III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...

08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !

Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / agent contractuels de la fonction publique

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / carriere maitre ouvriers fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours ministere de l education

Complémentaire retraite pour fonction publique hospitalière

Informations relatives à la retraite de la fonction publique hospitalière

Il vous faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitalière pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à 60 ans pour les catégories dites « sédentaires » et à 55 ans pour les agents ayant effectué au moins 15 ans en catégorie dite « active » avec...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : age retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Grilles indiciaires Catégories B & C - Snetap-FSU

Grilles indiciaires Catégories B & C

lundi 7 avril 2014

Petit rappel sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique :

+ 0,5 % en juillet 2006

1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006

+ 0,8 % en février 2007

+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008

+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009

+ 0,5 % au 1er juillet 2010

Depuis la...

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Date: 2017-01-21 18:02:27
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique / point indice majore fonction publique

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE ...

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE)

Fiche de dispositif

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE) (Agent fonction publique territoriale)

Principe

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet la reconnaissance officielle de l'expérience professionnelle, associative ou bénévole en vue d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un Certificat de...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique / conge vae fonction publique territoriale

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

Fonction publique : que sont le comité médical et la ...

Le comité médical comprend :

2 médecins généralistes,

1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.

Missions

Le comité médical est obligatoirement consulté sur :

la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,

l'attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Fiches techniques sur les régies | Collectivités locales

Fiches techniques sur les régies

Fiches techniques - Sommaire

Versement d'une indemnité de responsabilité par les communes ou groupements de communes aux régisseurs d'Etat chargés de pecevoir le produit des contraventions

 

Principaux apports de la nouvelle réglementation sur les régies du secteur public local - Janvier 2007

Le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies...

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Date: 2017-01-20 14:17:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription ...

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à...

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Date: 2017-01-21 13:51:03
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : conditions d inscription aux concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / dossiers d inscription concours

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : exoneration indemnite journalieres coordination fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique

Recrutement sans concours adjoint administratif

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Comment découper une volaille sans se tromper ? par l'Hôtel Bristol

Aimer sans désir, c'est possible ?

1 mars 2009 à 22h30

Tu fais

comme d'habitude ,cad que tu exposes les motivations qui t'amènent à postuler pr ce job là ... c'est pour quel type de poste ? c'est un contrat précaire ou non...

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Date: 2011-03-30 11:47:43
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / lettre motivation poste adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / resultats concours d adjoint administratif

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ? - UNSA-DGFIP

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ?

La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l'une des 6 priorités affichées par Marylise Lebranchu, a débuté le 9 octobre 2012, conformément à l'agenda social des huit prochains mois présenté le 4 septembre 2012 par la ministre de la Fonction publique aux organisations syndicales.

La révision des...

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Date: 2017-01-21 17:47:50
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique 2007 / fonction publique categorie a b c

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

76000 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

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Date: 2017-01-21 15:24:21
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?

mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster

Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts

 Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...

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Site : http://cgt-dunkerque.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes ...

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : remboursement frais transport concours territorial / remboursement frais de transport fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / frais transport fonction public

Mutation | Portail de la Fonction publique

Règles générales de mutations

L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.

Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux.

Dans le cas contraire, seules sont...

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Date: 2017-01-20 16:09:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / administration publique generale

Concours / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...

Informations générales concours et examens

 

Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.

Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-21 18:25:53
Site : http://www.cdg45.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion concours fonction publique / information sur l inscription au concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole

Entretien avec Claude Payrard, délégué interrégional handicap pour l'Ile-de-France

En janvier 2007, les délégués interrégionaux handicap (DIH) de l'établissement public [ 2 ] ainsi créé ont pris leurs fonctions afin de promouvoir les actions du FIPHFP auprès des employeurs publics de leur zone de compétence. Comment fonctionne le comité local dont ils ont la charge ? Quels sont...

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Date: 2017-01-21 15:34:10
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / offre d emploi agent administratif ile de france / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Justice / Métiers et concours / Le métier

�?volution de carrière

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être promus au grade hors classe par deux voies :

- soit par examen professionnel, s'ils ont au moins 3 ans de services effectifs et un an d'ancienneté au 5e échelon de leur grade 

- soit par promotion au choix, s'ils ont au moins 7 ans de services effectifs, un an d'ancienneté au 9e échelon de...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : concours chef service insertion et probation / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / ecole nationale d administration publique

aspts agent spécialisé de police technique et scientifique

Modifié par Décret n°2006-1434 du 24 novembre 2006 - art. 3 JORF 25 novembre 2006

Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves du concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Les concours sont ouverts par un arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis conforme du...

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Site : http://police-scientifique.science

Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d agent des service technique / cadre d emploi agent administratif / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique

Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Les congés maladie des agents titulaires

 Le congé ordinaire de maladie (CMO)

Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).

Votre médecin établit un arrêt de...

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Date: 2017-01-21 18:41:28
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique

Filière police nationale - La préfecture de Police

Modifié le 26/01/2015

Attaché d'administration (périmètre police)

Les attachés d'administration sont classés dans un corps de la catégorie A des fonctionnaires de l'Etat. Ils participent, sous l'autorité du corps préfectoral ou du corps des administrateurs civils, à la définition et à l'application de la politique administrative des pouvoirs publics et sont chargés de l'application...

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Date: 2017-01-21 16:42:31
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d adjoint administratif dans la police / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / service metier et concours police nationale commissaire / service metier et concours police nationale

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE MALIENNE - La Jeunesse en ...

CONCOURS D'ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE 2015 :

plus de détails sur ce lien : http://walanta.com/.../urgent-communique-de-recrutement-dans.../

Cadre de l'Administration Générale :

(28) Vingt Huit Secrétaires d'Administration................................................... (Catégorie «B2»)

(23) Vingt Trois Attachés d'Administration ........................................................

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Site : http://jeunesseetemploi.over-blog.com

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours categorie c agent administratif / concour adjoint administratif categorie c / concours fonction publique 2015 categorie c / concours de la fonction publique categorie c

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et ...

Directeur d'hôpital

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social (PREPA-EHESP)

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social...

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Date: 2017-01-21 17:10:10
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / liste des candidats admis au concours d entree / preparation au concours d adjoint administratif / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve

Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de ...

Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi

11e législature

Question écrite n° 02107 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:59:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique allocation perte emploi non reintegration / emploi fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat

Établissement public à caractère administratif en France ...

�?tablissement public à caractère administratif en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir EPA .

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...

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Date: 2017-01-20 14:20:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / categorie administrative fonction public territoriale / droit fonction public / statut general de la fonction publique territoriale

Contrat administratif en France — Wikipédia

Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .

Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...

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Date: 2017-01-16 12:13:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / contrat agent administratif / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique

La fonction publique, championne des CDD - 9 janvier 2013 ...

"Une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée déterminée", a expliqué son avocat.

"La situation des contractuels de la fonction publique est anormale. Je suis tout à fait prêt à envisager leur titularisation", avait déclaré Nicolas Sarkozy en janvier 2010. Une loi visant à...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / titularisation contractuels fonction publique / contrat contractuel fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Chef de service de police municipale - concours interne ...

Le concours interne d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est un concours sur épreuves ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du...

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Date: 2017-01-21 15:45:18
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : inscription concours chef de service police municipale / concours chef service police municipale / concours d agent de police municipale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-01-21 17:51:14
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé ...

28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé spécial de droit pour le fonctionnaire nommé sur un emploi fonctionnel doit être accordé à la date à laquelle prend fin son détachement sur cet emploi - Antoine Prim et Denis Garreau

A la veille du second tour des élections municipales, dont les résultats sont susceptibles de provoquer des remaniements au sein des équipes administratives dirigeantes, le Conseil d'Etat a rendu, en matière de fin de détachement sur emploi fonctionnel, une décision ( Req....

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Date: 2017-01-21 14:24:10
Site : http://gbvfd-avocatsauxconseils.com

Thèmes liés : conges dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge special fonction publique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / droit des agent de la fonction publique territoriale

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Il concerne la maladie qui met l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. L'agent reste titulaire de son poste qui ne peut être déclaré vacant.

L'arrêté du 14 mars 1986 fixe une liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM.

Bénéficiaires : stagiaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges longue duree fonction publique

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.

Ces prescriptions indiquent la durée...

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Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de...

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Date: 2017-01-20 15:38:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique

Le CNFPT recrute des formateurs ... - Emploi Public

10/16/14

Le CNFPT recrute des formateurs fonctionnaires ou contractuels

Le Centre national de la fonction publique territoriale lance une campagne de recrutement pour attirer de nouveaux professionnels de la formation, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.

En 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fait appel à plus de 14 000 intervenants en...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Inspection générale des finances (France) — Wikipédia

Composition et effectifs[ modifier | modifier le code ]

Le corps des inspecteurs des finances est constitué d'environ 260 membres dont 70 inspecteurs.

En 2007 L'IGF disposait de 41 inspecteurs généraux des finances (40 membres de la « tournée », dont 25 inspecteurs des finances), 231 inspecteurs des finances en activité à l'IGF et dans d'autres structures, avec 110 missions effectuées...

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Date: 2017-01-20 08:20:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d inspecteur du tresor public 2007 / concours d inspecteur au tresor public / inspecteurs d administration fiscale recrutement

La mise en place du recours préalable obligatoire dans la ...

La mise en place du recours préalable obligatoire dans la fonction publique d'Etat à titre expérimental

 

L'article 23 de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 avait instauré le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) pour les fonctionnaires et les militaires : ainsi, avant la saisine du juge administratif, tout fonctionnaire aurait d'abord dû saisir son administration employeur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d etat / direction generale administration et fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Formation d'attachés d’Administration Hospitalière - DH ...

Formation d'attachés d'Administration Hospitalière

2èmetr.2014

ARTICLE DH MAGAZINE 149 : FORMATION D'ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE

Pour être un expert dans un service, une personne ressource, ou au contraire être généraliste...

Les fonctions de l'AAH

Le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière permet à l'agent d'exercer différents métiers. Selon celui exercé, l'AAH peut...

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Date: 2017-01-17 13:17:40
Site : http://www.dhmagazine.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / preparation au concours d adjoint administratif / concours d entree administration

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-01-21 14:09:43
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org

DURÉE DE LA MESURE

Dans les établissements de 300 salariés et plus :

le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).

Dans les établissements de moins de 300 salariés :

le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Dans la fonction publique (État et hospitalière) :

le congé est de 5 jours au...

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Date: 2017-01-21 18:04:10
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere

Concours fonction publique - rédacteur territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

Le Rédacteur territorial  est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes

Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...

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Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de redacteur territorial specialite administration generale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours fonction publique attache territorial / concours fonction publique attache territorial 2016 / culture generale concours attache territorial

Maire (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En France, la fonction de maire apparaît au IXe  siècle.

De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...

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Date: 2017-01-21 08:32:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / adjoint administratif de la mairie de paris / adjoint administratif dans une mairie / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi

Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent

Les secteurs d'activité qui recrutent

Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...

Aéronautique

Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Nouvelle bonification indiciaire | Portail de la Fonction ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...

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Date: 2017-01-20 15:36:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique / cadre d emplois fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique