Articles sélectionnés pour le thème : nouveau decret fonction publique
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Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Numéro 106 : La Rubrique juridique - cafepedagogique.net
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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Numéro 106 : La Rubrique juridique
Ce mois-ci, puisque c'est la période, nous allons nous intéresser aux modalités de reclassement des professeurs stagiaires.
Lors de votre prise de fonction en tant que stagiaire, les services gestionnaire ne connaissent pas votre...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne / date du concours d entree a l iufm / inscription au concours d entree a l iufm / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / carriere maitre ouvriers fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours ministere de l education
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique service public / conge bonifie fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Article 1er
I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...
Date: 2010-12-21 16:21:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Carrière : Chantier Métier - Le SNEP
Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)
Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace
Le 10/01/17
Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.
D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.
En effet,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe. Jusqu'en 2005, les...
Date: 2017-01-21 13:01:04
Site :
http://www.complement-air.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / depart retraite fonction publique / montant retraite fonction publique
CHU de Rouen - Dix questions à se poser avant l'IFCS
1. Qu'est-ce que je recherche ?
Il est important de faire le point de vos aspirations. Que voulez-vous faire ?
évoluer tout en continuant à dispenser des soins ?
développer et faire partager votre expertise en soins ?
changer de métier dans votre filière ?
évoluer dans votre carrière ?
assumer l'encadrement d'une équipe ?
former de nouveaux professionels ?
Ceci vous permettra de répondre...
Site :
http://www3.chu-rouen.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / preparation concours cadre de sante / concours fonction publique d / frais d inscription concours / s inscrire concours fonction publique
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Accueil CDG64
Délibération pour collectivité de plus de 30 fonctionnaires CNRACL ayant confié au Centre le soin de négocier le contrat
Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Alexandre PARRAS ou Mme Clémence BORDENAVE ( 05 59 90 03 90 - social@cdg-64.fr )
CONCOURS RECRUTEMENT: CONCOURS D'AGENT TERRITORIAL...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : sujet du concours d agent technique territorial / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Corps unique des psychologues de l'Éducation nationale ...
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Toute l'actualité
Corps unique des psychologues de l'Éducation nationale : adoption du décret statutaire et de la grille indiciaire en Comité technique ministériel (CTMEN)
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 17/11/2016
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Les organisations syndicales représentatives ont adopté à une très large majorité le décret...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique education nationale / inscription concours education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...
La Rédaction o 08/12/2011
© Flickr CC by H. Skjolberg
C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.
[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : exemple note synthese concours fonction publique / concours ingenieur territorial note synthese / note synthese fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique
Actualités - Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et ...
13/11/2015
Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État est applicable dans la Fonction publique territoriale.
Ce régime indemnitaire se substitue à la Prime de...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...
Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
AFPEN - Association Française des Psychologues de l ...
Devenir psychologue de l'Education nationale 1er degré ?
| par Lil | 24 octobre 2016
Bonjour,
Les questionnements sont nombreux, en effet, s'agissant de ce nouveau statut, merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Pour revenir à ce sujet, si l'on comprend bien, pour les professeurs des écoles inscrits sur la liste ADELI ou bien en cours de M2 de psychologie (j'ai noté la date...
Date: 2017-01-21 14:34:02
Site :
http://www.afpen.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / concours administratif education nationale 2016 / inscription concours education nationale 2016
Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux
Cadre institutionnel
Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...
Date: 2017-01-21 03:00:03
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Rédacteur territorial - actualité, concours, recrutement ...
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale