Droit du service public en France — Wikipédia

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...

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Date: 2017-01-16 11:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public territoriale vehicule service / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Répertoire des métiers de la Fonction Publique ...

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Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière et réingénierie des diplômes des professionnels de santé

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) conduit un travail de réflexion sur les métiers de la santé dans le cadre de la ré-ingénierie des diplômes des professionnels de santé. Plus particulièrement la sous direction des ressources humaines...

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Date: 2017-01-21 16:21:17
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...

Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / metier de la fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique

concours Directeur de services pénitentiaires, Les annales ...

La fiche métier :

Missions : Décision, animation et gestion

Les directeurs des services pénitentiaires mettent en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté.

Ils ont pour mission de diriger, orienter et coordonner l'action de l'ensemble des équipes intervenant dans le secteur pénitentiaire. Chargés d'une mission de...

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Date: 2009-05-21 19:18:46
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Thèmes liés : concours surveillant de l administration penitentiaire / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ecole nationale d administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-01-21 16:07:52
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Profil de poste fonction publique territoriale - Direct Emploi

Dans le cadre de ses services communs, la Communauté de communes de la Haute-Bigorre en mutualisation avec la Ville de Bagnères-de-Bigorre recrute : Gestionnaire de la commande publique Cadre d'emplois des rédacteurs ou des attachés territoriaux Contexte : Le service « [...]

Mauges communaute

Animateur territorial de santé h/f

Cadre d'emplois : attaché territorial recruté par voie contractuelle (CDD de 3 années). Missions : - Coordination générale de la mise en oeuvre des actions du CLS ; - Mobiliser les acteurs locaux dans la mise en...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / profil de poste dans la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale

Cote d'Ivoire: Concours Administratifs de la Fonction publique

Gambie: Adama Barrow investi au Sénégal

Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est qui organise depuis 10 janvier 2015 les concours administratifs a par le biais de la Direction des concours initié des reformes , au nombre desquelles figure la mise en place d'un pôle médical d'urgence afin de veiller sur la santé des candidats.

A la faveur des compositions du...

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Date: 2017-01-21 17:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours administratif de la fonction publique / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Ils sont peu nombreux, mais quelques concours et métiers sont accessibles dès le niveau bac+2/3. Notez toutefois que les admis ont souvent un niveau supérieur au minimum requis :

Accès à bac+2 de droit :

- Educateur de protection judiciaire de la jeunesse. La formation se fait à Roubaix en deux ans.

- Greffier des services judiciaires : le greffier est vraiment la cheville ouvrière des...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree fonction publique

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/

Les références juridiques : 

Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016

note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers

-  Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...

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Site : http://fopenitentiaire.fr

Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...

48 Responses to LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'HÔPITAL

duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 56 min

bonjour, je pense etre victime de harcèlement moral car dés qu'il se passe quelque chose c'est moi qui est accusée et convoquée par mes cadres , si cela se reproduit que dois je faire ! merci de me répondre car j'en ai assez !

Réponse

duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 54 min

bonjour,...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere

Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux

Cadre institutionnel

Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...

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Date: 2017-01-21 03:00:03
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un ...

la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un magistrat (4)

Publié le

27 juillet 2007

par TMS

II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif

"En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle par une...

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Site : http://tms25.over-blog.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / principe d egalite fonction publique / responsabilite agent public commise exercice fonction / fonction publique service public

Inspecteur du Trésor public — Wikipédia

Inspecteur du Trésor public

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Un inspecteur du Trésor public était un fonctionnaire français de catégorie A appartenant au corps de l'ancienne administration de la Comptabilité publique , qui avait la charge du réseau du Trésor public , réseau comptable de l'�?tat. L'administration comptable de l'�?tat relève actuellement de la...

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Date: 2017-01-16 15:19:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d inspecteur au tresor public / concours inspecteur principal du tresor public / concours inspecteur du tresor public / concours d inspecteur du tresor / concours inspecteur principal du tresor

Les services de l'État - Concours / Démarches ...

Rubrique créée le 03/04/2013

Mise à jour le 06/01/2017

 

Pour tout renseignement, votre contact à la préfecture de la Gironde :

Bureau Régional des Ressources Humaines

2, Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 41397

33077 BORDEAUX CEDEX

9 décembre 2016 : recrutement de travailleurs handicapés par la Direction Générale des Finances Publiques pour l'année 2017

Pour la Gironde, 2 postes...

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Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016 / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l interieur concours / inscription concours adjoint administratif externe / concours externe adjoint administratif categorie c

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Licence d'administration publique — Wikipédia

La Licence d'administration publique est un diplôme national qui relève de la mention Droit, �?conomie, Gestion et peut selon les universités être rattaché à une licence de droit ( Paris II ou Bordeaux ), AES ( Poitiers ou Paris XIII ) ou management public ( IMPGT Aix-en-Provence )

Les enseignements s'organisent en une série de cours magistraux et une série de travaux dirigés. Les...

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Date: 2017-01-16 12:31:03
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Thèmes liés : licence droit mention administration publique / licence d administration publique paris / licence d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / master d administration publique

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique territoriale

Procureur de la République (France) — Wikipédia

Les procureurs de la République et leurs substituts, de même que les procureurs généraux, leurs substituts respectifs, les avocats généraux , les juges et les auditeurs de justice , appartiennent au corps de la magistrature. Ils sont donc soumis aux dispositions de l' ordonnance du

portant loi organique relative au statut de la magistrature [4] .

Principe hiérarchique

Le procureur se...

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Date: 2017-01-16 11:09:15
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / action sociale fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / ministere fonction public

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-18 07:53:00
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social ...

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial - semaine du 30 mars 2015

par Catherine Maisonneuve

Retrouvez tous les mouvements de la deuxième moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.

Protection sociale

Sylvain Turgis, CNSA

Sylvain Turgis, 42 ans, est nommé directeur des affaires générales et financières de la Caisse nationale de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / adjoint administratif de l education nationale / institut de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale administration et fonction publique

Conservateur des hypothèques — Wikipédia

La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]

Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.

La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...

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Date: 2017-01-16 19:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours

[SE-UNSA 06]

d'agression même uniquement verbale :

 

Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...

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Date: 2017-01-21 18:48:32
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique

Candidatures - IPAG - Université de Strasbourg

 

Comment candidater ?

Pour les filières LAP, MAP, MMOS, MMP, Prépa générale, Prépa à destination des Mathématiciens et Economistes, Prépa aux concours sociaux, les demandes de candidature se font sur le site : https://aria.u-strasbg.fr/uds/index.php

Pour la Préparation aux concours à temps réduit :

Dossier de candidature 2016-2017, à télécharger ici : dossier de candidature

Pour plus d'informations, contactez la scolarité de l'IPAG au 03.68.85.85.00. ou par courriel ipag@unistra.fr

Bourses et aides financières :

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Ce dispositif s'adresse à deux catégories de...

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Site : ipag.unistra.fr

Thèmes liés : concours assistant de service social / concours fonction publique gouv fr 2016 / concours fonction publique niveau licence / www concours fonction publique / preparer concours fonction publique

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

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Date: 2016-10-12 17:07:15
Site : http://www.france-phaleristique.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia

Direction générale des douanes et droits indirects

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...

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Date: 2017-01-20 05:52:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 1 ans

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1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat

Le concours d’ingénieur territorial en chef | Le CNFPT ...

Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe

 Concours 2016 :

- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016

- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017

Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :

- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),

- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),

-...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...

Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe

 Concours 2016 :

- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016

- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017

Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :

- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),

- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),

-...

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Site : http://www.fonctionpubliqueterritoriale.net

Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...

Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe

 Concours 2016 :

- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016

- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017

Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :

- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),

- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),

-...

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Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-01-16 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique ...

Vous êtes ici » Accueil > Actualités > Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique...

Actualités

Un «effondrement professionnel» dans la fonction publique hospitalière, selon les syndicats

Publié le 26 Octobre 2016

L'hôpital est malade et les agents en grande souffrance, si bien que c'est un véritable "ras-le-bol de venir y travailler" qui s'exprime dans les...

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Site : http://www.santementale.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Hôpital en France — Wikipédia

En 2006, l'offre hospitalière globale était de 451 652 lits: 293 667 lits dans le secteur public ( établissements publics de santé ); 94 571 lits dans les hôpitaux privés à but lucratif et 63 414 dans le hôpitaux privés d'intérêt collectif .

Le nombre de lits a décru de manière significative depuis 1981 : suppression de près d'un lit sur quatre dans le secteur public et de...

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Date: 2017-01-16 11:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction public d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / agent fonction public / direction generale administration et fonction publique

Le secrétaire général de la préfecture du Calvados - Les ...

Le secrétaire général de la préfecture du Calvados

Article créé le 28/05/2013

Mis à jour le 26/04/2016

 

Nommé par décret du Président de la République en date du 7 avril 2016, Monsieur Stéphane GUYON, Sous-préfet, a officiellement pris ses fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados le 25 avril 2016.

>> Retrouvez le parcours de Stéphane GUYON (format pdf -...

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Date: 2017-01-21 17:21:54
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

D'autre part, les agents sont...

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Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique

Préparation du concours de surveillant pénitentiaire ...

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

 

Préparation du concours de surveillant pénitentiaire

Préparation à distance avec annales corrigées imprimables + tests notés

Préparez et réussissez le concours de surveillant pénitentiaire

Réalisée par des enseignants, formateurs, membres de jurys, cette préparation à distance imprimable vous apporte toutes...

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Site : http://www.concours-surveillant-penitentiaire.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / passer concours fonction publique territoriale / preparation de concours en ligne

Dates concours Agent des finances - Fonction Publique

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours d'agent des finances 2015/2016

Dates concours Agent des finances concours commun

Devenir Agent des finances : un seul concours pour des métiers aux missions variées

Le concours commun agent des finances permet d'accéder à plusieurs types de fonctions de catégorie C dans la Fonction publique.

Si vous réussissez ce concours, vous...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : concours d agent de securite / concours d agent d entretien / concours d agent de constatation des impots / concours fonction publique agent administratif / date concours agent tresor public

Accueil | impots.gouv.fr

La direction générale des Finances publiques vous souhaite la bienvenue sur son nouveau site !

Le moteur de recherche est momentanément...

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Date: 2017-01-21 13:25:13
Site : impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la fonction publique / gouv fr fonction publique

Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

FPT-Chef de service de police municipale

Chef de service de police municipale

Décrets 2011-444 / 445 / 446 / 447 / 448 ; 2010-329

 

 

Cadre d'emplois de catégorie B.

Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

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Impots.gouv.fr - Calculez votre impôt 2006

La direction générale des Finances publiques vous souhaite la bienvenue sur son nouveau site !

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Date: 2017-01-21 15:21:00
Site : impots.gouv.fr

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Circulaire n°16-37 proposant la mise à disposition d'un outil facilitant la mise en place du RIFSEEP

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-33 relative au transfert primes/points des fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-32 relative à la mise en oeuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-30 relative aux nouvelles grilles indiciaires des catégories B et A (filière médico-sociale)...

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Site : http://www.cdg84.fr

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Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

9 avril 2014

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2676

Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :

  il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...

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Date: 2017-01-21 18:40:46
Site : http://www.sen24heures.com

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Nathalie Kosciusko-Morizet: "Il faut supprimer le statut ...

Nathalie Kosciusko-Morizet. La gauche fait des discours, et la droite, des promesses. La bonne nouvelle, c'est que les discours d'une certaine gauche convergent avec les promesses de la droite. C'est nouveau et c'est une situation porteuse d'espérance. Mais il faut de l'action.

Convergences? vous pensez à quoi?

Par exemple sur l'assurance chômage, plusieurs, à gauche, évoquent la...

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Date: 2016-02-17 12:10:25
Site : http://www.latribune.fr

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