Articles sélectionnés pour le thème : ministere dela fonction publique
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PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DE ...
Le décret 2007-611 prévoit la saisine obligatoire de la commission de déontologie dans les cas où un agent public quitte temporairement ou définitivement la fonction publique pour exercer une activité privée.
La saisine de la commission avec l'ensemble du dossier incombe aux autorités territoriales ou à l'agent. Afin de ne pas différer l'examen des affaires, il convient de transmettre conjointement les deux modèles de documents renseignés et signés :
-par l'agent, en ce qui concerne la déclaration d'exercice d'une activité privée (annexe 1)
-par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en...
Date: 2017-01-20 18:04:34
Site :
http://www.cdg70.fr
Thèmes liés : cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / direction generale administration et fonction publique
maliweb.net - Le concours d’entrée à la fonction publique ...
Dans le cadre du prochain concours d'entrée à la Fonction Publique, un détail important a échappé aux techniciens de la Direction Nationale de la Fonction Publique, il s'agit de la portée de la date du 25 décembre, célébrée dans le monde entier comme jour de Noêl. En effet, à la surprise générale, ils avaient programmé des épreuves à cette date. Notamment ceux des programmeurs en...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / calendrier concours fonction publique d / concours entree fonction publique / concours fonction publique d / concours fonction publique d etat 2016
Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale
Concours national de Directeur des soins - CNG
Concours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-01-21 17:27:41
Site :
http://cng.sante.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere
Carrière : Chantier Métier - Le SNEP
Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)
Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace
Le 10/01/17
Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.
D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.
En effet,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004
Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004 - 02/06/2004
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec un très grand plaisir, et une vive...
Date: 2017-01-20 16:34:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique service public / ministere fonction publique et reforme etat
Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:24:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique
/ Préparation aux concours | Sciences Po
Réservée aux étudiants et diplômés de Sciences Po, cette année permet de se préparer aux concours de
Les admis 2015 de Sciences Po à l'ENA
ENA : les admis 2015
Sur les 43 élèves de la promotion 2015, 30 viennent de Sciences Po. Depuis 2005, la préparation assurée par Sciences Po amène à l'ENA entre 70 et 88 % des ses nouvelles recrues chaque année. La majorité d'entre...
Date: 2017-01-21 17:12:21
Site :
http://www.sciencespo.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / preparation concours fonction publique et administratif / ecole d administration publique / concours d entree fonction publique / calendrier concours fonction publique d
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-01-21 18:41:28
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-01-21 17:43:56
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique / fonction publique service public / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.
Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.
Médaille d'honneur Départementale et Communale
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.
Médaille d'honneur...
Date: 2016-10-12 17:07:15
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint ...
Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe
De NathalieBALAVOINE (Auteur)
Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2007. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2007 sur Bankexam.fr.
Publié le : mardi 11 mai 2010
Lecture(s) : 551
Examen professionnel d'adjoint administratif...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet d examen professionnel d adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe
Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...
Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.
L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :
Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...
Date: 2017-01-21 17:35:04
Site :
http://www.snptes.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
DECRET n° 2004-106 en date du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6 et 27 du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice.
RAPPORT DE PRESENTATION.
Aux...
Date: 2017-01-21 17:52:29
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reprise de l anciennete dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministre de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...
-
Adjoints d'animation
L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).
Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr
-...
Date: 2017-01-21 13:48:16
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris
MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration
Fonction publique territoriale : décrets d'application ...
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les décrets prévus pour l'application de cette loi, notamment en matière de recrutement direct,...
Date: 2016-10-21 10:28:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / decret d application fonction publique
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...
Fiche métier
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
J'aime...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d inspecteur des impots / concours fonction publique ministere des finance / concours d inspecteur au tresor public / concours d inspecteur du tresor
Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...
Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B
Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT a mis fort en colère la CFDT. A l'État et à la territoriale, la publication des décrets d'application s'étalera ensuite de 2010 à 2011.
Le Conseil Supérieur...
Site :
http://cfdt-crb.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires ...
Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires
11e législature
Question orale n° 1077S de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (Loire-Atlantique - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/05/2001 - page 2096
Mme Marie-Madeleine Dieulangard souhaite interroger M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:42:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique conge fin activite / conge d adoption dans la fonction publique / cessation progressive activite fonction publique
Différence de traitement en matière de reprise d ...
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
14e législature
Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
M. André Vairetto attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret reforme categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...
L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)
Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP
Le dossier de RAEP (1mn)
Par Sylvie Beyssade
La RAEP c'est simple et...
Site :
http://www.galiad.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement sans concours dans l administration / concours secretaire administratif fonction publique / direction generale administration et fonction publique / secretaire de systemes d information et de communication concours externe
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-01-16 11:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assistant d education concours interne / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat
Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...
1. Qui peut devenir adjoint administratif ?
Le concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale est ouvert aux candidats titulaires d'un CAP, BEP ou du Brevet des Collèges (catégorie C). Les parents d'au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau, sans condition de diplômes, peuvent aussi tenter ce concours. Une autre possibilité, appelée 3ème concours, est...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif dans la police
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-01-21 17:51:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique entretien professionnel
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne
adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep
Fiche métier
adjoint administratif / adjointe administrative
Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.
© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble
Niveau minimum d'accès : sans diplôme
Salaire débutant
J'ai le sens...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif mairie de paris
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des ...
Recrutement CRADAT
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales informe le public que le Centre Régional Africain d'Administration du Travail (CRADAT) lance deux (02) avis de recrutement aux postes ci-après :
1-DIRECTEUR DES ETUDES :
- élaboration, organisation et coordination générale des cursus et des projets pédagogiques du Centre ;
-...
Site :
http://www.travail.gouv.bj
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement travail fonction publique / medecine du travail fonction publique / droit travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Concours Fonction publique Côte d’Ivoire – les documents à ...
Les concours administratif session 2014 sont ouverts. Les candidats peuvent consullter les liens suivants:
https://www.fonctionpublique.egouv.ci/mfpra/concours.php
https://www.fonctionpublique.egouv.ci/concours/concours_agent/
Pour avoir toutes les informations nécessaires. Les postulants sont invités à faire leur inscription en ligne également sur le site du ministère de tutelle. Ils devront fournir la fiche d'inscription et la fiche d'identification à imprimer après paiement des droits d'inscription ; la quittance du droit d'inscription ; un extrait d'acte de naissance ou une copie du...
Site :
http://www.connectionivoirienne.net
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique cote d ivoire / droit d inscription au concours / dossier d inscription fonction publique / concours d entree fonction publique
Faute de service | CNRACL - Fond national de prévention
Engagement de la responsabilité de l'administration
Responsabilité de l'administration et /ou des agents
Lorsque l'activité administrative génère des dommages à des tiers, ceux-ci doivent faire l'objet d'une réparation.
Toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'action de l'administration, peut ainsi obtenir réparation par la voie d'un recours indemnitaire. Cela est...
Date: 2017-01-21 15:35:12
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif service judiciaire / fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-01-21 18:02:32
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : communication fonction publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Outrage à agent public en France — Wikipédia
Outrage à agent public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d'emprisonnement ferme et de 7 500 euros...
Date: 2017-01-16 12:01:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction public d etat / fonction publique d etat / fonction publique service public / agent fonction public / fonction publique agent constatation
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Fonction publique: les nouveaux postes pourvus ...
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Des fonctionnaires quittant l'hôtel du gouvernement.
L'exercice de recrutement pour de nouveaux postes a démarré en interne dans la fonction publique. Une circulaire en ce sens a été émise, le vendredi 26 août. Les divers chefs de département auront pour tâche de remplir les nouveaux postes et ceux existants, créés lors du Budget, dans les plus brefs délais.
Les personnes choisies assumeront ces fonctions de façon temporaire. Ce n'est qu'une fois le Civil Establishment Order de 2016 (NdlR, en préparation) publié dans...
Date: 2017-01-21 18:02:14
Site :
http://www.lexpress.mu
Thèmes liés : poste a pourvoir fonction publique / poste vacants fonction publique / poste fonction publique / circulaire fonction publique / fonction publique interne
CONCOURS DE PROMOTION 2016 - fonctionpublique.laatech.net
Il est ouvert au titre de l'année 2016, des concours professionnels exceptionnels de promotion des fonctionnaires du secteur Education Formation du grade A4 dans les grades A5, A6 et A7 dans la limite du nombre de postes budgétisés pour chaque grade :
Grade A5 : 3 000 places ;
Grade A6 : 2 000 places ;
Grade A7 : 1 000 places ;
Peuvent faire acte de candidature les...
Site :
https://fonctionpublique.laatech.net
Thèmes liés : www fonctionpublique egouv ci concours 2016 / inscription en ligne concours fonction publique 2016 / www fonctionpublique ci concours 2016 / inscription en ligne concours fonction publique / concours administratif fonction publique 2016
La mise en place du recours préalable obligatoire dans la ...
La mise en place du recours préalable obligatoire dans la fonction publique d'Etat à titre expérimental
L'article 23 de la loi n°2000-597 du 30 juin 2000 avait instauré le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) pour les fonctionnaires et les militaires : ainsi, avant la saisine du juge administratif, tout fonctionnaire aurait d'abord dû saisir son administration employeur...
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