Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif fonction publique
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Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique
Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment sûrs de rester dans...
Date: 2009-10-27 13:37:26
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / point fonction publique / avantage fonction publique / communication fonction publique
Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48
3. Les concours de troisième voie (ou 3ème concours) permettent l'accès à certains cadres d'emplois aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une ...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conditions d inscription aux concours
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-18 17:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d etat categorie b / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Concours administratifs, examens professionnels ...
Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...
Rubrique créée le 11/01/2011
Mise à jour le 23/11/2016
Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'�?tat ?
Dans les Hauts-de-France
Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;
Nous vous invitons à consulter également la
Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP) (dans le...
Date: 2017-01-21 14:56:53
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / recrutement sans concours dans l administration / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / concours dans l administration public
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
GRILLE SALAIRE PPCR
PPCR : de la poudre aux yeux ?
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations...
Site :
http://www.coordination-nationale-infirmiere.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-01-21 14:13:04
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr
Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %)
1 juil. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.
La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 EUR depuis le 1er...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique
Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Greffier
Le greffier est un agent de catégorie B de la fonction publique. Il est placé sous l'autorité d'un directeur des services de greffe judiciaires.
Au civil et au pénal, le greffier est présent à toutes les étapes de la procédure. Il est responsable du respect et de l'authenticité de celle-ci. Il enregistre les affaires, constitue les dossiers, prévient les parties des dates d'audience et...
Date: 2017-01-21 16:04:21
Site :
http://www.eng.justice.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / calendrier concours fonction publique d / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d
19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-01-21 15:19:31
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere
maliweb.net :: Concours d'entrée à la Fonction publique ...
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Tous les résultats des concours d'entrée à la Fonction publique au titre de l'exercice budgétaire 2008 sont désormais disponibles.
Les derniers résultats sont tombés vendredi. Le public peut désormais consulter les listes des admis sur le site web du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : www.fonctionpublique.gov.ml
Le corps des...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / liste des candidats admis au concours d entree / concours d ingenieur de la fonction publique / concours entree fonction publique
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...
Date: 2017-01-16 11:08:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public territoriale vehicule service / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Annales Concours Sasu | bashree.com
Posted in Uncategorized - September 13, 2015 - 0 Comment
Concours de SASU secrétaire dadministration scolaire et universitaire: méthodologie, Collection: Annales, catégorie B-concours administratifs, n 52 Conseils méthodologiques, rappels de cours, exercices et sujets dannales corrigés composent. Classement: M�?THODOLOGIE-CONCOURS ET EXAMENS Sites sur annales concours de la fonction...
Site :
http://bashree.com
Thèmes liés : annale concours interne secretaire administratif / annale concours secretaire administratif / annale concours sasu note synthese / annale concours adjoint administratif territorial / annale corrige concours sasu
cdg69-Travailleur handicapé
>> Télécharger le diaporama
L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale
Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale
Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...
Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :
Concours externe
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
catégorie A : niveau licence ou master
catégorie B : niveau Bac à Bac +2
catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.
Plus d'info
Concours interne
Les concours internes sont...
Date: 2017-01-21 17:12:35
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
reprise d'ancienneté et reclassement fhp - CGT CENTRE ...
Quand un agent intègre la FPH, il est généralement recruté au 1er échelon de la grille salaire de son grade.
Toutefois, selon leurs situations antérieures, les agents peuvent bénéficier d'une reprise d'une partie de leur ancienneté effectuée avant leur nomination, soit comme fonctionnaire, soit contractuel de droit public, soit salarié du privé ou encore militaire.
Cette...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / concours fonction publique d etat categorie b / concours categorie b et c / concours categorie c agent administratif / grille salaire fonction public categorie b
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / demande d emploi fonction publique / decret reforme fonction publique
Comptable public en France — Wikipédia
Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]
Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...
Date: 2017-01-16 13:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / fonction public d etat / fonction publique finances
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...
Date: 2017-01-20 15:31:06
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / recherche d emploi fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique
CDG 35 - Les principes des concours et examens
agenda
Les principes des concours et examens
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours pour obtenir un grade correspondant aux emplois désirés.
Il y a trois catégories de grades : A, B et C dans différentes filières (administrative, technique, sportive,...)
Trois voies d'accès de concours existent :
les concours externes qui...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
- Agent à temps partiel
L'agent à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un agent à temps complet.
- Agent à temps non complet
L'agent à temps non complet, employé...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge fin d activite / travail a temps partiel fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Supconcourspréparation concours attaché territorial ...
Le concours interne d'attaché territorial
Les conditions
Pour avoir droit de concourir, il faut :
posséder la nationalité française.
jouir de ses droits civiques.
ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.
se trouver en position régulière au regard du service national.
remplir les conditions physiques exigées pour...
Site :
http://supconcours.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours d animateur de la fonction publique territoriale / annale concours attache d administration / concours attache d administration
La contestation d’une décision administrative : Le ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : fiche de poste d un adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / conseil superieur de la fonction publique d etat
Concours directs de la Fonction Publique Session de 2016 ...
Concours directs de la Fonction Publique Session de 2016 : La suite des résultats
Soumis par Sig-Burkina par 5 octobre 2016 - 16 h 42 min Pas de commentaire | 9 956...
Site :
http://www.sig.bf
Thèmes liés : concours direct fonction publique 2016 / concours fonction publique adjoint administratif 2016 / concours administratif fonction publique 2016 / concours direct fonction publique / resultat concours fonction publique 2016
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien territorial concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-01-20 05:52:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique
Concours national de Directeur des soins - CNG
Concours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-01-21 17:27:41
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere
Statut de l’élu local et fonction publique territoriale ...
Donner aux élus locaux les moyens juridiques, administratifs, financiers et la protection nécessaires qui leur permettront d'assurer efficacement leurs missions. C'est l'objectif de la première réunion du Groupe de plaidoyer «Statut de l'élu local et Fonction publique territoriale» qui s'est tenue du 16 au 18 juin 2016, à Yamoussoukro.
Présidée par SE Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO,...
Site :
http://ivoiretimes.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / statut local fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...
Vers une refonte des grilles indiciaires
Article édité le mardi 21 avril 2015
La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / refonte grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / concours d agent des service technique / concours agent d accueil fonction publique
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...
Site :
http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territorial / fonction publique territoriale disponibilite
Le concours d'adjoint administratif territorial première ...
Publié dans : Les articles �?ducation & Carrière de severine durande
Le concours d'adjoint administratif territorial première classe
Le prochain concours visant à pourvoir les collectivités territoriales aura lieu à partir du 14 mars 2013. Zoom sur un métier public à la sélection modérée.
Ce concours a lieu tous les deux ans. Organisé par les centres de gestion de chaque...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d emploi adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial premiere classe / concours d adjoint administratif epreuve
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :
Tout ouvrir / Tout fermer
La direction du budget (DB)
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...
Date: 2017-01-21 13:24:58
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Lettre de démission de la fonction publique | service ...
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Lettre de démission de la fonction publique
Vérifié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et...
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Thèmes liés : fonction publique service public / lettre demission fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / fonction publique et demission / agent non titulaire de la fonction publique
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / recrutement pour cabinet d administration de bien / fonction public d etat
la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un ...
la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un magistrat (4)
Publié le
27 juillet 2007
par TMS
II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif
"En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle par une...
Site :
http://tms25.over-blog.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / principe d egalite fonction publique / responsabilite agent public commise exercice fonction / fonction publique service public
Fonction Publique
Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013
4 avril 2013
Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013 portant modification des règles de prise en compte de l'ancienneté, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé.
Consulter le texte sur Lexpol.
Statut consolidé au 31 juillet 2012
12 septembre 2012
TOME 1 : Statut général de la fonction publique de la Polynésie française et autres dispositions communes ; TOME 2 : Statuts particuliers de tous les cadres d'emplois,...
Date: 2017-01-21 13:41:33
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : service de la fonction publique de la polynesie francaise / fonction publique de la polynesie francaise / statut general fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Les conditions d'inscription au concours réservé de ...
Les conditions spécifiques en vigueur entre 2012 et 2016
Vous ne pouvez vous présenter qu'à un seul recrutement réservé au titre d'une même session (article 4 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés).
Dans le cas du non-respect de cette disposition, il vous sera demandé d'opter. En l'absence de réponse de votre...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conditions d inscription aux concours
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-20 15:32:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Emploi Contractuel Agent Administratif, Travail ...
|
Médecins de prévention -- H/F
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) Montpellier, Hérault
> 2 Médecins de prévention -- H/F Poste à pourvoir dès que possible. Vos missions Vous...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / gestion fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / emploi agent administratif territorial
Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux
Cadre institutionnel
Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...
Date: 2017-01-21 03:00:03
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Date: 2017-01-21 18:01:57
Site :
http://anfe.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
lettre de motivation pour fonction publique – exemple ...
Objet: Candidature pour un poste d'agent propreté urbaine
Madame, Monsieur,
En réponse à l'avis de recrutement sans concours paru sur le site internet du ministère de la Fonction Publique, je vous propose ma candidature en qualité d'adjoint administratif de deuxième classe.
Diplômé...
Site :
http://www.face-top.com
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / concours agent d accueil fonction publique / lettres de motivation pour la fonction publique / recrutement sans concours d adjoint administratif
Baccalauréat en économique - Bureau de la registraire ...
Description du programme
Baccalauréat en économique
Cette page était à jour le 13 novembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Les admissions ont été suspendues dans les concentrations suivantes : Microéconomie appliquée; Macroéconométrie; Développement économique; Administration module...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offres d emploi administration publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Le Bureau Notre fonctionnement public Association - Préfon ...
Le Bureau
Préfon est une association loi 1901 : son fonctionnement repose sur ses statuts, et son objet social est d'«offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite, d'assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés, de veiller au respect des valeurs de...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / direction generale administration et fonction publique / fonction publique d etat / association retraite fonction publique
Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)
FORMATION
Les actions de formation visent plusieurs objectifs.
Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.
Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...
Date: 2017-01-21 18:30:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : formation agent administratif / conge de formation professionnelle fonction publique / preparation concours administratif agent / concours d agent des service technique / conge individuel formation fonction publique