Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l administration et de la fonction publique
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Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
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Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
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Date: 2011-01-15 14:53:17
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Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-01-21 18:02:32
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⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...
il y a 1 ans
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Règlement général de police | Charleroi
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Le ministère de l'Intérieur précise les structures chargées de la gestion et de la distribution de l'aide
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Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales entend mettre un...
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Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
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Date: 2016-10-21 11:16:54
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CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
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Date: 2013-10-11 19:48:01
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Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
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D'autre part, les agents sont...
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon ...
1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : inscription au concours d assistante sociale / inscription concours conseiller a l emploi / formulaire d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / conditions d inscription aux concours
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-01-19 14:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / contrat de droit prive dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / concours dans l administration public / ministere de l education nationale resultat concours
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Livre II : Milieux physiques (Partie législative)
Livre II : Milieux physiques
Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n° 2004-330 du 15 avril 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005 et par les Lois n° 2001-380 du 3 mai 2001, n° 2001-398 du 9 mai 2001, n° 2002-92 du 22 janvier 2002, n° 2002-276 du 27 février 2002,...
Date: 2017-01-21 01:34:16
Site :
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Trouver la CNP - cic.gc.ca
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Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
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http://www.cic.gc.ca
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003
Texte modifié :
Décret n° 93-21 du 16 janvier 1993
Le décret ainsi que l'arrêté visés dans la présente circulaire sont accessibles sur le site Internet du ministère de la justice et sur le réseau Intranet (RPVJ) rubrique DSJ (mission juges de proximité).
Instructions...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois et une activité indépendante
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...
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https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / fonction publique conge fin d activite / travail a temps partiel fonction publique
MATWATCHES | Nos montres en action
RAID EDITION LIMITEE 1985-2015
AG1 RAID
Première née de la maison MATWATCHES, ce garde temps robuste de forme tonneau inspiré des 70's, étanche à 200M a su satisfaire le cahier des charges bien précis des membres du RAID et a ancré la marque dans l'univers militaire. Cette montre a été réalisée en série limitée de 150 pièces. Les aiguilles et cadran sont traités avec une matière...
Site :
http://www.matwatches.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de l interieur concours / concours administratif police nationale sur lyon / concours administratif police nationale / date concours police nationale
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
Contrôleur / inspecteurs des impôts - La fiche métier ...
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Accueil Métiers Comptabilité - Finance - Gestion Contrôleur / inspecteurs des impôts
Contrôleur / inspecteurs des impôts
Description
Fonctionnaire de catégorie B et A respectivement, le contrôleur et...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-21 14:29:57
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Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...
Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
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La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
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Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat concours de l administration / concours dans l administration public / concours de l administration
L'Ecole Normale - le-temps-des-instituteurs.fr
- Carte identitaire de la promotion 1928-1931 de l'Ecole normale d'instituteurs d'Aix-en-Provence.
- Schéma de recrutement des instituteurs
« Normale, du latin norma, règle.
Ces écoles doivent être en effet le type et la règle de toutes les autres....
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SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52
Arrêté du 22 octobre 2005
relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant
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Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;
Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...
Date: 2012-05-09 17:54:12
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Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide
Revue de presse - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
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Faire rimer création de valeur économique et sociétale : le reporting intégré
Après des débuts timides, le reporting intégré s'impose petit à...
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Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.
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Date: 2017-01-21 01:14:33
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Médaille de la Défense nationale - France-phaleristique
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Date: 2016-03-06 15:46:28
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N° 3106 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour
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Date: 2017-01-21 18:48:09
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Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
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Date: 2016-10-12 17:07:15
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En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-01-21 15:47:09
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Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
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La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
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Devenir fonctionnaire - AIDE A LA RECHERCHE DU PREMIER EMPLOI
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Rédaction CV, lettre de motivation; Entretiens, entrevue; Conseils aux stagiaires; Projet professionnel; Convention de stage; Lettre de remerciement suite stage; Travailler à l'étranger; Devenir fonctionnaire; Créer son entreprise.
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / liste concours fonction publique territoriale
3 manières de devenir agent de la DGSE - wikiHow
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Du SCA (service du commissariat des armées)
La DGA (direction générale de l'armement)
Du service de santé des armées
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Que vous soyez sous-officier, officier ou militaire du rang, pour être affecté à la DGSE vous devez être volontaire et répondre aux critères de mutabilité définis par la direction du personnel. Vous devez également...
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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
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Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
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Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
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Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
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Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...
Date: 2017-01-16 11:22:00
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Article L. 515-1 du code de l'environnement
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Date: 2017-01-21 01:38:48
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Rennes. Les pompiers essuient des jets de bouteilles à Villejean
Jeudi soir, les pompiers appelés pour un feu d'arbuste fictif sur la dalle Kennedy, dans le quartier de Villejean, à Rennes, ont été accueillis par des jets de bouteilles. Un fourgon a été endommagé. Le...
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Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...
I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?
Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.
Les capitaines de...
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Techniques en administration de bureau (51243) - La Cité
Familiarisez-vous avec la gestion des activités administratives d'un bureau. Apprenez à traiter, rédiger et produire de la correspondance d'affaires en français et en anglais, et acquérez des connaissances en bureautique. Préparez- vous à exercer des fonctions d'aide à la gestion, comme la planification, la tenue de comptes manuelle et informatisée, et l'organisation et la réalisation...
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