Articles sélectionnés pour le thème : lois de la fonction publique
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Fonction publique territoriale | Collectivités locales
La fonction publique territoriale
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des...
Date: 2017-01-20 14:15:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Trois fonctions publiques - Découvrir les fonctions ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
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Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"
Aux origines du statut
En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / emplois fonction publique territorial
Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Mercredi 9 novembre 2016
Réunie le 9 novembre 2016,...
Date: 2016-11-09 16:32:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat
Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques
Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.
Près de la moitié appartient à la...
Date: 2017-01-20 15:35:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique hospitaliere / fonction publique service public / recrutement fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Lot : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Le site du CDG 46 (Centre de Gestion du Lot) propose des informations et des outils en relation avec la Fonction Publique Territoriale : concours, textes officiels (actualité statutaire, statuts, lois et décrets) , bourse de l'emploi (offres, recrutement)
En résumé, voici comment définir ce site : Centre de Gestion.
Site : cdg46.fr
Concours fonction publique, bac et breve : concours...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Date: 2017-01-20 14:30:29
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / lois de la fonction publique
La maladie professionnelle dans la fonction publique
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere
Répertoire des informations publiques : Fonction publique ...
Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport
Auteur : France. Direction générale de la modernisation de l'Etat
Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Périodicité : Irrégulier
Date de début de publication : 2005
Date de fin de publication : 2007
Format : PDF
Description : Les...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme information administration publique / salon fonction publique paris
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le statut général de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit du troisième...
Date: 2010-12-21 19:06:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Envoyer
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce...
Date: 2017-01-21 14:18:55
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Dissertations gratuites sur Modernisation Fonction Publique
| |Le droit fiscal | La... modernisation de l'administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme....
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme de l administration publique / cumul d activite fonction publique
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-01-21 14:18:48
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-01-21 17:29:25
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Recrutement, statut, salaires : les propositions du ...
Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées, notamment en ce qui concerne l'emploi et les salaires...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction...
Date: 2017-01-16 14:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / direction generale administration et fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere
ARCHIVÉE - Commission de la fonction publique du Canada
ARCHIV�?E - Glossaire de la Commission de la fonction publique
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Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / emploi occasionnel fonction publique / fonction publique emploi fonctionnel / emploi vacant fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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1
La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...
See other formats
~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...
Site :
http://www.archive.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Loi de modernisation de la fonction publique
( 7 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique
Statut général de la fonction publique - SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
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Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
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senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, n° 155, déposé le 22 décembre 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Travaux des commissions
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 25 janvier 2006
Rapport n° 243 déposé le 8 mars...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national fonction publique territoriale emploi / loi relative fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Emploi Formation > L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.
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L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique de l'Etat.
Résumé : La Fonction publique d'Etat recensait fin 1999, 4,18% de personnes handicapées parmi ses agents, selon la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) alors...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi handicape
FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...
1. Préambule
Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale.
2. Comités consultatifs et amélioration conjointe
La nouvelle LRTFP suppose que...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
avocat ou notaire - Metiers Québec
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Stagiaires en droit :
- 678,00 $/semaine en pratique privée (dans les petits et moyens cabinets)
- 22,92 $/heure (35 hres/sem) dans les commissions scolaires
- 26,22 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Montréal
- 26,82 $/heure (35 hres/sem) à la Ville de Québec
- ...
Date: 2016-12-11 23:09:52
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / heures fonction publique / fonction publique convention collective / emploi fonction publique federal
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / centre national de la fonction publique territorial
Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...
Date: 2017-01-18 00:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique
Les réformes envisagées par "Les Républicains" pour la ...
Comme nous le faisons habituellement, l'UNSA DGFiP publie les interview des hommes politiques des différents partis. Car "un homme averti en vaut deux !" L'UNSA DGFiP ne souscrit, bien sûr pas, à ces propos sur la fonction publique.
Éric Woerth : "Nous supprimerons les corps de la fonction de publique et créerons 50 cadres d'emplois"
Extraits de l'interview d'Eric Woerth "Les...
Date: 2017-01-21 15:23:19
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique d
Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online
Total
Source : programme d'activités de la D.G.I.
Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.
Pour un...
Date: 2016-06-15 09:17:14
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)
loi modifiée
loi modifiée
L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)
nouvelle Commission
nouvelle Commission
La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique emploi / emploi fonction publique federal / emploi fonction publique canadienne / emploi fonction publique de la somme / emploi administratif fonction publique
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Fonction publique : Définition simple et facile du ...
Evénements
17 septembre 1807 Création de la cour des comptes ... pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration. Sa mission est de vérifier les comptes sans étudier ... Lire la suite
1er janvier 1834 Naissance de Ludovic Halévy, auteur français ... à partir de 1852, mais le...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : fonction publique d etat / arret de travail fonction publique / reforme fonction publique / arrete fonction publique / s fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
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senat.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale
Des quotas de femmes dans la fonction publique ? Pour ...
Des quotas de femmes dans la fonction publique ? Pour mettre fin à l'inacceptable
Publié le 06-02-2012 à 20h22
- Modifié à 11h14
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Temps de lecture : 4 minutes
Par Lydia Guirous
Candidate 6ème circo Paris
LE PLUS. Le constat n'est pas nouveau : les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité. Un projet de loi propose d'imposer des quotas de...
Date: 2017-01-21 18:13:53
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LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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Rapport sur l'examen de la Loi sur la modernisation de la ...
Version PDF (1326 ko)
Résumé
Le présent rapport marque la fin de l'examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique ( LMFP ), qui a été sanctionnée en
2003
, puis est entrée en vigueur au cours des deux années suivantes. Ce texte de loi a été décrit comme « la transformation la plus profonde de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en...
Site :
tbs-sct.gc.ca
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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...
Date: 2016-03-22 23:27:53
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...
Date: 2016-07-02 06:00:44
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