Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Concours service pénitentier - cybsante.free.fr

* Concours Surveillant de l'administration pénitentiaire Attaché d'Administration et d'Intendance Ministère de la justice Ils sont chargés de l'encadrement, de l'animation et du contrôle des services assurant la gestion administrative, économique et financière.

* Secrétaires Administratifs de l'administration pénitentiaire Ministère de la justice Les secrétaires administratifs...

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Site : http://cybsante.free.fr

Thèmes liés : concours de surveillant des service deconcentres de l administration penitentiaire / concours surveillant de l administration penitentiaire / concours surveillant service deconcentres administration penitentiaire / epreuve concours surveillant administration penitentiaire / concours surveillant administration penitentiaire

Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière ...

Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière

 

Le congé parental est la position de l'agent placé hors de son établissement pour élever un enfant. La possibilité d'obtenir ce congé est ouvert au titre du même enfant, soit au père, soit à la mère après une naissance et jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant.

Cette disposition est prévue dans la loi n°86-33 du 9...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

C.O.S. - Comptabilité

Accès demandeur

Si vous êtes en recherche de mobilité, fonctionnaire, lauréat de concours, demandeur d'emploi, vous pouvez vous inscrire sur le site emploi-territorial.fr pour publier votre demande à laquelle vous pouvez joindre un curriculum-vitae. et consulter également les offres d'emploi. Les collectivités intéressées par votre profil pourront prendre contact...

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Date: 2017-01-21 15:24:10
Site : http://cdg87.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique / heure dimanche fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / heures fonction publique

Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.

CE, 25 septembre 2013, M. S.

N° 365139

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un...

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Date: 2017-01-21 17:33:25
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Adjoint administratif de 1ère classe (concours interne ...

pdf Arrêté du 23 mars 2007 Téléchargement (54.3 ko)

relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat

Conditions d'accès

Conditions requises :

Le concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires...

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Date: 2017-01-21 13:49:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295

Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / retraite invalidite fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

CFDT - Le télétravail dans la Fonction publique : c’est ...

Le télétravail dans la Fonction publique : c'est pour bientôt !

Publié le 09/06/2015 à 16H00

Par Uffa-CFDT

Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu'il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l'instance de dialogue...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / teletravail fonction publique etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique

Fonction publique hospitalière : le congé formation syndicale

Les agents de la fonction publique hospitalière ont droit à des congés pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de douze jours ouvrables par an.

Les formations syndicales concernées

Le congé pour formation syndicale ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session de formation organisée par l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste...

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Date: 2017-01-21 14:07:06
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique / conges de formation fonction publique / fonction publique hospitaliere conges / formation fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2017-01-16 11:12:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale

fonctionpublique.ci | Facebook

· 30 décembre 2016, 08:00 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...

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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / agent administratif dans l education nationale / decret d application fonction publique / indice nouveau majore fonction publique / indice majore de la fonction publique

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· 30 décembre 2016, 08:00 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...

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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / agent administratif dans l education nationale / decret d application fonction publique / indice nouveau majore fonction publique / indice majore de la fonction publique

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· 30 décembre 2016, 08:00 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...

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Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

fonctionpublique.ci | Facebook

· 30 décembre 2016, à 08:00 ·

477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;

c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction...

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Que se passe-t-il après la réussite au concours ...

Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail

La nomination

Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.

Dans la fonction...

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Date: 2017-01-21 14:29:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

maliweb.net - Statut général de la fonction publique : Un ...

tweet

Mme Diarra Raky Talla, Ministre de la Fonction publique

Le vieillissement de la population, en l'occurrence celle active, est une problématique à laquelle la plupart des gouvernements africains ont répondu en ajustant leur politique d'admission à la retraite. Au Rwanda, par exemple, l'âge d'admission à la retraite est de 65 ans. Dans la sous-région, la Côte d'Ivoire est passée de...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : reforme de l administration publique / ministere de la fonction publique du mali / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut general fonction publique / demande d emploi fonction publique

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique

Les avantages de travailler dans la fonction publique ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de travailler dans la fonction publique

Date de publication : 10/09/2014

La France compte actuellement plus de 5,5 millions de fonctionnaires, soit 1 actif sur 5. Si le ralentissement des recrutements reste d'actualité, la de l'Etat continue de recruter. Alors que ce type d' souffre souvent de...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cheque emploi service universel fonction publique

Faute de service | CNRACL - Fond national de prévention

Engagement de la responsabilité de l'administration

Responsabilité de l'administration et /ou des agents

Lorsque l'activité administrative génère des dommages à des tiers, ceux-ci doivent faire l'objet d'une réparation.

Toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'action de l'administration, peut ainsi obtenir réparation par la voie d'un recours indemnitaire. Cela est...

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Date: 2017-01-21 15:35:12
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif service judiciaire / fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Fonction publique : remboursement de frais

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : remboursement de frais

Principe

Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

du remboursement...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

La notation administrative et l'évaluation dans la ...

  Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-01-21 16:42:00
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

RECRUTEMENT - Agent administratif des finances publiques ...

 

Présentation générale du concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Le...

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Date: 2017-01-21 13:54:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / recrutement sans concours dans l administration

Dispositions propres aux établissements et services ...

La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial

 

 

Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.

 Adjoint administratif d'État

Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Thèmes liés : offres d emplois adjoint administratif / offre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi adjoint administratif / salaire d un adjoint administratif territorial / offres d emploi adjoint administratif territorial

Recherche - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / agents fonction publique

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

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Vous partez à l'étranger? Visitez :

Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU

Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.

Pour obtenir des renseignements...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / demande d emploi fonction publique

Avancement de grade - FPH

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 6. - Afin de tenir compte de la situation démographique de certains corps, à titre transitoire en 2002 et 2003, les ratios prévus aux articles 1er, 2, 3, 4, premier alinéa, et 5 du présent arrêté peuvent être majorés dans les conditions suivantes. Si, dans un établissement, l'effectif constaté des agents remplissant les conditions pour un...

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Date: 2006-06-21 11:45:09
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : avancement grade fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique / avancement grade adjoint administratif / grade fonction publique hospitaliere

comptable - Metiers Québec

Selon les données de 2013

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...

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Date: 2016-11-05 20:12:29
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / fonction publique convention collective / institut professionnel de la fonction publique du canada / heures fonction publique

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

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Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

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Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique

Espace Action Sociale - Comité National d'Action Sociale

Dès son arrivée à la présidence, René Régnault a fait de la reconnaissance et de la généralisation de l'action sociale à tous les agents de la fonction publique territoriale un cheval de bataille. Ce double combat est aujourd'hui gagné !

DE LA LOI 2001-2 DU 3 JANVIER 2001 À ...

La première victoire remonte au tout début 2001. L'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2017-01-21 17:54:14
Site : http://www.cnas.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / action sociale fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale

PPT - LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

PREAMBULE

Renouvellement de la convention avec le F.I.P.H.F.P., pour une période de 3 ans, 2014-2017.

Le plan d'action du CDG 83 a été validé par le comité local de FIPHFP le 12 septembre à la Préfecture de Région à Marseille, et décline les objectifs opérationnels suivants :

Informer et former aux problématiques du handicap au moins 150 acteurs (DGS, DRH, ACMO...)

Elaborer des...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 89 article(s).

16 janvier 2017

Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...

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Site : http://86.snuipp.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Thèmes liés : conges maternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges enfants malades fonction publique / fonction publique conge fin activite / conge maladie ordinaire fonction publique