Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique titularisation
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CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-01-20 15:31:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
Calendrier des concours
Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.
Téléchargements
Les conditions d'accès
Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:
Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...
Date: 2017-01-21 13:37:37
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie
Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial
Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...
48 Responses to LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'HÔPITAL
duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 56 min
bonjour, je pense etre victime de harcèlement moral car dés qu'il se passe quelque chose c'est moi qui est accusée et convoquée par mes cadres , si cela se reproduit que dois je faire ! merci de me répondre car j'en ai assez !
Réponse
duparc on 9 janvier 2017 at 11 h 54 min
bonjour,...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
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Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit contractuel fonction publique
Ingénieur territorial - actualité, concours, recrutement ...
Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.
I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?
Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours ingenieur en chef territorial / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur territorial informatique poste ouvert
cdg69-Travailleur handicapé
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L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale
Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Bienvenue sur le site de l'UNSA CEFI (Centrale Economie Finances Industrie) Union du SPSCM et du SPAC
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En cette fin d'année, vient le temps pour le SPAC et le SPSCM de se métamorphoser et de renaître en 2017 sous notre nouvelle appellation UNSA-Cefi. Ce tout dernier bulletin du SPSCM est l'occasion de vous prouver notre volonté de continuer à...
Site :
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Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie b / ministre de la fonction publique / b et c fonction publique / agent administratif de la fonction publique
CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi
Posté: 04 Fév 2016, 15:53
Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37
Messages: 17
Bonjour,
J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.
Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...
Site :
http://www.le-forum-emploi.com
Thèmes liés : reglement travail fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi specifique fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
5 métiers en tension dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale est l'un des plus dynamiques recruteurs publics. Ses besoins se concentrent en particulier sur cinq grands métiers. Ce sont souvent des emplois d'exécution de niveau CAP-BEP, très féminisés et dans les secteurs de l'entretien, l'administration ou la petite enfance.
1. L'agent d'entretien polyvalent
C'est la profession la plus exercée dans la fonction...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent de maitrise territorial / reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
0
2676
Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2017-01-21 18:40:46
Site :
http://www.sen24heures.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l administration public / resultat concours de l administration
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016
Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...
Date: 2017-01-20 15:38:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d
Travailleurs handicapés - Recrutement et Concours
Travailleurs handicapés
Une fois en possession de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapé (RQTH), les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la fonction publique :
le concours
le contrat donnant vocation à titularisation
Aménagements pour un concours de la fonction publique
publié le 13 janvier 2006 (modifié le 7 février 2011)
Pour bénéficier d'un aménagement d'épreuves il faut :
* un certificat médical datant de moins de 3 mois, délivré par un médecin agréé par l'administration, exerçant dans le département de résidence du candidat et déterminant...
Date: 2017-01-21 17:36:22
Site :
http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / concours fonction publique 2005 2006
Titularisation - Dossier spécial : Titularisation ...
TITULARISATION
Refus de titularisation
du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable sur sa manière de... intention de ne pas le titulariser. Toutefois en cours de stage, l'administration ne peut prendre une... décision de refus de titularisation. Elle ne pourra prendre d'autre décision que celle de licencier son... de refus...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation contractuels fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
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Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon ...
opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)
REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE...
Site :
http://prepaconcours.canalblog.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement fonction publique territoriale / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
DECRET n° 2004-106 en date du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6 et 27 du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice.
RAPPORT DE PRESENTATION.
Aux...
Date: 2017-01-21 17:52:29
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reprise de l anciennete dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministre de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?
NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
La fonction publique, championne des CDD - 9 janvier 2013 ...
"Une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée déterminée", a expliqué son avocat.
"La situation des contractuels de la fonction publique est anormale. Je suis tout à fait prêt à envisager leur titularisation", avait déclaré Nicolas Sarkozy en janvier 2010. Une loi visant à...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / titularisation contractuels fonction publique / contrat contractuel fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique
La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique
La formation de secrétaire médicale
Fonction publique
Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.
Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.
Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
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La titularisation,
une vocation à être titularisé, pas un droit...
La titularisation dans un cadre d'emplois de la fonction publique à l'expiration du délai de stage ne présente pas de caractère automatique (Conseil d'Etat, 8 juillet 1936, HABBACHE LAKDAR, Rec. 749).
Un stagiaire n'a aucun droit à titularisation immédiate (Conseil d'Etat,...
Date: 2016-03-22 23:28:14
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique titularisation / titularisation fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat
Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...
Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !
Nouvelles grilles de reclassement remises lors du CTM du 4 juillet 2013 !
L'UNSA ITEFA réaffirme sa position sur le dossier du Plan de Transformation d'Emploi : elle exige un PTE plus vaste s'inscrivant dans la mandature pour TOUS les contrôleurs du travail.
- Vous soutenez cette...
Date: 2017-01-21 16:42:38
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : inscription concours controleur du travail / date concours controleur du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-20 15:32:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National
Les autres concours sont organisés par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) et, dans certains cas, directement par les collectivités.
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves e crites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C). Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie
Haute administration: quota de femmes - Le Figaro
Haute administration: quota de femmes
Par avec Reuters
Publié
le 08/02/2012 à 18:47
La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra atteindre 40% de personnes du même sexe en 2018. Les députés français, qui poursuivait aujourd'hui l'examen d'un projet de loi visant à réduire la précarité dans...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement
Recrutement sans concours PACTE
Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement
PACTE | © DGAFP - Douane
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016
Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.
Leur recrutement initial en...
Date: 2017-01-20 15:40:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...
Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours
10e législature
Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 10:58:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie
Rémunérations - LA VOIX CFTC des agents de la fonction ...
la rédaction
Après une année 2012 de réduction drastique des recrutements dans la fonction publique territoriale, ceux-ci ont amorcé une légère reprise en 2013 avec 34 645 fonctionnaires engagés,...
Site :
http://la-voix.org
Thèmes liés : recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement concours fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le SNEP : C'est qui ? C'est quoi - snepfsu.net
Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués
Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)
Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).
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Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours ministere de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
MISE A JOUR DU 2 MAI 2011
REFERENCES JURIDIQUES :
_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)
_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / detachement militaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique
Contractuels - LA VOIX CFTC des agents de la fonction ...
la rédaction
Prévu pour quatre ans, en 2012, le dispositif Sauvadet de titularisation des agents contractuels de la fonction publique vient d'être prolongé de deux années supplémentaires, jusqu'en 2018. Il faut dire que les collectivités ne se sont pas...
Site :
http://la-voix.org
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / titularisation contractuels fonction publique / agent technique fonction publique / recrutement contractuel fonction publique / agents fonction publique
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 13/05/2013 à 16:28:13
Reprise du message précédent :
hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...
Date: 2013-10-17 16:45:55
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Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
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Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...
Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y parvenir.
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Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2017-01-16 13:21:38
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Les retraites dans la fonction publique - La retraite en clair
1. Les âges de départ à la retraite et la durée d'assurance
1.1. L'âge de la retraite
L'âge minimal de départ à la retraite dépend de la catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire. Il existe deux catégories de fonctions : sédentaire et active. Les seconds peuvent partir plus tôt que les premiers.
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Apprentissage dans le secteur public - L'APPRENTI ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
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déclencher la...
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