Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale

Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne ...

Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne

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par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire

S'il est possible de devenir Rédacteur Territorial par la voie des concours externe, interne ou de troisième voie, il faut savoir qu'il est tout à fait possible de le devenir d'une autre manière. En effet, la promotion interne est un dispositif permettant à une personne...

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Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif principal 1ere classe

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / offres d emploi fonction publique territoriale

Le Concours « Préparation Concours Attaché Territorial

Voici le programme pour la spécialité administration générale : 

Droit public

a) Droit constitutionnel et institutions politiques

Notions générales sur les institutions politiques.

La constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.

Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation...

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Site : http://attacheterritorialprep.unblog.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : http://www.grandlyon.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d etat categorie

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Ils sont peu nombreux, mais quelques concours et métiers sont accessibles dès le niveau bac+2/3. Notez toutefois que les admis ont souvent un niveau supérieur au minimum requis :

Accès à bac+2 de droit :

- Educateur de protection judiciaire de la jeunesse. La formation se fait à Roubaix en deux ans.

- Greffier des services judiciaires : le greffier est vraiment la cheville ouvrière des...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree fonction publique

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

5 métiers en tension dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale est l'un des plus dynamiques recruteurs publics. Ses besoins se concentrent en particulier sur cinq grands métiers. Ce sont souvent des emplois d'exécution de niveau CAP-BEP, très féminisés et dans les secteurs de l'entretien, l'administration ou la petite enfance.

1. L'agent d'entretien polyvalent

C'est la profession la plus exercée dans la fonction...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent de maitrise territorial / reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Devenir ATSEM - Réussir les concours de la fonction ...

Réussir les concours de la fonction publique

Réussir les concours de la fonction publique

Devenir ATSEM

Trois concours pour devenir ATSEM

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C exerçant trois missions principales :

- l'entretien et le nettoyage des locaux ;

- l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique territoriale categorie c / concours d entree fonction publique

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2017-01-21 14:21:21
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Nous contacter / Infos du site - Ministère de l'Intérieur

Pour toute question relative aux métiers, carrières et concours de la police, visitez le site dédié au recrutement www.lapolicenationalerecrute.fr/

Si vous estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de police, vous pouvez utiliser le formulaire de signalement (IGPN)...

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Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : interieur gouv fr concours / ministere de l interieur concours / service metier et concours police nationale / gouv fr concours / concours interieur gouv

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité...

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Date: 2017-01-21 01:14:33
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours dans l administration public

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Adjoint administratif territorial - Concours et Examen ...

2015 - 2ème édition - 328 pages - 170x240 mm

EAN13 : 9782100727285

Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours (interne, externe et 3e voie) et à l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial. Vous y trouverez tous les éléments pour vous préparer efficacement à l'ensemble des épreuves écrites comme orales. Cette 2e édition met à jour les rapports de jury et...

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Site : dunod.com

Thèmes liés : sujet d examen professionnel d adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / preparation au concours d adjoint administratif / sujet de concours d adjoint administratif / adjoint administratif territorial concours 2015

Question : Oral concours rédacteur territorial principal ...

Oral concours rédacteur territorial principal deuxième classe

celine3511

Thorigné-Fouillard

Bonjour, 

Je suis admissible à l oral de rédacteur territorial principal  de deuxième classe (youpi !!) mais  il faut bien le préparer cet oral et c'est donc là que j'ai besoin de vous !!

En ce qui concerne les connaissances, la culture territoriale j ai fais une année d ipag donc je vais...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : question concours redacteur territorial / concours redacteur territorial cdg / preparer concours redacteur territorial / concours de redacteur territoriale / concours de technicien superieur territorial

TRAVAILLER DANS LA FONCTION ... - CENTRE DE GESTION 72

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Inscription Pret Feu partez.... - Préparation Concours ...

Gros souci pour ma part. Je me suis inscrit dans les temps au concours interne d'attaché territorial... Or je viens de m'apercevoir que contrairement au concours de rédacteur territorial, les années effectuées dans la fonction publique d'Etat (pour moi l'Education Nationale) n'était pas prise en compte... Ma demande d'inscription va être refusée, c'est certain mais le pire c'est que j'ai...

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Site : http://concoursattache.canalblog.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours educateur

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

» Accédez à la fonction publique 

Fonction publique - Défense

Accédez à la fonction publique

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine,...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / bourse emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale ...

Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

13e législature

Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 -...

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Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre gestion fonction publique territoriale somme / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale charente / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Le concours d'administrateur territorial | INET

Période d'inscription : du 29 août au 23 septembre 2016

Epreuves écrites : du 28 novembre au 2 décembre 2016

Epreuves orales : mars 2017

Pour toute information complémentaire : concours@cnfpt.fr.

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Les administrateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article 5 de la...

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Date: 2017-01-21 06:28:18
Site : http://www.inet.cnfpt.fr

Thèmes liés : concours d entree administration / concours administratif d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours administratif territorial 2016 / cadre d emplois fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Offres d'emploi | Côtes d'Armor

Accueil  > Offres d'emploi

Offres d'emploi

Le Département des Côtes d'Armor emploie 2 500 personnels fonctionnaires dans le domaine social, les routes, les collèges, l'environnement, la culture...

Les postes diffusés sont accessibles :

Par voie de mutation aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale

Aux lauréats des concours de la Fonction publique territoriale

Par voie de...

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Site : http://cotesdarmor.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emplois fonction publique territoriale

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

» Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Laurence Fritsch

| Le 19/09/2012 à 10h57

Vous avez exercé une activité professionnelle, vous souhaitez changer d'orientation ou de région, sortir d'une période de chômage... Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / centre concours fr tous fonction publique / concours fonction publique region centre / centre de gestion concours fonction publique / s inscrire concours fonction publique

Le concours d’administrateur territorial | Le CNFPT - National

Concours 2016

Epreuves orales :

Les auditeur.rice.s souhaitant assister aux épreuves orales d'admission devront préalablement s'inscrire par mail  concours@cnfpt.fr   à compter du 13 février 2017.

A titre indicatif

- concours externe : du 8 au 15 mars 2017

- 3ème concours: 16 et 17 mars 2017

- concours interne : du 20 au 24 mars 2017

 

Pour toute information complémentaire :...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : concours d entree administration / concours administratif d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours administratif territorial 2016 / concours administratifs territorial

France, droit administratif, travaux publics, régime ...

906. Les intervenants sont le maître de l'ouvrage (A/), le maître d'oeuvre ( B/ ) et le constructeur ( C/ ).

A/ Le maître de l'ouvrage

907/909. Pour le droit public, selon l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, qui est relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître de l'ouvrage est en droit public « la personne...

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Date: 2011-01-15 14:57:27
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / resultat concours de l administration / concours de l administration

ATSEM - Le métier d'ATSEM, le concours et les dates ...

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / inscription au concours d atsem / ecole de preparation au concours d educateur specialise / preparation au concours d educatrice de jeune enfant

Technicien territorial | Vuibert Concours

Tout candidat doit posséder la nationalité française, ou être ressortissant d'un �?tat membre de l'Union Européenne, ou d'un autre �?tat partie à l'accord sur l'Espace �?conomique Européen ; se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'�?tat dont il est ressortissant ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir subi une condamnation...

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Site : http://www.concours.vuibert.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / informatique et systemes d information concours interne / concours d agent d entretien / concours fonction d / dossiers d inscription concours

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion (CDG Réunion) est un établissement public local à caractère administratif.

 

Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de gestion du personnel territorial, financées par une cotisation liée à la masse...

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Date: 2017-01-21 13:40:44
Site : http://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale / gestion fonction publique territoriale

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

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Documents classés dans : Concours

Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois être...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts...

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Date: 2017-01-21 17:04:36
Site : http://www.cdg42.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours agent d accueil fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Les annales du concours d'attaché territorial (externe ...

ANNALES - ATTACHÉ 2010 - EXTERNE  - URBANISME ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES  : NOTE PDF / 8.6 MO

composition Culture G

2008 : "Les gens vivent au jour le jour. Ils évitent de penser au passé de crainte de succomber à une nostalgie déprimante; et lorsqu'ils pensent à l'avenir, c'est pour trouver comment se prémunir des désastres que tous ou presque s'attendent désormais à...

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Site : http://e-economie.over-blog.com

Thèmes liés : annale concours attache d administration / annale concours attache territorial / annale concours attache administration / annale concours attache / culture generale concours attache territorial

les_attaches_territoriaux [Concours-annales.fr : Le site ...

Annales proposés sur d'autres sites

Les Attachés territoriaux

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des...

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Site : http://www.concours-annales.fr

Thèmes liés : fonction public d etat / annale concours attache d administration / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / annale concours attache territorial / annale concours adjoint administratif territorial

Formations collectivité avec laGazette des Communes

Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics, présentation des épreuves,  cadres d'emploi,...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / formation fonction publique territoriale

Particuliers - cdg25.org

Vous souhaitez découvrir les collectivités locales, choisir parmi les 250 métiers territoriaux, vous informer sur les modalités d'accès à la fonction publique territoriale, vous inscrire aux concours et consulter les offres d'emploi des...

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Site : http://www.cdg25.org

Thèmes liés : centre de gestion du doubs de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales

Dates concours Adjoint Administratif d'Etat - Fonction ...

Les dates concours adjoint administratif d'Etat dépendent de l'administration dans laquelle vous souhaitez travailler : Ministère des affaires étrangères, Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'écologie, Office national de la chasse et de la faune sauvage...

Si vous souhaitez connaître les dates d'inscription concours adjoint administratif d'Etat 2015/2016, les dates de dépôt de...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / resultats concours d adjoint administratif / inscription au concours d adjoint administratif de l insee / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / inscription concours d adjoint administratif

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Recrutement, statut, salaires : les propositions du ...

Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées, notamment en ce qui concerne l'emploi et les salaires...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Les recrutements de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale  est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 9 % d'agents en...

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Date: 2017-01-20 15:33:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c / offres d emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Attaché principal - examen professionnel - Concours ...

Mise à jour : 5 octobre 2011

Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et de directeur territorial.

Place et rôle du grade dans la hiérarchie administrative

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des...

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Date: 2017-01-21 19:17:12
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours attache d administration / cadre d emploi adjoint administratif / fonction public d etat / cadre emploi adjoint administratif territorial

Résultats concours - Concours / Examens - Centre de ...

le 12/10/2016 Examen professionnel d'Ingénieur par voie de promotion interne (2° alinéa) - Liste d'admission (pdf - 60,69 ko)

L'après concours

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.

La liste d'aptitude regroupe les lauréats du concours et les lauréats des concours précédents qui n'ont pas été nommés stagiaires et qui remplissent encore les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude. Sa validité est...

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Date: 2017-01-21 13:35:16
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : liste des laureats du concours / conditions d inscription aux concours / concours interne d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur / concours d ingenieur territorial

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux

Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux

Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.

Sur proposition de Mme...

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Date: 2014-04-11 17:04:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale

Adjoint Administratif : préparer le concours - Concours ...

Recrutement sans concours

C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.

Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet de concours d adjoint administratif

Adjoint Administratif : préparer le concours - Concours ...

Recrutement sans concours

C'est le cas par exemple pour le recrutement des adjoints administratifs de 2ème classe.

Pas de calendrier fixe : en résumé, on a besoin de quelques adjoints dans tel ou tel ministère, rectorat, collectivité. Dans ce cas l'organisme recruteur ( fonction publique d'Etat , territoriale ou hospitalière ) annonce son besoin de recruter par voie de presse et/ou sur le...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet de concours d adjoint administratif

CAD – Mise à jour du plan - Généralités sur les ...

CAD - Mise à jour du plan - Généralités sur les documents d'arpentage

I. Conditions de production d'un document d'arpentage

A. Changements donnant lieu à l'établissement d'un document d'arpentage

1

Le document d'arpentage répond aux nécessités de la tenue à jour du plan cadastral : définition de limites et identification des immeubles. Il est, sauf cas particuliers, exigé à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / master d administration publique / ecole d administration publique

Préparation aux concours administratifs - catégorie B ...

Collectivités territoriales

Organisation administrative de l'État.

Des spécialistes pour répondent aux questions dans les quatre matières principales ( droit public, culture générale, question sociales et finances publique). Pour vérifier l'acquisition des connaissances, de nombreux QCM (Questionnaire à choix multiples) sont proposés avec un grand soin de précision dans les...

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Site : http://www.courscapitole.com

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique categorie b / concours de secretaire d administration scolaire et universitaire

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique territoriale

ingenieur_territorial [Concours-annales.fr : Le site de ...

Annales proposés sur d'autres sites

Ingénieur territorial

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emploi comprend les grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et...

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Site : http://www.concours-annales.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique