Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuels de la fonction publique
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Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).
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De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
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Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / retraite complementaire agent fonction publique
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
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Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
Actuchomage.org • Afficher le sujet - concours ANPE
de Invité » 04 Nov 2005
qqs infos en vrac sur le net concernant les concours ANPE:
"QCM: les questions peuvent porter sur différents thèmes:
- Economie (vocabulaire, définitions,...)
- Notions de droit du travail
- Notions d'histoire du droit social (Date des accords de Grenelle, date du passage à la semaine de 39h, de la 5ème semaine de congés payés,...) et d'histoire économique (quel...
Date: 2017-01-21 18:51:30
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Thèmes liés : droit travail fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...
morjane
20/04/2010, 12h16
«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.
Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique
CGFP - Home
Bienvenue
Présentation
La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et autres agents contractuels de l'Etat, sans distinction de sexe. La CGFP mène son action en dehors de toute considération d'ordre politique ou...
Site :
http://www.cgfp.lu
Thèmes liés : fonction publique d etat / organisation fonction publique / s fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique luxembourg
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique
CDG 40 - Les prestations d'action sociale
Les prestations d'action sociale
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88-1
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / action sociale fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Livre Ier - Dispositions générales
Titre Ier - Principes généraux
Chapitre IV - Personnes handicapées
Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
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Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016
Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...
Date: 2017-01-20 15:38:14
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Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Date: 2017-01-20 15:40:54
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / recrutement sans concours dans l administration / concours agent d accueil fonction publique / recrutement sans concours d adjoint administratif
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
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Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisation absence fonction publique
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
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Thèmes liés : depart retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
salaire contractuel DOM - rémunération - 4892
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" salaire contractuel DOM " - rémunération
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CFDT - Dossiers - CFDT CHEMINOTS - Région de Paris Saint ...
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
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Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / fonction publique securite sociale / offre d emplois dans la fonction publique
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Si l'agent cesse son activité
55,21 EUR par jour
S'il choisit le temps partiel
27,61 EUR par jour
42 jours maximum
�? savoir :
si l'agent a choisi de travailler à temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
L'allocation est versée pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non.
Démarche
Demande du congé
L'agent doit...
Site :
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Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance ...
Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance dans la fonction publique de l'�?tat
Posté le
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Décret n°2011-1038 et circulaire du 29 août 2011...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique d etat / prime et indemnite dans la fonction publique
Actualités - Journée de solidarité : mode d'emploi ...
02/06/2014
Journée de solidarité : mode d'emploi
Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné.
Pour mettre en oeuvre la journée de solidarité, trois possibilités...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Principes et types de concours - examen professionnel ...
L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours.
Conditions générales pour être fonctionnaire :
posséder la nationalité française,
jouir de leurs droits civiques,
ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
se trouver en position régulière au regard du Code du Service...
Date: 2017-01-21 11:57:32
Site :
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / inscription concours fonction publique territoriale / calendrier concours fonction publique territoriale
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours
Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique d'Etat
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du personnel sont élus à la représentation...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique
Les CDI dans la fonction publique territoriale - Centre de ...
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n'est peut-être pas inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.
Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel...
Date: 2017-01-20 13:34:39
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Procédure disciplinaire
1 - Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave...
Date: 2017-01-20 15:33:18
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / agent administratif contractuel / agent administratif echelle 3 fonction publique / agent contractuels de la fonction publique
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / ministere de l education nationale resultat concours / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ministere de l education nationale
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-01-20 15:35:59
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Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2017-01-16 12:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale / concours fonction publique interne / second concours interne de recrutement de professeurs des ecoles / concours interne de recrutement de professeurs des ecoles
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2017-01-18 00:03:28
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CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires, stagiaires et...
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http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
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Vous...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement 2016 fonction publique / recrutement direct fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
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Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique
Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?
Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.
Pour pouvoir être engagés, les...
Date: 2017-01-21 16:35:59
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi administration publique / offres d emploi d agent administratif
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-01-16 14:13:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle
Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel
Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre motivation fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / lettres de motivation pour la fonction publique
CDG 19 - La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial
La mobilité : Vous êtes fonctionnaire territorial
Changer de collectivité : La mutation
Vous prenez seul l'initiative de la mutation en postulant dans une autre collectivité. Il s'agit d'un départ volontaire afin d'occuper un nouvel emploi aupr�?s d'un nouvel employeur territorial (collectivité ou établissement public).
Pour trouver un poste par voie de mutation, vous pouvez consulter les offres d'emplois sur :
http://www.cap-territorial.fr (offres du département)
http://emploi.fncdg.com (offres nationales)
Ou, pour le département de la Corr�?ze vous pouvez consulter le service emploi du CDG 19 :
Le service emploi du...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de reprise d'ancienneté de services contractuels, pouvant être appliquées aux agents de catégorie C, lors de leur titularisation. En effet, les dispositions de l'article 7 du décret nº 87-1107 du 30 décembre 1987, non modifiées à ce jour, stipulent que : " les...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.
Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.
Médaille d'honneur Départementale et Communale
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.
Médaille d'honneur...
Date: 2016-10-12 17:07:15
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...
15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : systemes d information et de communication concours externe / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / systeme information administration publique
CDD : contrat à durée déterminée - Fiche pratique
Comment se conclut un CDD ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat , le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération.
Pendant...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours et examens professionnels déconcentrés
Inscription et calendrier pour les examens professionnels déconcentrés
Inscriptions
Les inscriptions aux examens professionnels déconcentrés ont lieu du jeudi 8 septembre 2016 à 12 h au jeudi 13 octobre 2016 à 17 h.
Calendrier des épreuves écrites et orales
Examen professionnel de SAENES de...
Site :
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / assistant d education concours interne
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
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Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
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Actualités - Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et ...
13/11/2015
Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État est applicable dans la Fonction publique territoriale.
Ce régime indemnitaire se substitue à la Prime de...
Site :
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale
Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint ...
Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe
De NathalieBALAVOINE (Auteur)
Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2007. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2007 sur Bankexam.fr.
Publié le : mardi 11 mai 2010
Lecture(s) : 551
Examen professionnel d'adjoint administratif...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet d examen professionnel d adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe
indem_suj_weka - GEPSS
Partie 2o Rémunération du personnel non médical
2o1/4.5 Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
2o1/4.5.1 Cadre indemnitaire
Texte(s) de référence
o Arrêté interministériel du 6 septembre 1978.
o Circulaire ministérielle n° 2024 du...
Date: 2012-01-31 11:22:55
Site :
http://www.gepss.net
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / contractuels fonction publique hospitaliere