Articles sélectionnés pour le thème : statut general de la fonction publique territoriale
→ 347 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le CNFPT recrute des formateurs ... - Emploi Public
10/16/14
Le CNFPT recrute des formateurs fonctionnaires ou contractuels
Le Centre national de la fonction publique territoriale lance une campagne de recrutement pour attirer de nouveaux professionnels de la formation, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.
En 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fait appel à plus de 14 000 intervenants en...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Texte adopté n° 190 - Projet de loi, modifié, par l ...
Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
Article 10
L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, les établissements publics de coopération intercommunale à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / conseil superieur de la fonction publique d etat / institut formation preparer concours administratif ile france / concours agent administratif ile france / concours fonction publique ile de france
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-01-21 18:02:32
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : communication fonction publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :
Tout ouvrir / Tout fermer
La direction du budget (DB)
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...
Date: 2017-01-21 13:24:58
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d emplois fonction publique
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie
Secrétaire administratif / Les métiers de la filière ...
Secrétaire administratif de l'intérieur
14 mai 2012
Les secrétaires administratifs sont classés dans un corps de la catégorie B des fonctionnaires de l'Etat.
Les secrétaires administratifs assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.
Ils peuvent exercer des...
Date: 2017-01-21 14:47:58
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / concours exceptionnel secretaire administratif ministere / concours interne de secretaire administratif / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation aux concours de secretaire administratif
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?
NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions
Générale
Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?
Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...
Site :
http://cbsa.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif
Les Recours administratifs préalables — Gdn
Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 536 articles.
Les Recours administratifs préalables
De Gdn
8.2 Devant le Sénat
PRELIMINAIRES
Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics
Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les...
Date: 2017-01-20 15:39:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Administration Publiques - SCFC - Université Lille 2
Licence d'Administration Publique (L.A.P.)
L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service de ses étudiants soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs des catégories A et B. Il propose une formation diplômante au niveau national, depuis la 3ème année de Licence jusqu'au Master 2 - spécialité Administration...
Site :
http://scfc.univ-lille2.fr
Thèmes liés : master administration publique / licence administration publique ipag / licence droit mention administration publique / master d administration publique / licence d administration publique
La hausse de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires ...
Publié
le 17/03/2016 à 06:00
INFOGRAPHIE - Le point d'indice des fonctionnaires serait augmenté de 0,6% en juillet 2016 puis de 0,6% en février 2017.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / salaire moyen fonction publique / indice du point fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...
Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.
Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.
Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : lettre de motivation type pour postuler dans la fonction publique / lettre motivation poste adjoint administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique
La fonction publique passe enfin aux 35 h ! | L'Opinion
La fonction publique passe enfin aux 35 h !
Progrès
Olivier Auguste Fanny Guinochet
19 Mai 2015 à 19h44
La durée du travail est souvent inférieure à l'horaire légal dans les collectivités locales et les RTT s'empilent à l'hôpital. Pour réduire les coûts, l'AP-HP veut tout revoir
Partager mon Opinion
Légende
© Kak
Tous les syndicats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...
Date: 2017-01-21 18:31:12
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Soutien des collectivités employeurs pour la mise en œuvre ...
Soutien des collectivités employeurs pour la mise en oeuvre du statut de la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion suit la carrière des agents de toutes les collectivités de la Gironde comptant moins de 350 fonctionnaires territoriaux à temps complet, soit 950 collectivités (dont 530 communes sur les 542 que compte le département). Au dessous de ce seuil, une affiliation volontaire des collectivités est possible.
Le suivi de la carrière de plus de 15 000 fonctionnaires...
Date: 2017-01-21 14:30:20
Site :
http://www.cdg33.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction territoriale / centre de gestion fonction publique gironde
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' �?tat , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce...
Date: 2017-01-18 21:33:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public d etat / reforme de l administration publique / decret d application fonction publique territoriale
Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...
Vers des polices territoriales ?
Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.
En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-01-18 00:22:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / programme politique retraite fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique
Concours national de Directeur des soins - CNG
Concours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-01-21 17:27:41
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2017-01-16 13:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours agent police municipale / inscription concours police municipale
Annales Concours Sasu | bashree.com
Posted in Uncategorized - September 13, 2015 - 0 Comment
Concours de SASU secrétaire dadministration scolaire et universitaire: méthodologie, Collection: Annales, catégorie B-concours administratifs, n 52 Conseils méthodologiques, rappels de cours, exercices et sujets dannales corrigés composent. Classement: M�?THODOLOGIE-CONCOURS ET EXAMENS Sites sur annales concours de la fonction...
Site :
http://bashree.com
Thèmes liés : annale concours interne secretaire administratif / annale concours secretaire administratif / annale concours sasu note synthese / annale concours adjoint administratif territorial / annale corrige concours sasu
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?
avocat fonction publique
Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-01-20 15:39:33
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale
Rédacteur territorial : préparation au concours - CNED
Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours
Rédacteur territorial : préparation au concours
Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.
Le métier
Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : preparer concours redacteur territorial / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Page suivante
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Métier[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.
Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de...
Date: 2017-01-16 15:18:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016
Fonction publique : Le gouvernement valide le passage en ...
Travail social et diplômes : Le gouvernement valide l'accord pour le passage en catégorie A en 2018
Application de l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunération : embarras chez les signataires syndicalistes.
Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires), l'accord...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c / grade categorie fonction publique territoriale
Réforme territoriale : avis de décès de l ...
Envoyer
Si la réforme territoriale en cours semble de prime abord tourner le dos à l'interterritorialité, Daniel Béhar, Philippe Estèbe et Martin Vanier pensent que cette dernière pourrait être la condition de la réforme. Il faudrait alors la reconsidérer dans le champ où elle trouve sa véritable portée transformatrice, celui des politiques publiques.
« France par départements »,...
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Établissement public à caractère administratif en France ...
�?tablissement public à caractère administratif en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...
Date: 2017-01-20 14:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / categorie administrative fonction public territoriale / droit fonction public / statut general de la fonction publique territoriale
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration
Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux
Cadre institutionnel
Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...
Date: 2017-01-21 03:00:03
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Accéder aux ressources : études supérieures
4. Les concours administratifs
Les emplois de secrétaires et d'adjoints administratifs se retrouvent dans tous les ministères, en administration centrale (ministères) et dans les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales ou régionales...), ainsi que dans les services administratifs des établissements publics (notamment les lycées et collèges...).
Le...
Site :
http://www.lyceedadultes.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif mairie de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif dans la police / sujet de concours d adjoint administratif
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique
LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l ...
[ 1 ]
INTRODUCTION
L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.
L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds,...
Date: 2017-01-21 17:54:12
Site :
http://www.andac.info
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Comment devenir attaché ? « UNSA Attachés administrations ...
Comment devenir attaché ?
Rubrique : Devenir attaché
Les attachés d'administrations parisiennes forment un corps (et non un cadre d'emplois) de fonctionnaires territoriaux régi par un statut spécifique à Paris et dérogatoire aux règles de la Fonction publique territoriale.
Ce corps est le seul, avec celui d'administrateur de la Ville de Paris, a être régi par un décret du Premier Ministre. Mis à part ces deux exceptions, tous les autres corps des administrations parisiennes sont régis par une délibération du Conseil de Paris, siégeant soit en formation de Conseil municipal, soit en...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Thèmes liés : concours attache d administration de la ville de paris / concours d attache d administration de la mairie de paris / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-01-16 11:02:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien territorial concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-18 17:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Enseignement des APS / Règlementations Sportives / Sports ...
l'aptitude physique
La qualification (art L 212-1 du code du sport)
"Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, ..................... les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou...
Date: 2017-01-21 16:56:19
Site :
http://www.isere.gouv.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat / code de la fonction publique territoriale
FPT-Le fonctionnaire compétent – la formation
La formation tout au long de la vie et le droit individuel à la formation
En sus des obligations de formation prévues par le statut, tout agent peut être conduit à suivre des formations de perfectionnement (ou à dispenser des enseignements). Celles-ci peuvent être réalisées à la demande de l'employeur en fonction des nécessités et des priorités qu'il définit. Elles...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique