Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif d entreprise
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Le dossier de VAE précise les connaissances, compétences et aptitudes acquises par l'expérience en relation avec le diplôme ou le titre visé.
Vous pouvez présenter des bulletins de salaires, des attestations d'employeur ou de formations.
L'organisme certificateur vérifie que votre dossier est recevable, notamment sur la durée d'activité minimale d'un an.
Accompagnement et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conge vae fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique / validation acquis experience fonction publique
Recrutement sans concours adjoint administratif
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Comment découper une volaille sans se tromper ? par l'Hôtel Bristol
Aimer sans désir, c'est possible ?
1 mars 2009 à 22h30
Tu fais
comme d'habitude ,cad que tu exposes les motivations qui t'amènent à postuler pr ce job là ... c'est pour quel type de poste ? c'est un contrat précaire ou non...
Date: 2011-03-30 11:47:43
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / lettre motivation poste adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / resultats concours d adjoint administratif
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / demande d emploi fonction publique / comite d entreprise fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...
Administration et la Fonction Publique : les concours
Posté le
3 Novembre 2015
Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.
Les trois fonctions publiques
En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : preparer concours fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours d entree fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratif de la fonction publique territoriale
Agent administratif | Le Guide des Salaires
Le salaire de l'agent administratif
La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour l'agent administratif se situe entre 21 560 et 32 330 euros.
Les missions de l'agent administratif
Est capable de réaliser conjointement des travaux administratifs classiques ainsi que d'autres plus techniques (aspects comptables, accueil clients, mise à jour d'informations...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : grille des salaire agent administratif / salaire agent administratif / agent administratif d entreprise / remuneration agent administratif / mission agent administratif
Mandat - Définition
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .
Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / concours d entree administration / concours administratif d etat / agent administratif service judiciaire
liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...
pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie
pour un agent commercial
pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM
pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent administratif d entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : situation du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.
Carrière
Avancement
La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : conge validation acquis professionnel fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours fonctionnaire d / conges longue maladie fonction publique
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public
Inspecteur des douanes (catégorie A) - Douane.gouv.fr
L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.
La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge.
Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / informatique et systemes d information concours interne / concours inspecteur douane / concours d agent de maitrise territorial
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-01-16 11:05:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / recherche d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise
FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire- Cours de ...
FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire
LE CONTROLE BUDGETAIRE
Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents. Il est, en effet possible de l'étudier suivant une double approche complémentariste :
Contrôle préventif et contrôle a posteriori ;
Contrôles internes à l'Administration et contrôles externes à l'Administration.
Ensuite, une autre démarche...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration / concours de l administration / concours d entree administration
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction ...
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique
2 jours
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique
Mettre en oeuvre les procédures de reclassement
Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents en établissement public, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / reclassement agent administratif adjoint / reclassement adjoint administratif fonction publique
3.1.3. Jurisprudence sur le recours aux CDD, missions d ...
Ils ont le droit SI l'objet du contrat est légal .Ne bougez pas signez et on verra au bout de ce mois ce qu'il en est
Manitoba (non vérifié)
De l'intérim au CDI...
Après une longue période d'intérim (18 mois), on doit me proposer un CDI. Mais après m'être renseigné auprès de collègues qui ont été dans la même situation que moi, je me pose des questions : la société utilisatrice...
Date: 2017-01-21 13:12:56
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : agent administratif d entreprise
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
Direction générale de la Sécurité extérieure
Création
644,5 millions d' euros [1]
Ministre responsable
Bernard Bajolet (Directeur général de la Sécurité extérieure)
Site web
modifier
La direction générale de la Sécurité extérieure, couramment connue sous le sigle DGSE, est le service de renseignement extérieur de la France depuis 1982, succédant au Service de documentation...
Date: 2017-01-16 16:19:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / concours d agent des service technique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-01-10 15:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / recherche d emploi fonction public / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi d agent administratif
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Logo de la DGFiP.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la gestion des finances publiques en France , en...
Date: 2017-01-16 13:44:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours direction generale des impots
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Logo de la DGFiP.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la gestion des finances publiques en France , en...
Date: 2017-01-16 13:44:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours direction generale des impots
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-01-21 16:07:52
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation d agent administratif / rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes ...
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : remboursement frais transport concours territorial / remboursement frais de transport fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / frais transport fonction public
Réforme de l'État — Wikipédia
Réforme de l'�?tat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à...
Date: 2017-01-16 12:56:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / decret d application fonction publique / recherche d emploi fonction publique
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...
Direction Générale de la Modernisation de l'Administration
la Direction Générale de la Modernisation de l'Administration (DGMA) a pour attributions :
la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de réforme administrative ;
la bonne gouvernance et la promotion de l'évaluation des politiques publiques ;
la promotion et le développement d'outils d'accès au service public ;
l'impulsion des actions et mesures de renforcement des capacités des administrations de l'Etat ;
la modernisation des méthodes et de l'organisation des services administratifs par la simplification des procédures et formalités, la...
Date: 2017-01-21 17:58:38
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-01-17 16:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les trois versants de la fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Les trois versants de la fonction publique
Les trois versants de la fonction publique - 16/12/2015
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,64 millions d'agents (1) fin 2014 (5,43 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction...
Date: 2017-01-20 15:38:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / statuts de la fonction publique territoriale
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Un Curriculum Vitae
Copie(s) conforme(s) de(s) diplôme(s) obtenu(s)
Attestations de service des emplois précédents (avec les coordonnées précises de vos références professionnelles)
3.2- Dépôt des candidatures
La date limite de sélection des dossiers est fixée au 26 septembre 2011 à 18h00.
Les dossiers sont adressés au « Coordinateur Régionale » avec la mention « Recrutement de...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : offre d emploi agent administratif ile de france / recherche d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément...
Date: 2017-01-18 08:28:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / comite d entreprise fonction publique / demande d emploi fonction publique
CFDT - Le télétravail dans la Fonction publique : c’est ...
Le télétravail dans la Fonction publique : c'est pour bientôt !
Publié le 09/06/2015 à 16H00
Par Uffa-CFDT
Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu'il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l'instance de dialogue...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / teletravail fonction publique etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales n° 2143 déposé le 9 décembre 2009 par M. Philippe Cochet
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/07/09
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
UMR CNRS 8612 Institut Galien Paris-Sud
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Nouvelle OFFRE D'EMPLOI en mobilité interne : Ingénieur en techniques séparatives et de caractérisation de petites molécules, polymères, protéines
L'ingénieur sera rattaché pour la moitié de son temps à l'équipe de chimie analytique sous la responsabilité du chef d'équipe. Cette équipe utilise notamment des techniques de séparation telles que...
Site :
http://www.umr-cnrs8612.u-psud.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours d etat 2016 / agent administratif dans l education nationale
Fonction publique - Handipole
Fonction publique
L'obligation d'emploi
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a confirmé et élargi l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création du FIPHFP, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, pour les trois fonctions publiques,...
Date: 2017-01-21 15:27:05
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / contrat d apprentissage fonction publique / fonction publique offre d emploi
Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques
Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.
Près de la moitié appartient à la...
Date: 2017-01-20 15:35:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique hospitaliere / fonction publique service public / recrutement fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Date: 2017-01-21 18:01:57
Site :
http://anfe.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi
Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent
Les secteurs d'activité qui recrutent
Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...
Aéronautique
Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique maladie professionnelle
Service public administratif — Wikipédia
En droit administratif français , un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public .
La notion s'est développée par opposition avec celle de service public industriel et commercial (SPIC) à la suite de la décision du Tribunal des conflits Société commerciale de l'Ouest africain, prononcée en 1921 .
Critères et...
Date: 2017-01-16 14:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / droit fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole d administration publique / fonction public d etat
Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d’avantages en ...
Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d'avantages en nature ?
Article mis à jour le 02/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service permettant à l'employé de faire l'économie des frais qu'il aurait...
Date: 2017-01-21 15:14:51
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : agent administratif d entreprise
FAQ | Chambre nationale des huissiers de justice
Que faire si vous estimez que l'huissier de justice a fait des erreurs?
D'une part, vous pouvez adresser une plainte déontologique à l'organe compétent. Attention, cela n'empêche pas l'exécution d'être poursuivie. Ce n'est en outre pas l'objectif d'une procédure déontologique de corriger d'éventuelles erreurs dans des dossiers individuels. L'objectif est d'assurer la bonne application...
Date: 2017-01-21 17:19:13
Site :
http://www.huissiersdejustice.be
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
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Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.
« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.
« On entend par biodiversité, ou diversité...
Date: 2017-01-21 01:14:33
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Médaille d'honneur du travail | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur du travail
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/05
Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, le projet de loi limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée dans la...
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