: 2007-05-13 08:50:54
Site : http://admi.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique

Formation Actualités retraite de la fonction publique | GERESO

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

relèvement des taux de cotisation : calendrier prévisionnel

Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation

Constitution du droit à pension

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs

Durée de services pour...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps paramédicaux de catégorie A, textes du 19 mai 2016

Publié le 23 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2016 des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs et à certains corps paramédicaux de catégorie A :

- Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839...

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Date: 2017-01-21 18:29:55
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / heure de nuit fonction publique territoriale / taux heure dimanche fonction publique / travail dimanche fonction publique

La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX

Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.

Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :

Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses fautes personnelles détachables du service y compris, lorsque la personne publique a...

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Date: 2017-01-21 16:40:25
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale / 6 ans dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-16 15:04:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / comite d entreprise fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique

Frais de mission, logements, détachements, jetons ...

Frais de mission, logements, détachements, jetons, voitures : Les comptes impossibles de la fonction publique

Par | Edition N°:209 Le 21/12/1995 | Partager

Sous des apparences de rigueur, de grilles et de hiérarchies strictes (Cf en pages 14 et 15), les traitements dans la fonction publique sont particulièrement...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : entreprise fonction publique / fonction publique frais mission / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique logement

École nationale supérieure de la Police — Wikipédia

�?cole nationale supérieure de la Police

Informations

Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or , Rhône.

�?lèves-commissaires défilant sur les Champs-�?lysées le

14 juillet 2008

.

L'écharpe tricolore de commissaire de police.

�?tablissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale , l'ENSP assure...

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Date: 2017-01-10 16:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / concours interne commissaire police / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique

Comment devenir un contrôleur des impôts ? (métier, formation)

Vous pouvez postuler au concours avec le bac ou l'équivalent. Pour connaître son contenu, n'hésitez pas à consulter les sites Recrutement.impots.gouv.fr ou Devenez-fonctionnaire.fr qui détiennent des annales. Vous pouvez aussi effectuer des préparations payantes (CNED). Le dossier d'inscription est à envoyer à la direction des services fiscaux de votre département. Les épreuves du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique / formation pour concours fonction publique / formation dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-01-21 14:03:44
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

   CDG 62

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.

   CDG 59

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.

   Département du Calvados

Offres d'emploi et...

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Date: 2017-01-21 16:34:05
Site : http://www.emploi-mairies.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion

La fonction publique passe enfin aux 35 h !

Progrès

Olivier Auguste Fanny Guinochet

19 Mai 2015 à 19h44

La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir

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Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...

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Date: 2017-01-21 18:31:12
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle / pension invalidite fonction publique

Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d emplois fonction publique

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-01-21 17:51:14
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique

La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...

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Date: 2017-01-20 11:17:33
Site : http://autonomes.blogspot.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

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